Marché de services relatif à l'exploitation de l'enquête déplacements grand territoire (EDGT) sur le territoire français du bassin franco-valdo-genevois et du micro recensement mobilité et transport (MRMT) sur le district de Nyon et le canton de Genève

Glcttransports publics transfrontalier

Il s'agit d'une prestation intellectuelle consistant en une exploitation de l'enquête déplacements grand territoire (EDGT) sur le territoire français du bassin franco-valdo-genevois et du micro recensement mobilité et transport (MRMT) sur le district de Nyon et le canton de Genève.
Le titulaire du marché se voit confier cette prestation, décomposée en 5 phases, dont 1 option:
— phase 1: Création d'une base de données transfrontalières,
— phase 2: Exploitation la base de donnés transfrontalières,
— phase 3: Exploitation de l'enquête déplacement grand territoire,
— phase 4: Zooms territoriaux,
— phase 5 (option nº 1): Estimation de l'impact environnemental des déplacements des habitants du bassin franco-valdo-genevois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue: 150 000
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Glcttransports publics transfrontalier
Adresse postale: 112 rue Ada Byron, Site d'Archamps
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Courrier électronique: transports-publics-transf@espace-lemanique.org 📧
Téléphone: +33 450950643 📞
Fax: +33 450950642 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-16 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099963
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une prestation intellectuelle consistant en une exploitation de l'enquête déplacements grand territoire (EDGT) sur le territoire français du bassin franco-valdo-genevois et du micro recensement mobilité et transport (MRMT) sur le district de Nyon et le canton de Genève.
Afficher plus
Le titulaire du marché se voit confier cette prestation, décomposée en 5 phases, dont 1 option:
— phase 1: Création d'une base de données transfrontalières,
— phase 2: Exploitation la base de donnés transfrontalières,
— phase 3: Exploitation de l'enquête déplacement grand territoire,
— phase 4: Zooms territoriaux,
— phase 5 (option nº 1): Estimation de l'impact environnemental des déplacements des habitants du bassin franco-valdo-genevois.
Description des options:
Phase 5 (option nº 1): Estimation de l'impact environnemental des déplacements des habitants du bassin franco-valdo-genevois.
Numéro de référence: 2016-2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (imprimé DC1).
— La déclaration du candidat (imprimé DC2).
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (imprimé DC2).
— Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et le risque professionnel.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé (imprimé DC2).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé DC2).
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (imprimé DC2).
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://synapse-entreprises.com 🌏
Nom: GLCT des transports publics
Adresse postale: 112 rue Ada Byron, site d'Archamps
Point de contact: M le président
URL pour informations complémentaires: http://synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-05 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 059-099963 (2016-03-21)