Marché de prestations de services relatif à la collecte, au transport, à la valorisation et au traitement des boues sur le territoire relevant du SIVOM de Bormes-La Londe-Le Lavandou

Ville de Bormes-les-Mimosas

Marché de prestations de services relatif à la collecte, au transport, à la valorisation et au traitement des boues sur le territoire relevant du SIVOM de Bormes-La Londe-Le Lavandou
— Le service de transport de traitement des boues et déchets de la station d'épuration du Batailler qui comprend les prestations:
* De chargement, transport ainsi que valorisation ou élimination des boues issues de l'épuration des eaux résiduaires de la station d'épuration intercommunale du Batailler du SIVOM à Bormes-Les-Mimosas
* De chargement, transport ainsi que d'élimination des sous-produits issus de l'épuration des eaux résiduaires de la station d'épuration intercommunale du Batailler du SIVOM à Bormes-Les-Mimosas.
— Ces prestations intègrent la mise à disposition et le transfert des bennes dans les conditions du présent marché. Les boues et les sous-produits seront pris en charge à partir de la station d'épuration intercommunale du Batailler du SIVOM, route de Bénat à Bormes-Les-Mimosas
Le marché prévoit que l'entrepreneur:
— La STEP a une capacité nominale de 93 333 équivalents habitants (pour environ 20 000 usagers raccordés) afin de tenir compte des forts volumes d'eaux à traiter en période estivale
— collecte, transporte et assure le traitement des boues de la STEP actuelle, pour un tonnage estimé entre 1 000 et 1 500 tonnes par an à environ 27 % de siccité, sur une période de 24 mois, avec possibilité d'une reconduction tacite de 4 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 6 ans.
la valorisation des boues est obligatoire sous peine de pénalités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Quantité ou étendue: Tonnage estimé entre 1 000 et 1 500 tonnes par an à environ 27 % de siccité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bormes-les-Mimosas
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place St François
Code postal: 83230
Commune postale: Bormes-les-Mimosas
Contact
Courrier électronique: service.marches@ville-bormes.fr 📧
Téléphone: +33 494053468 📞
Fax: +33 494053343 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015410
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/bormeslesmimosas. Conditions de remise des offres ou des candidatures: la remise des offres au format électronique est autorisé suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est-à-dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Bormes les Mimosas service de la commande publique 1 Place Saint François 83230 Bormes les Mimosas en recommandée avec AR ou remise au siège de la commande publique contre récépissé de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail; — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidats étrangers; — attestation d'assurance en cours de validité; — une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1, 2 et R.3243-1 à 5 du Code du travail; Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du présent marché, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales ci-dessus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services relatif à la collecte, au transport, à la valorisation et au traitement des boues sur le territoire relevant du SIVOM de Bormes-La Londe-Le Lavandou
— Le service de transport de traitement des boues et déchets de la station d'épuration du Batailler qui comprend les prestations:
* De chargement, transport ainsi que valorisation ou élimination des boues issues de l'épuration des eaux résiduaires de la station d'épuration intercommunale du Batailler du SIVOM à Bormes-Les-Mimosas
* De chargement, transport ainsi que d'élimination des sous-produits issus de l'épuration des eaux résiduaires de la station d'épuration intercommunale du Batailler du SIVOM à Bormes-Les-Mimosas.
— Ces prestations intègrent la mise à disposition et le transfert des bennes dans les conditions du présent marché. Les boues et les sous-produits seront pris en charge à partir de la station d'épuration intercommunale du Batailler du SIVOM, route de Bénat à Bormes-Les-Mimosas
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Le marché prévoit que l'entrepreneur:
— La STEP a une capacité nominale de 93 333 équivalents habitants (pour environ 20 000 usagers raccordés) afin de tenir compte des forts volumes d'eaux à traiter en période estivale
— collecte, transporte et assure le traitement des boues de la STEP actuelle, pour un tonnage estimé entre 1 000 et 1 500 tonnes par an à environ 27 % de siccité, sur une période de 24 mois, avec possibilité d'une reconduction tacite de 4 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 6 ans.
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la valorisation des boues est obligatoire sous peine de pénalités.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: SIVOM/2016-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bormes-Les-Mimosas, 83230 Bormes-les-Mimosas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants);
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations décrites aux rubriques suivantes concernant les capacités économique, financière et technique.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
Les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, ces dernières peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste de principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou de références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et professionnelles et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie. Versement d'une avance conformément à l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la collectivité. Prime de bonne épuration versée par l'agence de l'eau.
Délai de paiement maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture ou du service fait. Prix révisables dans les conditions fixées dans le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, forme solidaire ou conjointe avec désignation d'un mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les modalités proposées pour l'organisation du service, qualité techniques des propositions (40)
2. Les prix des prestations (50)
3. Dispositions prévues pour la préservation et la mise en valeur de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, François Arizzi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/bormeslesmimosas 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIVOM/2016-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/bormeslesmimosas.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: la remise des offres au format électronique est autorisé suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est-à-dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Bormes les Mimosas service de la commande publique 1 Place Saint François 83230 Bormes les Mimosas en recommandée avec AR ou remise au siège de la commande publique contre récépissé de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidats étrangers;
— attestation d'assurance en cours de validité;
— une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1, 2 et R.3243-1 à 5 du Code du travail;
Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du présent marché, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales ci-dessus
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cédex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
Fax: +33 494427930 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 0484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: secrétariat général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret CS 8001
Commune postale: Marseille Cédex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2016/S 011-015410 (2016-01-13)
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