Marché de prestations de maîtrise d'oeuvre et d'urbaniste pour la création d'une Zone d'aménagement Economique sur le site de la Pilleuse

commune de Seynod

Les prestations comportent une tranche ferme et 4 tranches optionnelles et sont répartis en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Profils Études
• Cabiniet Willem Den Hengst

Qui ?

• commune de Seynod

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché
2016-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 16-24aos
Brève description:

Les prestations comportent une tranche ferme et 4 tranches optionnelles et sont répartis en 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seynod
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74601
Commune postale: Seynod
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-seynod.fr 📧
Téléphone: +33 450334500 📞
Fax: +33 450334568 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316041
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le délai de l'élément de mission «Assistance conseil bureau d'étude paysagiste» portera sur la durée des constructions.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre Vrd — paysagiste
Numéro du lot: 1
Brève description: Tf + To1 + To2 + To3 + To4.
Durée de l'accord: 27 mois
Informations complémentaires:

Le délai de l'élément de mission «Assistance conseil bureau d'étude paysagiste» portera sur la durée des constructions.

Intitulé du lot: Prestations d'urbaniste
Numéro du lot: 2
Brève description: Tf + To1 + To2.
Informations complémentaires:

L'Élément de mission «Coordination architecturale et urbaine» portera sur la durée de l'aménagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seynod.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Remise obligatoire du mémoire technique qui aura valeur contractuelle

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la collectivité. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Seynod.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740268400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Seynod: Commande Publique — dorine Usson
Adresse postale: hôtel de Ville, www.mp74.fr
Téléphone: +33 450634444 📞
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 176-316041 (2016-09-08)

Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124650.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435955
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-316041
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre VRD — paysagiste
Brève description:

TF + TO1 + TO2 + TO3 + TO4.

TF + TO1 + TO2.

Informations complémentaires:

L'élément de mission «Coordination architecturale et urbaine» portera sur la durée de l'aménagement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché consultable dans les conditions prévues par la CADA et la Jurisprudence.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Source: OJS 2016/S 239-435955 (2016-12-07)

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