Marche public de services pour le traitement des déchets ménagers et assimiles recyclables collectes en point de regroupement

SIVOM Auzances-Bellegarde

La prestation du marché consiste au tri et au traitement des déchets ménagers assimilés recyclables issus de la collecte en point de regroupement sur le territoire du SIVOM Auzances-Bellegarde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le tonnage de déchets ménagers assimilés recyclables est compris entre 150 et 400 tonnes par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Auzances-Bellegarde
Adresse postale: 5 route de Sarcelles
Code postal: 23700
Commune postale: Auzances
Contact
Courrier électronique: sivomauzancesbellegarde@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 555839311 📞
Fax: +33 555839626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069626
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP: 25.2.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation du marché consiste au tri et au traitement des déchets ménagers assimilés recyclables issus de la collecte en point de regroupement sur le territoire du SIVOM Auzances-Bellegarde.
Description des options:
Le marché comporte une option. Cette option consiste à transporter les déchets d'emballages en verre du centre de tri au repreneur du SIVOM Auzances-Bellegarde. La quantité de ces déchets est comprise entre 150 et 300 tonnes par an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 routes de Sarcelles, 23700 Auzances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,
— déclaration du candidat DC2 ou déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste l'ensemble des points repris dans le DC2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations correspondantes effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé par ressources budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, seuls les groupements solidaires pourront être titulaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ribiere
Nom: SIVOM Auzances-Bellegarde
Adresse postale: 5 routes de Sarcelles
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: mfournet.sivomauzancesbellegarde@orange.fr 📧
Point de contact: M. Fournet

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-18 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-001
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP: 25.2.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la décision négative,
— référé précontractuel avant la signature du marché,
— référé contractuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en contestation de validité dans les 2 mois qui suivent la publication du marché.
Marché renouvelable
Le marché est renouvelable trois fois un an à partir du 31.12.2016.
Source: OJS 2016/S 042-069626 (2016-02-25)
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