Marché de services et de fournitures pour la mise en œuvre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative TEOMI sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch (ci-après dénommée CAVF) de prestations de services et de fournitures pour la mise en œuvre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative TEOMI sur le périmètre de l'agglomération.
Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot.
L'opération est composée des 2 lots suivants:
— lot 1: enquête de conteneurisation, puçage et distribution de cartes/badges d'accès,
— lot 2: fourniture et installation de contrôles d'accès pour conteneurs enterrés.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Forme de marché: ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-04
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Avis de marché
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| 2017-03-28
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Avis d'attribution de marché
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