Marché de prestations intellectuelles d'étude et de coordination urbaine pour l'aménagement du secteur de la Porte de Montreuil à Paris 20ème arrondissement

Ville de Paris

Marché de prestations intellectuelles portant sur les études urbaines nécessaires à la réalisation d'un schéma d'aménagement urbain, la production de tous les documents utiles à sa mise en oeuvre opérationnelle ainsi que la coordination et le suivi de l'ensemble de l'opération d'aménagement du secteur de la Porte de Montreuil tout au long de sa durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-04-06	Informations complémentaires
2016-05-20	Informations complémentaires
2016-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Les quantités mises en oeuvre dans les parties à bons de commande des tranches sont estimées à:pour la tranche ferme: 10 jours/hommespour la tranche conditionnelle nº 1: 10 jours/hommespour la tranche conditionnelle nº 2: Suivi de 2 lots simples et 1 lot complexepour la phase 1 de la tranche conditionnelle nº 3: réalisation de 6 fiches de lots simples et 3 fiches de lots complexes,pour la phase 2 de la tranche conditionnelle nº 3: suivi de 6 lots simples et 3 lots complexes,pour la tranche conditionnelle nº 4: 8 jours/hommespour la tranche conditionnelle nº 5: 30 jours/hommespour la tranche conditionnelle nº 6: 15 jours/hommes et 18 prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France CS 51388, boîte de distribution 4.35.r.f
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: bbmcg-marches.du@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117191
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les annexes au cahier des clauses techniques particulières sont téléchargeables sur le lien http://dl.free.fr/gYTzQux1h. Ils peuvent être communiqués sur support CD aux candidats qui en font le demande par courriel à l'adresse suivante: bbmcg-marches.du@paris.fr après examen des offres remises et conformément à l'article 55 au code des marchés publics, des précisions pourront être demandées au candidat lorsque l'offre paraît anormalement basse. Cette demande de précisions sera menée par écrit (télécopie ou courriel). conformément à l'article 59-i au Code des Marchés Publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander de préciser ou de compléter la teneur de l'offre. Cette demande de précisions ou compléments peut être menée par écrit (télécopie, courrier ou courriel). Elle peut également prendre la forme d'une audition, alors même que le pouvoir adjudicateur aurait déjà demandé au candidat des précisions ou des complémentsécrits sur certains éléments de son offre. Dans tous les cas, cette demande s'inscrit dans le cadre d'un appel d'offres ouvert et vise donc uniquement à demander à chacun des candidats des précisions ou compléments sur son offre et n'est en aucun cas une négociation avec le candidat interrogé. l'analyse des offres tiendra compte des précisions ou compléments apportés par les candidats. en cas d'audition, tous les candidats qui auront remis une offre qui ne serait ni irrégulière, ni inacceptable, ni inappropriée, seront convoqués par courriel avec accusé réception. Le délai de convocation est fixé à un minimum de 6 jours calendaires francs. Cette convocation indiquera les demandes de compléments ou précisions attendues de la part du candidat, les conditions d'organisation telles que le lieu, la date, l'heure, la durée de l'audition, le nombre maximum de personnes autorisées à représenter le candidat et la liste des personnes qui représenteront le pouvoir adjudicateur. la durée de l'audition sera la même pour tous les candidats sans excéder 30 minutes. lors de l'audition, le représentant du pouvoir adjudicateur rappellera les demandes précisions ou de compléments à apporter à l'offre. Les questions et les réponses seront notées au fur et à mesure et consignées dans un procès-verbal. en complément à l'article Iii.2.3., il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen de preuve équivalent. Les candidats qui ne satisfont pas au niveaux minimums de capacité exigés ci-dessus par le pouvoir adjudicateur seront éliminés. L'Appréciation des capacités professionnelles est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un cotraitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant. Le candidat est invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires

Les annexes au cahier des clauses techniques particulières sont téléchargeables sur le lien http://dl.free.fr/gYTzQux1h.

Ils peuvent être communiqués sur support CD aux candidats qui en font le demande par courriel à l'adresse suivante: bbmcg-marches.du@paris.fr

après examen des offres remises et conformément à l'article 55 au code des marchés publics, des précisions pourront être demandées au candidat lorsque l'offre paraît anormalement basse. Cette demande de précisions sera menée par écrit (télécopie ou courriel).

conformément à l'article 59-i au Code des Marchés Publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander de préciser ou de compléter la teneur de l'offre. Cette demande de précisions ou compléments peut être menée par écrit (télécopie, courrier ou courriel). Elle peut également prendre la forme d'une audition, alors même que le pouvoir adjudicateur aurait déjà demandé au candidat des précisions ou des complémentsécrits sur certains éléments de son offre.

Dans tous les cas, cette demande s'inscrit dans le cadre d'un appel d'offres ouvert et vise donc uniquement à demander à chacun des candidats des précisions ou compléments sur son offre et n'est en aucun cas une négociation avec le candidat interrogé.

l'analyse des offres tiendra compte des précisions ou compléments apportés par les candidats.

en cas d'audition, tous les candidats qui auront remis une offre qui ne serait ni irrégulière, ni inacceptable, ni inappropriée, seront convoqués par courriel avec accusé réception. Le délai de convocation est fixé à un minimum de 6 jours calendaires francs. Cette convocation indiquera les demandes de compléments ou précisions attendues de la part du candidat, les conditions d'organisation telles que le lieu, la date, l'heure, la durée de l'audition, le nombre maximum de

personnes autorisées à représenter le candidat et la liste des personnes qui représenteront le pouvoir adjudicateur.

la durée de l'audition sera la même pour tous les candidats sans excéder 30 minutes.

lors de l'audition, le représentant du pouvoir adjudicateur rappellera les demandes précisions ou de compléments à apporter à l'offre. Les questions et les réponses seront notées au fur et à mesure et consignées dans un procès-verbal.

en complément à l'article Iii.2.3., il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen de preuve équivalent. Les candidats qui ne satisfont pas au niveaux minimums de capacité exigés ci-dessus par le pouvoir adjudicateur seront éliminés. L'Appréciation des capacités professionnelles est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un cotraitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant. Le candidat est invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les quantités mises en oeuvre dans les parties à bons de commande des tranches sont estimées à:

pour la tranche ferme: 10 jours/hommes

pour la tranche conditionnelle nº 1: 10 jours/hommes

pour la tranche conditionnelle nº 2: Suivi de 2 lots simples et 1 lot complexe

pour la phase 1 de la tranche conditionnelle nº 3: réalisation de 6 fiches de lots simples et 3 fiches de lots complexes,

pour la phase 2 de la tranche conditionnelle nº 3: suivi de 6 lots simples et 3 lots complexes,

pour la tranche conditionnelle nº 4: 8 jours/hommes

pour la tranche conditionnelle nº 5: 30 jours/hommes

pour la tranche conditionnelle nº 6: 15 jours/hommes et 18 prestations.

Description des options:

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 130 mois
Numéro de référence: 2015V36019450
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison à l'adresse du pouvoir adjudicateur, 75639 Paris Cedex 13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, en rapport avec les niveaux minimum de capacité exigés,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— document prouvant que les candidats disposent d'une autorisation spécifique ou sont membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné,

le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles, lorsque ceux-ci se rapportent à une ou plusieurs compétences exigées dans les niveaux minimum de capacité.

Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose de compétences en architecture, urbanisme, paysagisme, programmation urbaine (qualité des usages, des espaces publics et prévention situationnelle), développement durable, études techniques en matière de structure (solidité des ouvrages), en matière de VRD, en matière d'économie de la construction et en développement socio-économique.

Architecture: Architecte DPLG; ou équivalent,

urbanisme: Architecte DPLG ou diplômé de l'institut Français d'urbanisme; ou équivalent,

paysagisme: Paysagiste DPLG ou diplômé d'école horticole; ou équivalent,

développement durable: Ingénieur ou diplôme universitaire en: aménagement du territoire ou environnement ou développement durable ou HQE, ou diplôme universitaire de géographe, ou diplôme universitaire d'écologue; ou équivalent,

études techniques en matière de structures (solidité des ouvrages): BTS ou ingénieur: génie civil ou structures ou travaux publics ou ouvrages d'art ou construction; ou équivalent,

études techniques en matière de vrd: bts ou ingénieur: génie civil ou structures ou travaux publics ou ouvrages d'art ou construction; ou équivalent,

économie de la construction: BTS, formation professionnelle ou ingénieur bâtiment ou études de prix; ou équivalent;

programmation urbaine (qualité des usages des espaces publics et prévention situationnelle): Architecte DPLG, ingénieur, urbaniste ou sociologue, ou qualification «Programmation Urbaine» délivrée par l'opqtecc; ou équivalent,

développement socio-économique: diplôme en expertise socio-économique ou études socioéconomiques et aménagement du territoire, ou expertise de l'emploi et du développement économique et social; ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie à première demande ou retenue de garantie conditionnant le versement de l'avance n'est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées sur le budget de la Ville de Paris (ressources propres).

Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché.

Marché traité à prix mixtes pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle no1 et à prix unitaires pour les tranches conditionnelles no 2 à no 6.

Prix révisables.

Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s).

Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Versement d'une avances au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes mensuels à la demande du titulaire, sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 130
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La limitation de la durée du marché à 48 mois n'est pas possible car celui-ci est censé s'exécuter parallèlement à la mise eu œuvre de l'aménagement du secteur, en particulier par le biais de la mission de suivi et de coordination. Or, la durée de réalisation de l'opération d'aménagement urbain excède nettement quarante huit mois.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001617450
Contact
Point de contact: Bureau du budget, des marchés et du contrôle de gestion bureau 4.06.R.T.
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 121 avenue de France CS 51388
Point de contact: BBMCG-Marchés bureau 4.06.R.T. boîte de distribution 4.35.R.F.
Courrier électronique: bbmcg-marche.du@paris.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V36019450
Informations complémentaires

Les annexes au cahier des clauses techniques particulières sont téléchargeables sur le lien http://dl.free.fr/gYTzQux1h.

Ils peuvent être communiqués sur support CD aux candidats qui en font le demande par courriel à l'adresse suivante: bbmcg-marches.du@paris.fr

après examen des offres remises et conformément à l'article 55 au code des marchés publics, des précisions pourront être demandées au candidat lorsque l'offre paraît anormalement basse. Cette demande de précisions sera menée par écrit (télécopie ou courriel).

conformément à l'article 59-i au Code des Marchés Publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander de préciser ou de compléter la teneur de l'offre. Cette demande de précisions ou compléments peut être menée par écrit (télécopie, courrier ou courriel). Elle peut également prendre la forme d'une audition, alors même que le pouvoir adjudicateur aurait déjà demandé au candidat des précisions ou des complémentsécrits sur certains éléments de son offre.

Dans tous les cas, cette demande s'inscrit dans le cadre d'un appel d'offres ouvert et vise donc uniquement à demander à chacun des candidats des précisions ou compléments sur son offre et n'est en aucun cas une négociation avec le candidat interrogé.

l'analyse des offres tiendra compte des précisions ou compléments apportés par les candidats.

en cas d'audition, tous les candidats qui auront remis une offre qui ne serait ni irrégulière, ni inacceptable, ni inappropriée, seront convoqués par courriel avec accusé réception. Le délai de convocation est fixé à un minimum de 6 jours calendaires francs. Cette convocation indiquera les demandes de compléments ou précisions attendues de la part du candidat, les conditions d'organisation telles que le lieu, la date, l'heure, la durée de l'audition, le nombre maximum de

personnes autorisées à représenter le candidat et la liste des personnes qui représenteront le pouvoir adjudicateur.

la durée de l'audition sera la même pour tous les candidats sans excéder 30 minutes.

lors de l'audition, le représentant du pouvoir adjudicateur rappellera les demandes précisions ou de compléments à apporter à l'offre. Les questions et les réponses seront notées au fur et à mesure et consignées dans un procès-verbal.

en complément à l'article Iii.2.3., il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen de preuve équivalent. Les candidats qui ne satisfont pas au niveaux minimums de capacité exigés ci-dessus par le pouvoir adjudicateur seront éliminés. L'Appréciation des capacités professionnelles est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un cotraitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant. Le candidat est invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-117191 (2016-03-31)

Informations complémentaires (2016-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-121561
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117191
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2016/S 070-121561 (2016-04-06)

Informations complémentaires (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles portant sur les études urbaines nécessaires à la réalisation d'un schéma d'aménagement urbain, la production de tous les documents utiles à sa mise en œuvre opérationnelle ainsi que la coordination et le suivi de l'ensemble de l'opération d'aménagement du secteur de la Porte de Montreuil tout au long de sa durée.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176940
Numéro JO-S: 99

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 099-176940 (2016-05-20)

Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles portant sur les études urbaines nécessaires à la réalisation d'un schéma d'aménagement urbain, la production de tous les documents utiles à sa mise en œuvre opérationnelle ainsi que la coordination et le suivi de l'ensemble de l'opération d'aménagement du secteur de la porte de Montreuil tout au long de sa durée.

Valeur totale du marché: 707447.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 121 avenue de France, CS 51388, boîte de distribution 4.35.r.f

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408455
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison à l'adresse principale du pouvoir adjudicateur 75639 Paris Cedex 13.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1: méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n° 2: décomposition du temps d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère n° 3: expériences de l'équipe mobilisée pour la présente opération
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 224-408455 (2016-11-17)

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