Marché de surveillance et de sécurité incendie de l'IGH «la petite faucille» et des immeubles bâtis voisins de la SEMISE

Semise

Marché ordinaire à prix mixtes:
— prestations annuelles: prix global et forfaitaire
— prestations complémentaires: à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 20 000 EUR/an
Durée de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service, reconductible 2 fois 1 an.
Début prévisionnelle de début prestations: mai 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABAX AGS

Qui ?

• Semise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-11	Avis de marché
2016-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:

Surveillance des installations de sécurité incendie et assistance aux personnes de l'IGH « la Petite Faucille » 24h24 7j/7, telles que décrites à l'article GH62 du règlement de sécurité des IGH— surveillance à visées réglementaires et sécuritaires des immeubles bâtis voisins de la Semise.Cette surveillance a pour but la prévention des dommages, incidents occasionnés sur tous les biens mobiliers, l'alerte et la sécurité incendie de l'ensemble résidentiel immobilier sis sur la Dalle Robespierre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Semise
Adresse postale: 12 allée du Petit Tonneau
Code postal: 94408
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: marchedop@semise.fr 📧
Téléphone: +33 145736565 📞
Fax: +33 145736787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051856
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire du patrimoine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire à prix mixtes:

— prestations annuelles: prix global et forfaitaire

— prestations complémentaires: à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 20 000 EUR/an

Durée de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service, reconductible 2 fois 1 an.

Début prévisionnelle de début prestations: mai 2016.

Quantité ou étendue:

— surveillance à visées réglementaires et sécuritaires des immeubles bâtis voisins de la Semise.

Cette surveillance a pour but la prévention des dommages, incidents occasionnés sur tous les biens mobiliers, l'alerte et la sécurité incendie de l'ensemble résidentiel immobilier sis sur la Dalle Robespierre.

Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter, sans mise en concurrence, aux prestations commandées dans le cadre du marché. Il peut s'agir de marchés de prestations similaires (article 33-ii-6°du décret no2005-1742 du 30.12.2005), de marchés complémentaire (article 33-ii-5° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005), ou d'avenants.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015DOP38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine SEMISE 94400 Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et déclaration du candidat (formulaires DC 1 et DC 2 dernières versions en vigueur),

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 et L.5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11 et R. 5213-39 et L. 5212-5 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, situation au 31 décembre n-1,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles. : SSIAP2 et HO/Be et certificat de qualification EPI et formation secourisme. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Le délai maximum de paiement est de 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Obligation de reprise du personnel: la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'appliquant vis-à-vis du personnel actuellement en place, il est remis au candidat lors du retrait du dossier de consultation les données (annexe 1 du CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bedetti Christian
Nom: Semise
Point de contact: Direction des opérations et du patrimoine
Secrétariat général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DOP38

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Source: OJS 2016/S 032-051856 (2016-02-11)

Avis d'attribution de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire à prix mixtes: prestations annuelles: prix global et forfaitaire — prestations complémentaires: à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 20 000 EUR/an Durée de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service, reconductible 2 fois 1 an. Début prévisionnelle de début prestations: mai 2016.

Valeur totale du marché: 1 320 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.semise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166275
Se réfère à l'avis: 2016/S 032-051856
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Surveillance des installations de sécurité incendie et assistance aux personnes de l'IGH « la Petite Faucille » 24h24 7j/7, telles que décrites à l'Article GH62 du règlement de sécurité des IGH.

Surveillance à visées réglementaires et sécuritaires des immeubles bâtis voisins de la SEMISE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine SEMISE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2016/S 093-166275 (2016-05-11)

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