Marché de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un plateau technique d'expérimentation en écologie (PTEE) à performance environnementale raisonnée

CNRS délégation Languedoc-Roussillon

Marché de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un plateau technique d'expérimentation en écologie (PTEE) à performance environnementale raisonnée sur les terrains d'expériences du CEFE, sur le site du campus CNRS à Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-07 Avis de marché
2017-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 10STL16
Brève description:
Marché de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un plateau technique d'expérimentation en écologie (PTEE) à performance environnementale raisonnée sur les terrains d'expériences du CEFE, sur le site du campus CNRS à Montpellier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/languedoc-roussillon 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613474 📞
Fax: +33 467613559 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303722&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314144
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 146 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché vise une mission de programmation et d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la réalisation des phases suivantes:
— phase 1: montage de l'opération préprogramme,
— phase 2: programme,
— phase 3: conception.
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montpellier.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations sont financées sur des fonds de contrat de plan État-Région (CPER) ainsi que sur les fonds de l'établissement.
Les modalités de paiement sont soumises aux règles de la comptabilité publique et aux conditions du CCAG PI. Marché à prix forfaitaire et révisable.
Une avance sera accordé dans les conditions prévues au contrat.
Les sommes dues au(x) titulaires(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de groupement, la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site.
La date de cette visite sera fixée ultérieurement aux candidats qui en feront la demande par mail a Mme Sylvie Cartier (sylvie.cartier@dr13.cnrs.fr) et M. Jean-Marc Pailhes (jean-marc.pailhes@dr13.cnrs.fr). À l'issue de la visite il sera remis à chaque candidat une attestation de visite de site à remettre dans les pièces de l'offre.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 10STL16.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Conformément à l'article 1
Il est donc recommandé d'utiliser la plateforme de dématérialisation pour télécharger le DCE et de s'inscrire pour recevoir tous les échanges électroniques durant la consultation. Le CNRS prévoit d'utiliser cette voie pour transmettre les réponses aux questions des candidats et les précisions complémentaires éventuellement fournies aux candidats pour établir leur offre. Il est recommandé de mentionner une adresse électronique valide durant toute la durée de la procédure, afin d'être informé automatiquement d'une quelconque modification du dossier ou de tout autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'adresse électronique, ou d'adresse invalide.
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Cette consultation fait aussi l'objet d'une publication au BOAMP, au JOUE ainsi que sur le profil acheteur place.
Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:
— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,
— déposé contre récépissé au secrétariat du service financier et comptable (9:30-11:30/14:00 — 16:00 du lundi au vendredi hors jours fériés),
— déposé électroniquement sur la plateforme place. www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547456 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévaux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision du département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 175-314144 (2016-09-07)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 467613472 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011974
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314144
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Phase 1: montage de l'opération préprogramme;
Phase 2: programme;
Phase 3: conception;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition méthodologique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension de objectifs environnementaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://greffe.ta-montpellierjuradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévuaux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision du Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n
Source: OJS 2017/S 008-011974 (2017-01-10)
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