Marché de service pour le transport et la valorisation des refus de tri des 2 centres de tri de Dordogne (24)

SMD3

Transport des refus de tri des 2 centres de tri par l'intermédiaire de bennes, de caisson à compaction, de semis.
Valorisation des refus de tri soit par une valorisation énergétique soit par une valorisation matière (CSR) dans une installation ICPE disposant d'un arrêté préfectoral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNIM Centre France

Qui ?

• SMD3

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-12	Avis de marché
2017-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: E-16-14-Ao
Brève description:

Transport des refus de tri des 2 centres de tri par l'intermédiaire de bennes, de caisson à compaction, de semis. Valorisation des refus de tri soit par une valorisation énergétique soit par une valorisation matière (CSR) dans une installation ICPE disposant d'un arrêté préfectoral.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD3
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
Fax: +33 553455499 📠
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441386
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation (DCE) et de répondre via le site http://www.smd3.fr rubrique «Marchés publics». Mandat administratif 30 jours, autofinancement. Conformément à l'article 67-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai de remise des offres est porté à 30 jours dans la mesure où les candidatures et offres peuvent être déposées par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des refus de tri des 2 centres de tri par l'intermédiaire de bennes, de caisson à compaction, de semis.

Valorisation des refus de tri soit par une valorisation énergétique soit par une valorisation matière (CSR) dans une installation ICPE disposant d'un arrêté préfectoral.

Transport des refus de tri des deux centres de tri par l'intermédiaire de bennes, de caisson à compaction, de semis.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Coulounieix-Chamiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des rotations (matériels et personnels mis à disposition)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation (DCE) et de répondre via le site http://www.smd3.fr rubrique «Marchés publics».

Mandat administratif 30 jours, autofinancement.

Conformément à l'article 67-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai de remise des offres est porté à 30 jours dans la mesure où les candidatures et offres peuvent être déposées par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 242-441386 (2016-12-12)

Avis d'attribution de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des refus de tri des 2 centres de tri par l'intermédiaire de bennes, de caisson à compaction, de semis?. Valorisation des refus de tri soit par une valorisation énergétique soit par une valorisation matière (CSR) dans une installation ICPE disposant d'un arrêté préfectoral.

Valeur totale du marché: 372 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120698
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441386
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des refus de tri des 2 centres de tri par l'intermédiaire de bennes, de caisson à compaction, de semis?.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-24 📅
Source: OJS 2017/S 064-120698 (2017-03-29)

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