Marché de maîtrise d'œuvre VRD/paysage pour l'aménagement de la ZAC Savoie Technolac 3

Societe publique locale de la Savoie

Ce marché correspond à une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des voiries et réseaux divers ainsi que des aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Villes et Transport
• JNC international

Qui ?

• Societe publique locale de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché
2017-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Ce marché correspond à une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des voiries et réseaux divers ainsi que des aménagements paysagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale de la Savoie
Adresse postale: chez SAS — bâtiment Koala — 17 rue du Lac Saint-André — BP 90299
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: fvandoolaeghe@sas73.fr 📧
Téléphone: +33 479757679 📞
Fax: +33 479753279 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328255
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché correspond à une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des voiries et réseaux divers ainsi que des aménagements paysagers.listes des missions témoins: AVP, PRO, ACT, EXE, DET et AOR

Liste des missions complémentaires: OPC, le dossier de réalisation et le cahier des limites de prestations techniques. Le coût prévisionnel des travaux est de 12 250 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Motte — Servolex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

— 3 références de prestations MOE VRD et 3 références MOE aménagements paysagers effectuées au cours des 3 dernières années. Ces références pourront être communes à une même opération mixte VRD/aménagement paysagers. Chacune des références sera présentée au travers de plans et/ou photos sur une feuille recto A3 indiquant le montant des travaux, la date de réalisation et le destinataire. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature (VRD/paysage) que celle du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Ce marché est une mission de maîtrise d'œuvre établie conformément à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Sans objet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Mme Fanny Vandoolaeghe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Spls
Adresse postale: BP 30309

Référence
Informations complémentaires

Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire. Aucune avance et retenue de garantie ne sont prévues au marché.

Délai global de paiement: les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et les prix sont révisables annuellement.

Transmission des offres: les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé à la SPLS — chez SAS — bâtiment Koala — 17 rue du Lac Saint-André — BP 90299 — 73375 le Bourget du Lac Cedex. La remise des plis par voie électronique est également autorisée sur le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Srvient
Source: OJS 2016/S 183-328255 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 382 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Chez SAS — bâtiment Koala — 17 rue du Lac Saint André — BP 90299
Contact
Fax: +33 479757679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054320
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328255
Numéro JO-S: 30

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Motte-Servolex (73290).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale de la Savoie

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Cricom Rhône-Alpes — 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770527 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 67 rue Servient
Source: OJS 2017/S 030-054320 (2017-02-09)

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