Marché de services et de fournitures pour la mise en œuvre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative TEOMI sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Communaute d'agglomération du Val de Fensch
Le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch (ci-après dénommée CAVF) de prestations de services et de fournitures pour la mise en œuvre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative TEOMI sur le périmètre de l'agglomération.
Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot.
L'opération est composée des 2 lots suivants:
— lot 1: enquête de conteneurisation, puçage et distribution de cartes/badges d'accès,
— lot 2: fourniture et installation de contrôles d'accès pour conteneurs enterrés.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Forme de marché: ordinaire.
Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • suez RV Nord Est
- • Valo
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-04 | Avis de marché |
| 2017-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Numéro de référence: 2016-02-003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel, BP 20176
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@agglo-valdefensch.fr 📧
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391572
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 330 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Enquête de conteneurisation, puçage et distribution de cartes-badges d'accès
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 030 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 à la valeur technique: modalités de réalisation de lenquête de conteneurisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 à la valeur technique: modalités de puçage des bacs et de distribution de cartes-badges
Sous-critère 3 à la valeur technique: procédures et outils informatiques permettant de sécuriser le transfert des données d'enquête recueillies et l'affectation des numéros de puces et de cartes-badges
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 à la valeur technique: caractéristiques des puces
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 à la valeur technique: qualité du mémoire technique et respect du nombre de pages exigé pour le mémoire
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 à la valeur technique: caractéristiques du système de contrôle d'accès
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 à la valeur technique: caractéristiques des cartes/badges électroniques
Sous-critère 3 à la valeur technique: système de remontée des informations des données jusqu'au logiciel de la CAVF
Sous-critère 4 à la valeur technique: délais de fourniture et modalités de livraison et de déchargement des contrôles d'accès et cartes-badges, modalités d'installation des systèmes de contrôle d'accès
Sous-critère 5 à la valeur technique: durées de garantie des équipements et accessoires
Sous-critère 6 à la valeur technique: modalités de maintenance et d'interventions en cas de panne et/ou mise hors service
Sous-critère 7 à la valeur technique: qualité du mémoire technique et respect du nombre de pages exigé pour le mémoire
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.//strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 215-391572 (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Numéro de référence: 2016-02-003
Brève description:
Le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch (ci-après dénommée CAVF) de prestations de services et de fournitures pour la mise en œuvre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative TEOMI sur le périmètre de l'agglomération.
Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot.
L'opération est composée des 2 lots suivants:
— lot 1: enquête de conteneurisation, puçage et distribution de cartes/badges d'accès,
— lot 2: fourniture et installation de contrôles d'accès pour conteneurs enterrés.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Forme de marché: ordinaire.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel, BP 20176
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@agglo-valdefensch.fr 📧
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391572
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.cavf.marcoweb.fr/ — en revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: la personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation:
Formats Office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt.rtf.
Formats Acrobat: .pdf.
Dessin: .dwg, .dxf.
Photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp.
Fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (DCE) un «Zippeur/Dézippeur» est nécessaire.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Échantillons ou maquettes exigés:
Pour le lot 1: au moins une puce de fréquence 125 khz dans son conditionnement. Ce matériel sera identique à celui qui pourra par la suite être commandé par la CAVF.
Pour le lot 2: au moins une carte/badge RFID de fréquence 13,56 Mhz dans son conditionnement. Ce matériel sera identique à celui qui pourra par la suite être commandé par la CAVF.
Les échantillons seront remis gratuitement et ne seront pas retournés aux candidats à l'issue de la consultation.
Dans l'hypothèse d'une offre transmise sur la plateforme de dématérialisation http://cavf.marcoweb.fr — les échantillons devront parvenir par voie postale ou par transporteur sous enveloppe cachetée précisant:
— le nom du candidat,
— l'intitulé du marché et le lot concerné,
— la mention suivante devra être apposée: ECHANTILLONS — ne pas ouvrir — ouverture réservée au service concerne.
Numéro de la consultation: 2016-02-003.
Marché attribué en lot séparé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch (ci-après dénommée CAVF) de prestations de services et de fournitures pour la mise en œuvre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative TEOMI sur le périmètre de l'agglomération.
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Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot.
L'opération est composée des 2 lots suivants:
— lot 1: enquête de conteneurisation, puçage et distribution de cartes/badges d'accès,
— lot 2: fourniture et installation de contrôles d'accès pour conteneurs enterrés.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Forme de marché: ordinaire.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Enquête de conteneurisation, puçage et distribution de cartes-badges d'accès
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de l'enquête de conteneurisation sur l'ensemble des communes de la CAVF afin d'établir la base de données des usagers pour le financement via une taxe incitative.
Fourniture de puces électroniques et puçage des bacs de collecte OMR installés par la CAVF avec distribution simultanée de documents de communication remis par la CAVF.
Distribution de cartes/badges d'accès pour l'ouverture des tambours sur les conteneurs enterrés avec distribution simultanée de documents de communication remis par la CAVF.
Réalisation et fourniture des fichiers informatiques d'enquête et de dotation avec association des codes puces des bacs roulants et cartes/badges électroniques à chacun des usagers ayant fait l'objet de l'enquête, et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 1.
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Le délai global d'exécution est fixé à 1 an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Fourniture et installation de contrôles d'accès pour conteneurs enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de système de contrôles d'accès et leur installation sur les conteneurs enterrés présents sur le périmètre de la CAVF (système incluant tout le matériel nécessaire à la réception/émission de données (comptabilisation des apports) et transmission des données vers le logiciel de gestion des données de la tarification incitative de la CAVF).
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Fourniture de cartes/badges d'accès (lecture sans contact) permettant l'ouverture des tambours sur les conteneurs enterrés.
Maintenance et entretien préventif de l'ensemble des équipements sur la durée du marché.
Formation du personnel de la CAVF.
Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 2.
Le délai global d'exécution est fixé à 3 ans et 10 mois.
Durée de l'accord: 46 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 à la valeur technique: modalités de réalisation de lenquête de conteneurisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 à la valeur technique: modalités de puçage des bacs et de distribution de cartes-badges
Sous-critère 3 à la valeur technique: procédures et outils informatiques permettant de sécuriser le transfert des données d'enquête recueillies et l'affectation des numéros de puces et de cartes-badges
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 à la valeur technique: caractéristiques des puces
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 à la valeur technique: qualité du mémoire technique et respect du nombre de pages exigé pour le mémoire
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 à la valeur technique: caractéristiques du système de contrôle d'accès
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 à la valeur technique: caractéristiques des cartes/badges électroniques
Sous-critère 3 à la valeur technique: système de remontée des informations des données jusqu'au logiciel de la CAVF
Sous-critère 4 à la valeur technique: délais de fourniture et modalités de livraison et de déchargement des contrôles d'accès et cartes-badges, modalités d'installation des systèmes de contrôle d'accès
Sous-critère 5 à la valeur technique: durées de garantie des équipements et accessoires
Sous-critère 6 à la valeur technique: modalités de maintenance et d'interventions en cas de panne et/ou mise hors service
Sous-critère 7 à la valeur technique: qualité du mémoire technique et respect du nombre de pages exigé pour le mémoire
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Afficher plus
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.cavf.marcoweb.fr/ — en revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: la personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation:
Afficher plus
Formats Office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt.rtf.
Formats Acrobat: .pdf.
Dessin: .dwg, .dxf.
Photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp.
Fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (DCE) un «Zippeur/Dézippeur» est nécessaire.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus
Échantillons ou maquettes exigés:
Pour le lot 1: au moins une puce de fréquence 125 khz dans son conditionnement. Ce matériel sera identique à celui qui pourra par la suite être commandé par la CAVF.
Pour le lot 2: au moins une carte/badge RFID de fréquence 13,56 Mhz dans son conditionnement. Ce matériel sera identique à celui qui pourra par la suite être commandé par la CAVF.
Les échantillons seront remis gratuitement et ne seront pas retournés aux candidats à l'issue de la consultation.
Dans l'hypothèse d'une offre transmise sur la plateforme de dématérialisation http://cavf.marcoweb.fr — les échantillons devront parvenir par voie postale ou par transporteur sous enveloppe cachetée précisant:
— le nom du candidat,
— l'intitulé du marché et le lot concerné,
— la mention suivante devra être apposée: ECHANTILLONS — ne pas ouvrir — ouverture réservée au service concerne.
Numéro de la consultation: 2016-02-003.
Marché attribué en lot séparé.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.//strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 215-391572 (2016-11-04)
Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomération du Val de Fensch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118543
Se réfère à l'avis: 2016/S 215-391572
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Des variantes seront prises en considération.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: Des variantes seront prises en considération.
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Modalités de réalisation de lenquête de conteneurisation
Valeur technique: Modalités de puçage des bacs et de distribution de cartes-badges
Valeur technique: Procédures et outils informatiques permettant de sécuriser le transfert des données d'enquête recueillies et l'affectation des numéros de puces et de cartes-badges
Valeur technique: Caractéristiques des puces
Valeur technique: Qualité du mémoire technique et respect du nombre de pages exigé pour le mémoire
Valeur technique: Caractéristiques du système de contrôle d'accès
Valeur technique: Caractéristiques des cartes/badges électroniques
Valeur technique: Système de remontée des informations des données jusqu'au logiciel de la CAVF
Valeur technique: Délais de fourniture et modalités de livraison et de déchargement des contrôles d'accès et cartes-badges, modalités d'installation des systèmes de contrôle d'accès
Valeur technique: Durées de garantie des équipements et accessoires
Valeur technique: Modalités de maintenance et d'interventions en cas de panne et/ou mise hors service
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 063-118543 (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le(S) titulaire(s) du (des) présent(s) marché(s) est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch (ci-après dénommée Cavf) de prestations de services et de fournitures pour la mise en oeuvre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative TEOMI sur le périmètre de l'agglomération. Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot. L'Opération est composée des 2 lots suivants: -Lot 01: Enquête de conteneurisation, puçage et distribution de cartes/badges d'accès; -Lot 02: Fourniture et installation de contrôles d'accès pour conteneurs enterrés. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomération du Val de Fensch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118543
Se réfère à l'avis: 2016/S 215-391572
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Des variantes seront prises en considération.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de l'enquête de conteneurisation sur l'ensemble des communes de la CAVF afin d'établir la base de données des usagers pour le financement via une taxe incitative, Fourniture de puces électroniques et puçage des bacs de collecte Omr installés par la CAVF avec distribution simultanée de documents de communication remis par la CAVF, Distribution de cartes/badges d'accès pour l'ouverture des tambours sur les conteneurs enterrés avec distribution simultanée de documents de communication remis par la CAVF, Réalisation et fourniture des fichiers informatiques d'enquête et de dotation avec association des codes puces des bacs roulants et cartes/badges électroniques à chacun des usagers ayant fait l'objet de l'enquête, et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº1. Le délai global d'exécution est fixé à 1 an.
Afficher plus
Brève description:
Fourniture de système de contrôles d'accès et leur installation sur les conteneurs enterrés présents sur le périmètre de la CAVF (système incluant tout le matériel nécessaire à la réception/émission de données (comptabilisation des apports) et transmission des données vers le logiciel de gestion des données de la tarification incitative de la Cavf); Fourniture de cartes/badges d'accès (lecture sans contact) permettant l'ouverture des tambours sur les conteneurs enterrés; Maintenance et entretien préventif de l'ensemble des équipements sur la durée du marché; Formation du personnel de la CAVF; Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº2. Le délai global d'exécution est fixé à 3 ans et 10 mois.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Modalités de réalisation de lenquête de conteneurisation
Valeur technique: Modalités de puçage des bacs et de distribution de cartes-badges
Valeur technique: Procédures et outils informatiques permettant de sécuriser le transfert des données d'enquête recueillies et l'affectation des numéros de puces et de cartes-badges
Valeur technique: Caractéristiques des puces
Valeur technique: Qualité du mémoire technique et respect du nombre de pages exigé pour le mémoire
Valeur technique: Caractéristiques du système de contrôle d'accès
Valeur technique: Caractéristiques des cartes/badges électroniques
Valeur technique: Système de remontée des informations des données jusqu'au logiciel de la CAVF
Valeur technique: Délais de fourniture et modalités de livraison et de déchargement des contrôles d'accès et cartes-badges, modalités d'installation des systèmes de contrôle d'accès
Valeur technique: Durées de garantie des équipements et accessoires
Valeur technique: Modalités de maintenance et d'interventions en cas de panne et/ou mise hors service
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅
Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse du pouvoir adjudicateur sur demande écrite. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d'ouverture des bureaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Le montant inscrit sous la rubrique valeur totale du marché du lot 1 correspond au montant du devis quantitatif et estimatif (document non contractuel) utilisé pour le jugement du critère prix des prestations. Les prestations seront réglées en fonction des quantités réalisées et selon le bordereau des prix du marché.
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Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: annonce no 16-155352, mise en ligne le 06/11/2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» du 4.4.2014),
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.
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