Marché de travaux de dépollution de la phase 1 de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

La présente consultation concerne les travaux de dépollution de l'ancien site d'Usichrome composant les futures emprises du lycée, des immeubles d'habitation et des espaces publics situés dans la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC des Gratte-Ciel à Villeurbanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-12 Avis de marché
2017-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et réhabilitation des sols pollués
Numéro de référence: 3302 Depol Ph1
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de dépollution de l'ancien site d'Usichrome composant les futures emprises du lycée, des immeubles d'habitation et des espaces publics situés dans la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC des Gratte-Ciel à Villeurbanne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: b.consol@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-442766
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Conditions relatives au contrat: Cautionnement et garanties exigés: il est prévu une retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville. Paiement par virement bancaire. Intérêts moratoires/acomptes prévus au CCAP. Marché à prix unitaires. Prix fermes actualisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels. Renseignements complémentaires: SERL (Société d'équipement du Rhône et de Lyon) — 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon Cedex 03. Renseignements techniques: Bertrand Consol — b.consol@serl.fr Renseignements administratifs: Secrétariat marchés et commande publique — courriel: demandedce@serl.fr Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com Une visite obligatoire du chantier est programmée le 6.1.2017 à 9:00. Le rendez-vous est donné aux candidats devant le 106 rue F. de Pressensé, à Villeurbanne. À l'issu de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Conditions de remise des offres: celles précisées dans le règlement de la consultation. La durée globale du marché est à compter de la notification du marché et non de l'attribution. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, l'ensemble des autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement. Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres. Démarrage prévu du marché: février 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de dépollution de l'ancien site d'Usichrome composant les futures emprises du lycée, des immeubles d'habitation et des espaces publics situés dans la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC des Gratte-Ciel à Villeurbanne..
Il n'est pas prévu de tranches conditionnelles.
La description des ouvrages est indiquée dans le BPU et le CCTP.
Il n'est pas prévu d'option (PSE).
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre l'avenue Emile Zola et la rue Francis de Pressensé à Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
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— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Pour la présentation des éléments de leur candidature: Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles:
— une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (terrassement, gestion de terres non inertes) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage,
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— les références d'autoroutes et rocades routières ne sont pas considérés comme des références comparables.
Toute référence incomplète ne sera pas prise en compte.
— qualifications ou références équivalentes:
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Capacités techniques:
— déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités professionnelles:
Références: au moins 3 opérations récentes comprenant de la gestion de terres non inertes se déroulant en milieu urbain* de type «aménagement d'espaces publics» (places, parcs publics, rues) ou projet d'aménagement immobilier ayant un montant de travaux supérieurs à 300 000 EUR HT.
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Qualifications: * Traitement de la pollution: certificat de qualification LNE «sites et sols pollués» domaines B et C — NFX 31-620:
— partie 3: ingénierie des travaux de réhabilitation,
— partie 4: exécution des travaux de réhabilitation ou équivalent.
Capacités techniques: 10 personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Point de contact: SERL, M. Bertrand Consol
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions relatives au contrat:
Cautionnement et garanties exigés: il est prévu une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville. Paiement par virement bancaire. Intérêts moratoires/acomptes prévus au CCAP. Marché à prix unitaires. Prix fermes actualisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels.
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Renseignements complémentaires:
SERL (Société d'équipement du Rhône et de Lyon) — 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon Cedex 03.
Renseignements techniques:
Bertrand Consol — b.consol@serl.fr
Renseignements administratifs:
Secrétariat marchés et commande publique — courriel: demandedce@serl.fr
Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Une visite obligatoire du chantier est programmée le 6.1.2017 à 9:00.
Le rendez-vous est donné aux candidats devant le 106 rue F. de Pressensé, à Villeurbanne.
À l'issu de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Conditions de remise des offres: celles précisées dans le règlement de la consultation.
La durée globale du marché est à compter de la notification du marché et non de l'attribution.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, l'ensemble des autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement.
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Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.
Démarrage prévu du marché: février 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret n° 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
Source: OJS 2016/S 243-442766 (2016-12-12)
Avis d'attribution de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 3302 depolt phase 1
Valeur totale du marché: 234 854 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134127
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-442766
Numéro JO-S: 71

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Serl

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Source: OJS 2017/S 071-134127 (2017-04-07)
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