Marché pour l'entretien (vidange) des ouvrages d'assainissement non collectif établis sur le territoire du sivom du louhannais
Sivom du Louhannais
Marché pour l'entretien (vidange) des ouvrages d'assainissement non collectif établis sur le territoire du sivom du louhannais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-27 | Avis de marché |
| 2016-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM du Louhannais
Adresse postale: ZI des Marosses, 35 rue de la Quemine
Code postal: 71500
Commune postale: Branges
Contact
Adresse Internet: http://sivom-louhannais.com/ 🌏
Courrier électronique: sired.louhans@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 85760973 📞
Fax: +33 385749620 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149812
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Il n'y a pas d'options preévues — les variantes sont acceptées (voir Cctp).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Date et heure d'ouverture des plis prévisionnelle, non certaine.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SIVOM du Louhanais — 35 rue de la Quemine — 71500 Branges — +33 385760973
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-louhannais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 085-149812 (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Brève description:
Marché pour l'entretien (vidange) des ouvrages d'assainissement non collectif établis sur le territoire du sivom du louhannais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM du Louhannais
Adresse postale: ZI des Marosses, 35 rue de la Quemine
Code postal: 71500
Commune postale: Branges
Contact
Adresse Internet: http://sivom-louhannais.com/ 🌏
Courrier électronique: sired.louhans@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 85760973 📞
Fax: +33 385749620 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149812
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Il n'y a pas d'options preévues — les variantes sont acceptées (voir Cctp).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché débute le 1er septembre 2016 pour une durée de 1 an, il sera reconductible 3 fois par reconduction tacite pour des périodes de 1 an.
Informations complémentaires: Il n'y a pas d'options preévues — les variantes sont acceptées (voir Cctp).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Date et heure d'ouverture des plis prévisionnelle, non certaine.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SIVOM du Louhanais — 35 rue de la Quemine — 71500 Branges — +33 385760973
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-louhannais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 085-149812 (2016-04-27)
Avis d'attribution de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom du Louhannais
Contact
Courrier électronique: direction@sivom-louhannais.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282822
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149812
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités et références
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Source: OJS 2016/S 156-282822 (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour l'entretien (vidange) des ouvrages d'assainissement non collectif établis sur le territoire du SIVOM du louhannais.
Valeur totale du marché: 103 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom du Louhannais
Contact
Courrier électronique: direction@sivom-louhannais.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282822
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149812
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour l'entretien (vidange) des ouvrages d'assainissement non collectif établis sur le territoire du SIVOM du Louhannais.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités et références
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Source: OJS 2016/S 156-282822 (2016-08-11)
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