Marché de prestation de tenue de compte conservation

CNBF Caisse nationale des barreaux français

Marché de prestation de tenue de compte conservation et de gestion administrative et comptable de mandats institutionnels pour le compte de la caisse nationale des barreaux français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caceis Bank France
• Caceis Fund Administration

Qui ?

• CNBF Caisse nationale des barreaux français

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-30	Avis de marché
2017-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: CNBF GF-2016-03
Brève description:
“Marché de prestation de tenue de compte conservation et de gestion administrative et comptable de mandats institutionnels pour le compte de la caisse...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNBF caisse nationale des barreaux français
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnbf.fr 🌏
Courrier électronique: cnbf@cnbf.fr 📧
Téléphone: +33 142213230 📞
Fax: +33 142213271 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KWx67mwcUM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KWx67mwcUM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426621
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Teneur de compte conservateur et valorisateur.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale (retraite et prévoyance obligatoire des avocats)
Contact
Point de contact: M. Gilles Not, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KWx67mwcUM 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KWx67mwcUM 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: tgiparis@justice.gouv.fr 📧
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: tgiparis@justice.gouv.fr 📧
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://tgi-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 234-426621 (2016-11-30)

Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNBF Caisse nationale des Barreaux Fra

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106282
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-426621
Numéro JO-S: 57

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe en charge de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités opérationnelles et outils de restitution mis à disposition de la CNBF
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Plan de continuité d'activité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion de la relation client
Critère de qualité (pondération): 15
Price weighting: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Not directeur
Source: OJS 2017/S 057-106282 (2017-03-20)

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