Marche de reconnaissances complémentaires des réseaux pour le prolongement de la 3 ligne de tramway

Quantité ou étendue

Le présent marché répond notamment aux obligations entrées en vigueur au 1.7.2012 et introduites par:— le décret 2011-1241 du 5.10.2011, relatives à l'exécution de travaux de proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution;— l'arrêté du 15.2.2012, pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux de proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution.Et s'appuie sur les préconisations issues du guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux, publié sur le site du Guichet Unique en juin 2012.Le prestataire devra réaliser une géolocalisation non intrusive des réseaux enterrés situés dans le périmètre de l'opération et en assurer le marquage au sol (avec identification des réseaux). Cette reconnaissance non destructive sera réalisée à partir d'investigations par radar géophysique, ainsi que par des méthodes complémentaires, dont la radiodétection (Champs Passifs — réseaux alimentés en courant / Champs Actifs — injection de courant et de champ électromagnétique) ou la recherche acoustique.Le report topographique de ces marquages sera réalisé par un prestataire titulaire d'un marché tiers.L'objectif minimal de restitution des résultats de localisation des réseaux correspond à la classe de précision A.Des sondages destructifs seront éventuellement conduits par le titulaire pour vérifier l'implantation de certains réseaux.Marché unique à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 200 000 EUR (HT). Seuil maximum 800 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 54 mois à compter de la notification du contrat.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Marché à bons de commande

Renseignements administratifs:

Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 Avenue Grüner, CS 80257

42006 Saint-Étienne Cedex 1

Tél: 0477497407 Fax: 0477499821

Mel: marches@saint-etienne-metropole.fr

Renseignements techniques:

Saint-Étienne Métropole, Mission Tramway — Mme Catherine Cowsert, 2 avenue Grüner, CS 80257

42006 Saint-Étienne Cedex 01

Tél: 0632646981

Mel: c.cowsert@saint-etienne-metropole.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché.

En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice dispose de la faculté de demander aux candidats de compléter leur dossier.

Dans ce cas, les autres candidats auront également la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais.

Dans un deuxième temps, les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités:

— techniques: moyens humains et matériels du candidat,

— professionnelles: références pour des marchés similaires,

— financières.

Les candidatures dont les capacités seront jugées manifestement insuffisantes seront éliminées.

Conditions de remise des Candidatures:

Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: «Marché négocié — marche de reconnaissances complémentaires des réseaux pour le prolongement de la 3

Les plis de candidatures devront être adressés:

— soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines, à l'adresse suivante:

Saint-Étienne Métropole — direction de la commande publique et des affaires juridiques -

2 avenue Gruner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1;

— soit par remise contre récépissé: les entreprises devront se présenter à l'adresse suivante: Saint-Étienne Métropole / direction de la commande publique / 2 avenue Gruner — 6

— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception. L'ensemble des modalités nécessaires à la transmission des candidatures par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus.

Si les candidatures ne sont pas remises par voie électronique, il est demandé aux candidat de produire une version informatique sur cd-rom, clé usb ou autre.

En vertu de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.saint-etienne-metropole.fr

L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés ci-dessus. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propre de Saint-Étienne Métropole.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.