Marché de service relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII)
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
La prestation objet du présent marché recouvre deux natures d'intervention distinctes et étroitement complémentaires:
Mission 1: mission de conseil, d'expertise et d'accompagnement à la rédaction avec:
— un appui méthodologique à l'élaboration du SRDEII;
— un appui opérationnel à l'élaboration du SRDEII.
Mission 2: mission de communication.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-24 | Avis de marché |
| 2016-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Maison de la Région — 5 rue de Jéricho — CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: ldelaval@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181600
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 102-181600 (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
La prestation objet du présent marché recouvre deux natures d'intervention distinctes et étroitement complémentaires:
Mission 1: mission de conseil, d'expertise et d'accompagnement à la rédaction avec:
— un appui méthodologique à l'élaboration du SRDEII;
— un appui opérationnel à l'élaboration du SRDEII.
Mission 2: mission de communication.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Maison de la Région — 5 rue de Jéricho — CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: ldelaval@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181600
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation objet du présent marché recouvre deux natures d'intervention distinctes et étroitement complémentaires:
Mission 1: mission de conseil, d'expertise et d'accompagnement à la rédaction avec:
— un appui méthodologique à l'élaboration du SRDEII;
— un appui opérationnel à l'élaboration du SRDEII.
Mission 2: mission de communication.
Durée de l'accord: 10 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L.551-1 s. du code de justice administrative).
— référé contractuel (art. L.551-13 s. code de justice administrative).
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses.
— recours indemnitaire de plein contentieux (art. R.421-3 du code de justice administrative).
— recours en annulation, pour excès de pouvoir.
— référé suspension (art. L.521.1 du code de justice administrative).
Avis d'attribution de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de la Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349284
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181600
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 194-349284 (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mission 1: mission de conseil, d'expertise et d'accompagnement à la rédaction.
— mission 2: mission de communication.
Valeur totale du marché: 209 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de la Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349284
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181600
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mission 1: mission de conseil, d'expertise et d'accompagnement à la rédaction.
— mission 2: mission de communication.
— un appui méthodologique à l'élaboration du SRDEII,
Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 S. du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 S. code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses,
— recours indemnitaire de plein contentieux (article R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours en annulation, pour excès de pouvoir,
— référé suspension (article L. 521.1 du code de justice administrative).
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