Marché de service relatif au traitement et à l'évacuation des boues produites par certaines stations d'épuration de Charlieu-Belmont Communauté

Charlieu-Belmont Communauté

Marché unique de prestation de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau

Qui ?

• Charlieu-Belmont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché
2016-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Charlieu-Belmont Communauté
Adresse postale: 9 place de la Bouverie
Code postal: 42190
Commune postale: Charlieu
Contact
Adresse Internet: http://www.charlieubelmont.com 🌏
Courrier électronique: contact@charlieubelmont.com 📧
Téléphone: +33 477690306 📞
Fax: +33 477601249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072728
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs: Charlieu-Belmont Communauté, 9 place de la Bouverie, 42190 Charlieu. Tél: 0477690306. Fax: 0477601249. E-mail: contact@charlieubelmont.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché pourra faire l'objet de reconductions express pour une durée de 1 an et dans la limite de 3 reconductions. La durée maximale du contrat sera donc de 5 ans et 7 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché unique de prestation de service.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 16FS-0044-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement à partir du budget annexe boues.

Décompte mensuel.

Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement sera conforme à l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

La remise d'un dossier de consultation par voie papier sera facturée 330 EUR (TTC).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans le cadre du mémoire technique % (50)
2. Le prix des prestations % (40)
3. Garantie financière offerte par le candidat en matière de dommages couverts par les assurances % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003520200015
Contact
Point de contact: M. le president, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-0044-Y
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Renseignements administratifs:

Charlieu-Belmont Communauté, 9 place de la Bouverie, 42190 Charlieu. Tél: 0477690306. Fax: 0477601249. E-mail: contact@charlieubelmont.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le marché pourra faire l'objet de reconductions express pour une durée de 1 an et dans la limite de 3 reconductions.

La durée maximale du contrat sera donc de 5 ans et 7 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 044-072728 (2016-02-29)

Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-0044-Y
Valeur totale du marché: 1094544.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197258
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072728
Numéro JO-S: 111

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans le cadre du mémoire technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Garantie financière offerte par le candidat en matière de dommages couverts par les assurances
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 111-197258 (2016-06-07)

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