Marché de services ayant pour objet l'achat de prestations de transports routiers réguliers et occasionnels des agents de Pôle emploi Ile de France reconnus handicapés

Pôle emploi Idf

Cette consultation a pour objet l'achat de prestations de transports routiers réguliers et occasionnels des agents de Pôle Emploi Ile de France reconnus handicapés sur l'ensemble de la région Ile de France. Il prend la forme d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du décret No 2016-360 du 25 Mars 2016. Il s'agit d'un marché alloti composé des 2 lots suivants: Lot 1 concernant les départements des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts de Seine 92, et du Val d'Oise (95) Lot 2 concernant les départements de Paris (75), de la Seine et Marne (77), de la Seine Saint Denis (93) et du Val de Marne (94).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Idf

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-14	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 1607-DRIDF-026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi IDF
Adresse postale: immeuble Le Pluton — 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852786 📞
Fax: +33 155852860 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305746&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305746&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322818
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 relatif aux départements des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts de Seine 92, et du Val d'Oise (95)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot est constitutif des transports routiers ou occasionnels de salariés Pôle emploi reconnus handicapés s'exécutant majoritairement sur les départements des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts de Seine 92, et du Val d'Oise (95).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de sa notification, reconductible expressément par période annuelle, sans que sa durée totale maximale ne puisse excéder 3 ans.

Intitulé du lot: Lots 2 relatif aux départements de Paris (75), de la Seine et Marne (77), de la Seine Saint Denis (93) et du Val de Marne (94)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot est constitutif des transports routiers ou occasionnels de salariés Pôle emploi reconnus handicapés s'exécutant majoritairement sur les départements de Paris (75), de la Seine et Marne (77), de la Seine Saint Denis (93) et du Val de Marne (94).

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de sa notification, reconductible expressément par période annuelle, sans que sa durée totale maximale ne puisse excéder 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration relative à la capacité technique et financière du candidat à exécuter le marché indiquant:

— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;

— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— les qualifications professionnelles du candidat.

— Les Copie des agréments relatifs au transport des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite

— les références permettant de justifier de leurs capacités à transporter des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite.

— les attestations de formation suivies par les chauffeurs leur permettant d'exercer leurs activités auprès des personnes handicapées et/ ou à mobilité réduite.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305746&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305746&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prestations objet de ce marché répondent à un besoin actuel de notre établissement. Par conséquent le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis n'est pas disponible du fait notamment de la possibilité d'une reconduction et de la non garantie du maintient de ce dispositif dans le temps.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Ile de France aux coordonnées en tête d'avis le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction Régionale de Pôle Emploi Ile de France
Adresse postale: 3 rue Galilée — immeuble le Pluton
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93884
Téléphone: +33 155852000 📞
Fax: +33 155852860 📠
Source: OJS 2016/S 180-322818 (2016-09-14)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet l'achat de prestations de transports routiers réguliers et occasionnels des agents de Pôle emploi Île-de-France reconnus handicapés sur l'ensemble de la région Île-de-France. Il prend la forme d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Valeur totale du marché: 690 117 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035674
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322818
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 relatif aux Départements des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine 92, et du Val d'Oise (95)
Brève description:

Ce lot est constitutif des transports routiers ou occasionnels de salariés Pôle emploi reconnus handicapés s'exécutant majoritairement sur les Départements des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine 92, et du Val d'Oise (95).

Intitulé du lot: Lots 2 relatif aux départements de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94)
Brève description:

Ce lot est constitutif des transports routiers ou occasionnels de salariés Pôle emploi reconnus handicapés s'exécutant majoritairement sur les départements de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la mise en place du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Suivi de la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe de pilotage et profil des personnes affectées à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable (environnemental, social et économique)
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

B. Après la conclusion du contrat: 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Île-de-France aux coordonnées en tête d'avis le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale de Pôle emploi Île-de-France
Source: OJS 2017/S 021-035674 (2017-01-26)

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