Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de type bilan sénior

Pôle emploi — direction régionale

Passé conformément à la procédure prévue à l'article 28 du décret no2016-360 du 25.3.2016,selon les modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, le présent marché a pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi des départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) de prestations de services d'insertion professionnelle de type Bilan sénior. Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et maximum définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCA Anveol

Qui ?

• Pôle emploi — direction régionale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: Bilansenior
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger-Valentin
Code postal: 67030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: alsace.prestade@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 388100284 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326734
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Objet de la prestation: favoriser l'émergence d'un projet professionnel en tenant compte de la spécificité des publics séniors. Obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dce sera adressé). Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur, soit par courriel à l'adresse indiquée en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 3.10.2016. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: les informations demandées sont transmises via le document de candidature dans les conditions fixées aux dce. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Accord-Cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bilan sénior- département du Bas-Rhin (67) plus canton de Ste-Marie-Aux-Mines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de Strasbourg (ou commune de Schiltigheim); commune de Haguenau; commune de Wissembourg; commune de Saverne; commune de Molsheim; commune de Sélestat

Minimum: 120.

Maximum: 200.

Description des renouvellements:

Une reconduction possible pour une durée d'un an calendaire sur décision de pôle emploi notifiée au titulaire un mois calendaire avant la date d'échéance de la 1ère période contractuelle.

Description des options:

Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2017, puis reconductibles expressément une fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2017.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: La prestations sera cofinancée par le fond social européen (fse).
Intitulé du lot: Bilan sénior — département du Haut-Rhin (68) moins canton de Ste-Marie-Aux-Mines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de Mulhouse; commune de St-Louis; commune d'Altkirch;

commune de Thann (ou commune de Vieux-Thann); commune de Guebwiller; commune de Colmar.

Minimum: 80.

Maximum: 150.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur de la capacité à candidater certifiant que le candidat a:

1°) ne fait pas l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 225-4-1, 225-4-7, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'union européenne, dans les conditions fixées à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015; plus tous les autres point signifiés dans le document de candidature au point d — déclaration sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner fourni dans le dce.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou

privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus

décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le Titulaire se conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la Vième partie du code du travail, notamment son art. L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Intervenants: Un même intervenant assure la poursuite sans interruption de la prestation auprès d'un même bénéficiaire dans les conditions fixées au DCE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Objet de la prestation: favoriser l'émergence d'un projet professionnel en tenant compte de la spécificité des publics séniors.

Obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dce sera adressé).

Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur, soit par courriel à l'adresse indiquée en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 3.10.2016.

Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: les informations demandées sont transmises via le document de candidature dans les conditions fixées aux dce.

Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré.

Accord-Cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://www.ta-Strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1

du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de

suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code — b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un

délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses

clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement

précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis

et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 182-326734 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passé conformément à la procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon les modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, le présent marché a pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi des départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) de prestations de services d'insertion professionnelle de type bilan sénior. Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et maximum définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024301
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326734
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bilan sénior — département du Bas-Rhin (67) plus canton de Sainte-Marie-aux-Mines
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de Strasbourg (ou commune de Schiltigheim),

Commune de Haguenau,

Commune de Wissembourg,

Commune de Saverne,

Commune de Molsheim,

Commune de Sélestat.

Description des options:

Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2017, puis reconductibles expressément une fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2017.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: La prestations sera cofinancée par le fond social européen (FSE).
Intitulé du lot: Bilan sénior — département du Haut-Rhin (68) moins canton de Sainte-Marie-aux-Mines
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de Mulhouse,

Commune de St-Louis,

Commune d'Altkirch,

Commune de Thann (ou commune de Vieux-Thann),

Commune de Guebwiller,

Commune de Colmar.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B) Après la conclusion du contrat:

1°) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 015-024301 (2017-01-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)
Services sociaux (1)