Marché de services et de fournitures pour la mise en œuvre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative TEOMI sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch (ci-après dénommée CAVF) de prestations de services et de fournitures pour la mise en œuvre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative TEOMI sur le périmètre de l'agglomération.
Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot.
L'opération est composée des 2 lots suivants:
— lot 1: enquête de conteneurisation, puçage et distribution de cartes/badges d'accès,
— lot 2: fourniture et installation de contrôles d'accès pour conteneurs enterrés.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Forme de marché: ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Numéro de référence: 2016-02-003
Brève description:
“Le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch (ci-après...”
Brève description
Le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch (ci-après dénommée CAVF) de prestations de services et de fournitures pour la mise en œuvre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative TEOMI sur le périmètre de l'agglomération.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel, BP 20176
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr/🌏
Courrier électronique: info@agglo-valdefensch.fr📧
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.cavf.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391572
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
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Source: OJS 2016/S 215-391572 (2016-11-04)
Avis d'attribution de marché (2017-03-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le(S) titulaire(s) du (des) présent(s) marché(s) est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch...”
Brève description
Le(S) titulaire(s) du (des) présent(s) marché(s) est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch (ci-après dénommée Cavf) de prestations de services et de fournitures pour la mise en oeuvre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative TEOMI sur le périmètre de l'agglomération. Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot. L'Opération est composée des 2 lots suivants: -Lot 01: Enquête de conteneurisation, puçage et distribution de cartes/badges d'accès; -Lot 02: Fourniture et installation de contrôles d'accès pour conteneurs enterrés. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Valeur totale du marché: 1 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomération du Val de Fensch
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118543
Se réfère à l'avis: 2016/S 215-391572
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires