Marché de travaux d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Clamart

Ville de Clamart

Marché à bons de commande composé de 6 lots pour la réalisation des travaux d'entretien courant des bâtiments communaux de la ville de Clamart. Les montants maximum annuels pour chaque lot sont précisés ci-après. Il est explicitement précisé que la commune de Clamart pourra recourir à des procédures de mise en concurrence spécifiques en dehors du présent marché pour des opérations de travaux particulières n'entrant pas dans le champ des travaux d'entretien courant des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-23	Avis de marché
2017-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 16.53
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623733 📞
Fax: +33 146623767 📠
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-294910
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre le marché (lot n° 1) sera attribué à un opérateur économique unique (mono attribution). Les délais de paiement sont de 30 jours par virement administratif à compter de la réception de la demande de paiement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT. Travaux de démolition et de désamiantage selon prescriptions techniques du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. En cas de décision de reconduction, le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de terrassement, gros-œuvre, VRD, couverture, charpente, isolation extérieure, ravalement façade, carrelage, faïence
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.

Travaux de terrassement, gros-œuvre, VRD, couverture, charpente, isolation extérieure, ravalement façade, carrelage, faïence selon prescriptions techniques du CCTP.

Informations complémentaires:

S'agissant d'un accord-cadre le marché (lot n° 2) sera attribué à un opérateur économique unique (mono attribution). Les délais de paiement sont de 30 jours par virement administratif à compter de la réception de la demande de paiement.

Intitulé du lot: Travaux de doublage, isolation intérieure, faux-plafonds, cloisons, menuiseries intérieures, plâtrerie, peintures et revêtements de sols
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande pour un montant maximum annuel de 900 000 EUR HT.

Travaux de doublage, isolation intérieure, faux-plafonds, cloisons, menuiseries intérieures, plâtrerie, peintures et revêtements de sols selon prescriptions techniques du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

S'agissant d'un accord-cadre le marché (lot n° 3) sera attribué à un opérateur économique unique (mono attribution). Les délais de paiement sont de 30 jours par virement administratif à compter de la réception de la demande de paiement.

Intitulé du lot: Travaux de menuiseries et portes extérieures bois PVC aluminium acier, vitrerie, voilage, rideaux, stores, serrurerie, métallerie et clôtures
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de menuiseries et portes extérieures bois aluminium PVC acier, vitrerie, voilage, rideaux, stores, serrurerie, métallerie et clôtures selon prescriptions techniques du CCTP.

Informations complémentaires:

S'agissant d'un accord-cadre le marché (lot n° 4) sera attribué à un opérateur économique unique (mono attribution). Les délais de paiement sont de 30 jours par virement administratif à compter de la réception de la demande de paiement.

Intitulé du lot: Travaux d'électricité (courant fort et courant faible)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande pour un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.

Travaux d'électricité (courant fort et courant faible) selon prescriptions techniques du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

S'agissant d'un accord-cadre le marché (lot n° 5) sera attribué à un opérateur économique unique (mono attribution). Les délais de paiement sont de 30 jours par virement administratif à compter de la réception de la demande de paiement.

Intitulé du lot: Travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, climatisation et chaudières murales
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande pour un montant maximum annuel de 1000 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

S'agissant d'un accord-cadre le marché (lot n° 6) sera attribué à un opérateur économique unique (mono attribution). Les délais de paiement sont de 30 jours par virement administratif à compter de la réception de la demande de paiement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Travaux réalisés dans les bâtiments communaux implantés sur le territoire de la ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre produira lesdits documents à l'exception du DC1.

— seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin (imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur du candidat (imprimé DC2) concernant les conditions restrictives de participation à la consultation visées au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (ou DC2),

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (imprimé DC2),

— présentation d'une liste de prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou DC2),

— certificats de qualifications professionnelles: certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique,

— Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents pour le sous-traitant que ceux exigés des candidats.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clamart
Adresse postale: 1 Place Maurice Gunsbourg
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://clamart.fr 🌏
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Adresse Internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article L. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du code de justice administrative (CJA). Le délai de recours est fixé à 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Article R. 551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2016/S 164-294910 (2016-08-23)

Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-474534
Se réfère à l'avis: 2016/S 164-294910
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre le marché (lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande pour un montant maximum annuel de 1 000 000 d'EUR HT. Travaux de démolition et de désamiantage selon prescriptions techniques du CCTP.

Informations complémentaires: S'agissant d'un accord-cadre le marché (lot n
Intitulé du lot: Travaux de terrassement, gros œuvre, VRD, couverture, charpente, isolation extérieure, ravalement façade, carrelage, faïence
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande pour un montant maximum annuel de 1 000 000 d'EUR HT. Travaux de terrassement, gros œuvre, VRD, couverture, charpente, isolation extérieure, ravalement façade, carrelage, faïence selon prescriptions techniques du CCTP.

Intitulé du lot: Travaux de doublage, isolation intérieure, faux plafonds, cloisons, menuiseries intérieures, plâtrerie, peintures et revêtements de sols
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande pour un montant maximum annuel de…

… 900 000 d'EUR HT. Travaux de doublage, isolation intérieure, faux plafonds, cloisons, menuiseries intérieures, plâtrerie, peintures et revêtements de sols selon prescriptions techniques du CCTP.

… 900 000 d'EUR HT. Travaux de menuiseries et portes extérieures bois aluminium PVC acier, vitrerie, voilage, rideaux, stores, serrurerie, métallerie et clôtures selon prescriptions techniques du CCTP.

… 800 000 d'EUR HT. Travaux d'électricité (courant fort et courant faible) selon prescriptions techniques du CCTP.

… 1000 000 d'EUR HT. Travaux d'électricité (courant fort et courant faible) selon prescriptions techniques du CCTP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅
2016-12-30 📅
2016-12-23 📅
2016-12-28 📅
2016-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet: — à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative); — d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; — d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA). — d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du CJA). — d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (CJA) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article R.551-7 du code de justice administrative. Article R.551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2017/S 228-474534 (2017-11-23)

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