Marché de réalisation de diagnostics d'accessibilité, des établissements recevant du public et installations ouvertes au public et élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée

Communauté agglomération Grand Verdun

La Communauté d'agglomération du Grand Verdun est coordonnateur du groupement de commandes jusqu'à notification du marché. La description des interventions et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché comporte un lot unique pour chaque collectivité, composé à ce jour de plusieurs ERP et / ou IOP répartis sur «La collectivité», comme suit: Communauté d'agglomération du Grand Verdun :98 — ville de Verdun: 25 — Belleville: 2 — Montzéville :3 Chaque marché sera conclu à prix forfaitaire avec possibilité de commander par bons de commande des prestations complémentaires par prix unitaire. La durée globale du marché est de 18 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Qui ?

• Communauté agglomération Grand Verdun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Grand Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: grp-juridique@grandverdun.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045565
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=59314 Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou courrier électronique, fax ou être retiré sur place aux coordonnées indiquées dans la présente publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: C165804

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 préconisé, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 préconisé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations similaires au présent marché effectuées au cours des 3 dernières années; qualifications professionnelles notamment la nécessité qu'au moins un membre de l'équipe soit formateur agréé en accessibilité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement imputable sur le budget de chaque collectivité membre du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C165804
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant sa signature; référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA ;recours dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Contact greffe: téléphone: +33 32983174343 fax: +33 32983174350.

Source: OJS 2016/S 028-045565 (2016-02-05)

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