Marché de services d'assurances automobiles pour la SNI et ses filiales
Les prestations, de la présente consultation, visent les assurances «automobiles» de la Société nationale immobilière (SNI), et de ses filiales, lui ayant donné mandat, pour l'ensemble du territoire métropolitain (Corseincluse). Ces assurances comportent 2 volets, un volet flotte automobile et un volet auto-mission. Elles concernent la souscription et la gestion des contrats d'assurances, et sont précisément détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) conformément aux volets auxquels elles se rapportent. La présente consultation est lancée par un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et de son décret n°2016-360 du 25.3.2016. Le marché, objet de la présente consultation, est un contrat de droit privé au sens de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015. Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement. Le marché sera conclu pour une durée d'un (1)an renouvelable par tacite reconduction quatre (3) fois, pour une durée maximale de cinq (4) ans, à compter du 1.1.2017 et prendra fin en tout état de cause, au plus tard, le 31.12.2020. Chaque partie disposera d'une faculté de non reconduction annuelle au 1er janvier et pourra dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 6 mois. Dans le cas contraire, le marché sera reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-22
|
Avis de marché
|