Marché public de services de conseil en stratégie pour la Direction Régionale de Pôle emploi Normandie

Pôle emploi Normandie

Passé selon la procédure prévue à l'article 25-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le présent marché de services a pour objet l'achat de prestations de services visant à accompagner et optimiser les modes de fonctionnement de la Direction régionale de Pôle emploi Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hamae Conseil

Qui ?

• Pôle emploi Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Basse-Normandie
• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: No.DR-2016-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Normandie
Adresse postale: CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.normandie@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 0232129842 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310047&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376651
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

A — obtention du dce: pour prévenir toute difficulté de transmission le dce doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. B — aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone ou courrier électronique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 16 novembre 2016, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. C — transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) au point de contact en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé lesjours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures (sauf le vendredi 15 heures 30) à l'adresse suivante: pôle emploi normandie 90 avenue de caen immeuble le floral 76040 rouen cedex, ou bien par transmission électronique du dossier de réponse via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. D — dossier de réponse: comprenant l'ensemble des pièces énumérées au règlement de consultation (document de candidature, contrat, proposition technique, bordereau des prix, le cas échéant la demande d'acceptation de sous traitance). E — sélection des offres — les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses sont rejetées dans les conditions fixées aux articles 59 et 60 du décret numéro 2016-360 du 25 mars 2016. Sous cette réserve et sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article vi.1 du règlement de consultation, les marchés publicssont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot: 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 10 % pour la compréhension du contexte et besoin, 20 % pour l'expérience des équipes d'intervenants et modalités d'organisation de l'encadrement, 10 % pour les moyens et/ou méthode mis en oeuvre et méthodologie, 10 % pour contrôle qualité et Modalités de reporting et 50 % pour le prix. Sans préjudice des dispositions de l'article iv.2 du règlement de consultation, chaque sous-critère pondéré de jugement des offres est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat dans la fiche ou rubrique correspondante du cadre de réponse joint au dossier de la consultation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement de la Direction Régionale dans les différents projets qu'elle mènera en 2017 et au-delà
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent: le conseil stratégique à la Directrice régionale sur la gouvernance et le pilotage de Pôle emploi Normandie, le conseil aux membres du Comité de Direction Régional sur le pilotage de leur activité et l'optimisation des modes de fonctionnement de leur structure, la réalisation d'études et de dossiers d'aide à la décision.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible expressément trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans, selon les modalités décrites à l'article 2.2 durée du marché public du contrat.

Intitulé du lot: Accompagnement à la mise en place d'évènements Régionaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette prestation a pour objet l'appui à l'organisation d'action de mobilisation de tous types de populations (encadrement supérieur, encadrement intermédiaire, collaborateurs) pour la recherche d'une culture commune et de l'adhésion des personnels aux objectifs stratégiques de Pôle emploi Normandie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte & besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expérience des équipes d'intervenants et modalités d'organisation de l'encadrement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens et/ou Méthode mis en oeuvre et méthodologie
Contrôle Qualité et Modalités de Reporting
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232208120 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code — b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pôle emploi — service juridique
Adresse postale: 90 avenue de Caen — CS 92053
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76040
Téléphone: +33 0232129842 📞
Courrier électronique: juridique.normandie@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 0232123370 📠
Source: OJS 2016/S 208-376651 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passé selon la procédure prévue à l'article 25-I du décret n
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047976
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376651
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement de la direction régionale dans les différents projets qu'elle mènera en 2017 et au-delà
Brève description:

Les prestations comprennent: le conseil stratégique à la directrice régionale sur la gouvernance et le pilotage de Pôle emploi Normandie, le conseil aux membres du Comité de direction régional sur le pilotage de leur activité et l'optimisation des modes de fonctionnement de leur structure, la réalisation d'études et de dossiers d'aide à la décision.

Intitulé du lot: Accompagnement à la mise en place d'évènements régionaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et besoin
Moyens et/ou méthode mis en œuvre et méthodologie
Contrôle qualité et modalités de reporting

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS50500
Source: OJS 2017/S 027-047976 (2017-02-03)

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