Marché de prestation d'assistance technique pour le multiplex R1 pour le transport et la diffusion
France Télévisions
La prestation demandée de recette comporte huit parties:
Prestations demandées
1.Traitement des informations et Analyse des dossiers de mesures, et des dossiers de recettes des opérateurs de diffusion, préconisations de contrôle sur sites.
2.Organisation, rédaction et émission des procès-verbaux (PV) de recettes des sites des opérateurs de diffusion, suivi des levées de réserve avec les opérateurs
3.Réalisation de mesures sur le site de diffusion
4.Réalisation de mesures dans la zone de service (mesures de champs).
5.Vérification de la conformité de ces mesures, du site et du matériel installé en regard des documents remis par le Titulaire du site (dossier de mesure, dossier de recette, dossier technique et des paramètres définis par le CSA).
6.Rédaction du PV de recette selon les modèles annexés pour les trois lots du marché.
7.Prestation de conseils et recommandations
8.Assistance technique sur place du pouvoir adjudicateur lors de réunions, visites techniques, ou autres organisées par les autorités de régulations comme le CSA, ou l'ANFR,
Les points 7 et 8 sont des Prestations Supplémentaires Eventuelles Obligatoires.
Marché mono-attributaire à bons de commandes avec minimum mais sans maximum.
Le candidat est informé de la présence de 2 PSE obligatoires détaillées dans l'article VI.3).
Informations complémentaires.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Retransmission de programmes de télévision et de radio › Retransmission de programmes de télévision
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'établissement de cartes
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050411
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Multiplex R1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Contact
Point de contact: Dupuis Joël-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Multiplex R1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 031-050411 (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision
Quantité ou étendue:
Quantité minimum: 10 recettes de type A, 20 recettes de type B et 50 recettes de type C.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050411
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le candidat devra obligatoirement répondre aux 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) Obligatoires
PSE 1: Prestation de conseils et recommandations
PSE 2: Assistance technique sur place du pouvoir adjudicateur lors de réunions, visites techniques, ou autres organisées par les autorités de régulations comme le CSA, ou l'ANFR.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation demandée de recette comporte huit parties:
Prestations demandées
1.Traitement des informations et Analyse des dossiers de mesures, et des dossiers de recettes des opérateurs de diffusion, préconisations de contrôle sur sites.
2.Organisation, rédaction et émission des procès-verbaux (PV) de recettes des sites des opérateurs de diffusion, suivi des levées de réserve avec les opérateurs
3.Réalisation de mesures sur le site de diffusion
4.Réalisation de mesures dans la zone de service (mesures de champs).
5.Vérification de la conformité de ces mesures, du site et du matériel installé en regard des documents remis par le Titulaire du site (dossier de mesure, dossier de recette, dossier technique et des paramètres définis par le CSA).
6.Rédaction du PV de recette selon les modèles annexés pour les trois lots du marché.
7.Prestation de conseils et recommandations
8.Assistance technique sur place du pouvoir adjudicateur lors de réunions, visites techniques, ou autres organisées par les autorités de régulations comme le CSA, ou l'ANFR,
Les points 7 et 8 sont des Prestations Supplémentaires Eventuelles Obligatoires.
Marché mono-attributaire à bons de commandes avec minimum mais sans maximum.
Le candidat est informé de la présence de 2 PSE obligatoires détaillées dans l'article VI.3).
Informations complémentaires.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Multiplex R1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à
fournir pour le dossier de candidature sont l'ensemble des pièces demandées en article III.2.1, III.2.2 et III.2.3:
Formulaire DC1 « Lettre de candidature » dûment complété, daté et signé (téléchargeable gratuitement à
l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/ ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Formulaire Unique de
Candidature);
La preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC2 «
déclaration du candidat » dûment complété, (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:
Déclaration indiquant les chiffres d'affaires (CA) des candidats sur les trois dernières années et le chiffre
d'affaires lié à l'objet du marché sur les trois dernières années.
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font
l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de
leur structure eu égard à leur assise financière
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, le ou les
renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document
considéré comme équivalent.
En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres
du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières
d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces
prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des
prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou
des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché.
L'appréciation des capacités se fera de manière globale.
Un chiffre d'affaire de 200.000 euro(s) HT annuel moyen sur les deux dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications professionnelles le cas échéant
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché.
Afficher plus
L'appréciation des capacités se fera de manière globale.
Les candidats ne justifiant pas au titre de la capacité technique, parmi leurs effectifs, d'un minimum de 3 personnes ayant les compétences pour exécuter des marchés de même nature sur la dernière année, seront éléminés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois date de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la solidarité du mandataire sera exigée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Contact
Point de contact: Dupuis Joël-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Multiplex R1
Informations complémentaires
Le candidat devra obligatoirement répondre aux 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) Obligatoires
PSE 1: Prestation de conseils et recommandations
PSE 2: Assistance technique sur place du pouvoir adjudicateur lors de réunions, visites techniques, ou autres organisées par les autorités de régulations comme le CSA, ou l'ANFR.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 031-050411 (2016-02-10)
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