Marché de services d'assurances automobiles pour la SNI et ses filiales

Société nationale Immobilière (SNI)

Les prestations, de la présente consultation, visent les assurances «automobiles» de la Société nationale immobilière (SNI), et de ses filiales, lui ayant donné mandat, pour l'ensemble du territoire métropolitain (Corseincluse). Ces assurances comportent 2 volets, un volet flotte automobile et un volet auto-mission. Elles concernent la souscription et la gestion des contrats d'assurances, et sont précisément détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) conformément aux volets auxquels elles se rapportent. La présente consultation est lancée par un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et de son décret n°2016-360 du 25.3.2016. Le marché, objet de la présente consultation, est un contrat de droit privé au sens de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015. Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement. Le marché sera conclu pour une durée d'un (1)an renouvelable par tacite reconduction quatre (3) fois, pour une durée maximale de cinq (4) ans, à compter du 1.1.2017 et prendra fin en tout état de cause, au plus tard, le 31.12.2020. Chaque partie disposera d'une faculté de non reconduction annuelle au 1er janvier et pourra dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 6 mois. Dans le cas contraire, le marché sera reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Qui ?

• Société nationale Immobilière (SNI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent la totalité des risques de la SNI et de ses filiales lui ayant donné mandat regroupés par familles homogènes. Le quantum concerné est précisé dans un état descriptif annexé au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière (SNI)
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 70007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: cblancbellina@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 467759560 📞
Fax: +33 467759342 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-259557
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir DCE joint à la consultation.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature,

— une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les société en cours d'inscription,

Pour les intermédiaires un extrait de l'inscription au registre de la profession (ORIAS) et le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils soumissionnent, ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos,

— liste des principales références de services effectuées au cours des 3 dernières années, dont notamment celles en rapport avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de caution ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres de la SNI et de ses filiales lui ayant donné mandat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier devra prendre la forme, pour l'exécution du marché, soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné. Il aura en charge les relations avec la SNI et les sociétés lui ayant donné mandat, ainsi que de la coordination entre les différents membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir III.1.4.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Nom du pouvoir adjudicateur: Coligny SA
Adresse postale: 12 boulevard Antoine Gautier
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom du pouvoir adjudicateur: Efidis
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin BP 4242
Commune postale: Tours
Code postal: 37042
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis de l'Est
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur BP 35865
Commune postale: Toulouse cedex 5
Code postal: 31506
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provençal
Adresse postale: 25 bis avenue Jules Cantini BP 38
Commune postale: Marseille
Code postal: 13448
Nom du pouvoir adjudicateur: Osica
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75646
Nom du pouvoir adjudicateur: Plaine Normande
Adresse postale: 13 avenue de Verdun BP 227
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Rhône Alpes
Adresse postale: Immeuble le First 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte Barbe SA
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet BP 70031
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57801
Nom du pouvoir adjudicateur: Samo
Adresse postale: 1 rue des Sassafras BP 90105
Commune postale: Nantes Cedex 13
Code postal: 44301
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
Adresse postale: 3 rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: 11 rue du Colonel Marchand BP 128
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21004
Contact
Point de contact: Sni
Clémence Blanc Bellina
Adresse Internet: www.groupesni.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Adresse Internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr/index.php?rubrique=30&ssrubrique=41&article= 🌏
Fax: +33 467126391 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du Tribunal de Montpellier (coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 143-259557 (2016-07-22)

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