Marché public de service: Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) à l'échelle de la communauté de communes CAPCIR-Haut Conflent (66)

Communauté de communes Capcir — Haut Conflent

Élaboration d'un SCOT à l'échelle intercommunale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-06 Avis de marché
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Réf 2016/09/S
Brève description: Élaboration d'un SCOT à l'échelle intercommunale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Capcir — Haut Conflent
Adresse postale: Col de La Quillane
Code postal: 66210
Commune postale: La Llagonne
Contact
Adresse Internet: http://www.capcir-pyrenees.com 🌏
Courrier électronique: direction@capcir-pyrenees.com 📧
Téléphone: +33 468044986 📞
Fax: +33 468043797 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353570
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le coût est estimé, pour l'ensemble de la mission, à 150/250 000 EUR hors taxes, y compris les tranches optionnelles. Les offres peuvent être transmises: soit par envoi en recommandé avec avis de réception, ou par dépôt contre récépissé, soit par transmission électronique (uniquement sur le profil acheteur de la collectivité http://www.e-marchespublic.com).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 37 mois
Description des options: Chiffrage des réunions de travail supplémentaires.
Informations complémentaires:
Le coût est estimé, pour l'ensemble de la mission, à 150/250 000 EUR hors taxes, y compris les tranches optionnelles.
Les offres peuvent être transmises: soit par envoi en recommandé avec avis de réception, ou par dépôt contre récépissé, soit par transmission électronique (uniquement sur le profil acheteur de la collectivité http://www.e-marchespublic.com).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature,
Situation juridique: copie du ou des jugements prononcé(s) si la candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour attester qu'il n'est pas frappé d'interdiction de soumissionner et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, forme juridique du candidat, en cas de groupement: sa nature et le nom du mandataire, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Bilan financier des 3 dernières années ou tout document permettant de justifier de la capacité financière du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens matériels, techniques et humains; expérience, références, certificats et agréments ou toute preuve attestant de la capacité et de la qualification à exécuter le marché; liste des principales prestations du même type effectuées au cours des 3 dernières années; attestations d'assurance.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Communauté de communes Capcir-Haut Conflent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 196-353570 (2016-10-06)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Capcir-Haut-Conflent

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007015
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353570
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration d'un SCOT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 005-007015 (2017-01-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Agence Folléa-Gautier — mandataire Trans-Faire
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études