Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de confortement de piliers de gypse dans l'ouvrage enterré de l'EAR 921 de Taverny

Min.défense-DCSID-SNIA

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de démolition du bâtiment T98 dans l'ouvrage enterré précédés de son désamiantage et du dévoiement de réseaux et d'autre part à des travaux de frettage de 15 piliers de gypse. A titre indicatif, le titulaire réalisera les missions diag, avp, pro, act et, en phase de travaux, visa, det et AOR éventuellement complétées des missions DIAG et Ssi.
Ce marché est divisé en 2 lots:
— lot 1: désamiantage, dévoiement et démolition de l'ouvrage enterré;
— lot 2: confortement des piliers de gypse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Qui ?

• Min.défense-DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le bâtiment à démolir d'une surface en RDC de 1 455 m2 et d'un étage de 1 032 m2 est constitué de dalles de béton pouvant aller jusqu'à 60cm d'épaisseur et agrémentées d'IPN de même section. Le désamiantage préalable concerne essentiellement une surface de 20 à 30 m2 (dalles de sol, mur, colle) et d'un linéaire de réseaux calorifugés (200 à 300 ml). La démolition du bâtiment entrainera le dévoiement de réseaux.Les 14 piliers de gypse d'une dimensions approximative de 7m x 7m et espacés de 7m seront confortés par des frettes (ouvrages béton ceinturant les piliers) fondés sur des semelles et par la mise en oeuvre de tirants passifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min.Défense-DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104567
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

4 Autres conditions particulières: Pour le lot 1 uniquement: Conformément aux dispositions du titre VI, sur la protection du secret dans les contrats, de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la Défense Nationale approuvée et annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011, les personnes morales de droit privé, de la même façon que les personnes physiques, doivent être habilitées pour l'exécution de travaux classifiés. Dans le cadre de la présente consultation, les soumissionnaires et l'attributaire de ce marché de prestations intellectuelles auront accès à des documents ou supports classifiés de niveau « Confidentiel Défense ». Aussi conformément à l'article 95 de l'instruction, tout candidat, personne physique ou morale, à un tel contrat, quels que soient sa nationalité, la forme juridique de l'entreprise, doit faire l'objet d'une habilitation (annexe 11 et notice individuelle 94a annexés à l'instruction). A cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique soumissionnaire doit présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation. Sous réserve des dispositions de l'article 97 de l'instruction, ce dossier doit être conforme à l'annexe 11 de l'instruction. De plus, à l'appui de sa candidature et afin d'assurer la protection d'informations ou de supports classifiés en vue de leur exploitation, le soumissionnaire, quelle que soit sa nationalité, doit s'engager à déposer un dossier d'aptitude à assurer cette protection, pour chacun des établissements amenés à les détenir et situés sur le territoire français. (Cf Titre IV « La protection des lieux » et aux annexes 4 à 6 de l'instruction). A défaut d'avoir fourni ou complété à l'appui de sa candidature le ou les dossiers mentionnés ci-dessus, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations et supports classifiés pour le contrat considéré. Sa candidature ne sera donc pas retenue. Conformément à l'article 96 de l'instruction, une personne morale sans habilitation, peut également, à la condition que la procédure d'habilitation ait été initiée et dans le cadre de sa candidature, désigner parmi son personnel une ou plusieurs personnes physique à habiliter afin d'accéder aux informations ou supports classifiés dans le strict besoin d'élaboration de l'offre. Les personnes désignées feront l'objet d'une demande d'habilitation par le soumissionnaire (notice individuelle 94a annexée à l'instruction). Ces personnes bénéficieront d'une habilitation provisoire ne préjugeant pas de l'habilitation de la personne morale pour exécuter cette mission de maîtrise d'oeuvre. Les formulaires composant le ou les dossiers sont disponibles sur le site http://www.legifrance.gouv.fr en annexe à l'arrêté du 30 novembre 2011 cité ci-dessus ou sur le site d'achats du Ministère de la Défense au lien suivant: Http://www.achats.defense.gouv.fr/-Habilitation-des-entreprises- Les candidats qui prendront connaissance de cette consultation sur la plateforme de dématérialisation prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après: Soit sous forme papier contre récépissé au siège, Bureau des Marchés (pièces no109-110, 1er étage) ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée, portant la mention « Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de confortement de piliers de gypse dans l'ouvrage enterré de l'ear 921 de Taverny _ Lot no..... — ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet » à l'adresse suivante: Service national d'ingénierie aéroportuaire Bureau des marchés 82 rue des Pyrénées 75970 Paris Cedex 20 (bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf Vendredi à 16:00 ) Soit sous forme électronique. Dans les deux cas elles devront être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus. Nota: Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique «Snia_Bm-Gpn_Mapa_16-008», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci dans les conditions suivantes: — seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, obs, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; — les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme; Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit-être placée dans un pli scellé comportant ma mention lisible «Copie de sauvegarde», et parvenir dans les mêmes dates et heures limites que le pli principale, à l'adresse de réception des plis papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires

4 Autres conditions particulières:

Pour le lot 1 uniquement:

Conformément aux dispositions du titre VI, sur la protection du secret dans les contrats, de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la Défense Nationale approuvée et annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011, les personnes morales de droit privé, de la même façon que les personnes physiques, doivent être habilitées pour l'exécution de travaux classifiés.

Dans le cadre de la présente consultation, les soumissionnaires et l'attributaire de ce marché de prestations intellectuelles auront accès à des documents ou supports classifiés de niveau « Confidentiel Défense ».

Aussi conformément à l'article 95 de l'instruction, tout candidat, personne physique ou morale, à un tel contrat, quels que soient sa nationalité, la forme juridique de l'entreprise, doit faire l'objet d'une habilitation (annexe 11 et notice individuelle 94a annexés à l'instruction).

A cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique soumissionnaire doit présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation. Sous réserve des dispositions de l'article 97 de l'instruction, ce dossier doit être conforme à l'annexe 11 de l'instruction.

De plus, à l'appui de sa candidature et afin d'assurer la protection d'informations ou de supports classifiés en vue de leur exploitation, le soumissionnaire, quelle que soit sa nationalité, doit s'engager à déposer un dossier d'aptitude à assurer cette protection, pour chacun des établissements amenés à les détenir et situés sur le territoire français. (Cf Titre IV « La protection des lieux » et aux annexes 4 à 6 de l'instruction).

A défaut d'avoir fourni ou complété à l'appui de sa candidature le ou les dossiers mentionnés ci-dessus, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations et supports classifiés pour le contrat considéré. Sa candidature ne sera donc pas retenue.

Conformément à l'article 96 de l'instruction, une personne morale sans habilitation, peut également, à la condition que la procédure d'habilitation ait été initiée et dans le cadre de sa candidature, désigner parmi son personnel une ou plusieurs personnes physique à habiliter afin d'accéder aux informations ou supports classifiés dans le strict besoin d'élaboration de l'offre. Les personnes désignées feront l'objet d'une demande d'habilitation par le soumissionnaire (notice individuelle 94a annexée à l'instruction). Ces personnes bénéficieront d'une habilitation provisoire ne préjugeant pas de l'habilitation de la personne morale pour exécuter cette mission de maîtrise d'oeuvre.

Les formulaires composant le ou les dossiers sont disponibles sur le site http://www.legifrance.gouv.fr en annexe à l'arrêté du 30 novembre 2011 cité ci-dessus ou sur le site d'achats du Ministère de la Défense au lien suivant:

Http://www.achats.defense.gouv.fr/-Habilitation-des-entreprises-

Les candidats qui prendront connaissance de cette consultation sur la plateforme de dématérialisation prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:

Soit sous forme papier contre récépissé au siège, Bureau des Marchés (pièces no109-110, 1er étage) ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée, portant la mention « Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de confortement de piliers de gypse dans l'ouvrage enterré de l'ear 921 de Taverny _ Lot no..... — ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet » à l'adresse suivante:

Service national d'ingénierie aéroportuaire

Bureau des marchés

82 rue des Pyrénées

75970 Paris Cedex 20

(bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf Vendredi à 16:00 )

Soit sous forme électronique.

Dans les deux cas elles devront être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus.

Nota:

Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique «Snia_Bm-Gpn_Mapa_16-008», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci dans les conditions suivantes:

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, obs, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;

— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme;

Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.

Cette copie de sauvegarde doit-être placée dans un pli scellé comportant ma mention lisible «Copie de sauvegarde», et parvenir dans les mêmes dates et heures limites que le pli principale, à l'adresse de réception des plis papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est divisé en 2 lots:

— lot 1: désamiantage, dévoiement et démolition de l'ouvrage enterré;

— lot 2: confortement des piliers de gypse.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Désamiantage, dévoiement et démolition de l'ouvrage enterré
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux préparatoires au confortement des piliers de gypse à savoir la démolition d'un bâtiment dans l'ouvrage enterré précédé de son désamiantage et du dévoiement de réseaux.

Quantité ou étendue: Bâtiment T98 dans l'ouvrage souterrain.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Confortement des piliers de gypse
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative au travaux de confortement par frettage de 15 piliers de gypse.

Quantité ou étendue: 15 piliers de gypse de l'ouvrage souterrain.

Le bâtiment à démolir d'une surface en RDC de 1 455 m

Les 14 piliers de gypse d'une dimensions approximative de 7m x 7m et espacés de 7m seront confortés par des frettes (ouvrages béton ceinturant les piliers) fondés sur des semelles et par la mise en oeuvre de tirants passifs.

Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: SNIA_BM-GPN_AOR_16-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EAR 921 de Taverny 95155 Taverny Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Situation juridique — références requises:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « Papier » / signatures électroniques pour les offres « Électroniques »);

Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant;

le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

nota: Ces formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/

En cas de groupement, les justificatifs sont à fournir respectivement par le mandataire et son (ses) co-traitants.

En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

A. Expérience:

Présentation d'une liste de missions de maîtrise d'oeuvre en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, dont la nature est comparable à celle des prestations du présent marché, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public; cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrage;

B. Capacités professionnelles:

Des certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat ou du groupement peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références à des missions de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence du candidat à réaliser ces missions et notamment dans les domaines du désamiantage, des réseaux (ht, bt, courant faible, fluides, fibres etc...) et de la démolition ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

C. Capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et dévolues par type d'activité (désamiantage, dévoiement de réseaux, démolition) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

D. Habilitation (Pour le lot 1 uniquement):

Pour la personne morale ou physique, un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation «Confidentiel Défense» ou un dossier de demande d'habilitation;

Un dossier de demande d'aptitude à assurer la protection d'informations et de supports classifiés «Confidentiel Défense», pour chacun des établissements amenés à les détenir et situés sur le territoire français.

Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette mission de maîtrise d'oeuvre est menée dans le cadre de l'opération de confortement de l'ouvrage enterré de l'EAR 921 de Taverny, financée sur le programme 212 «Soutien de la politique de la défense» du budget du ministère de la Défense (Budget de l'état).

Le marché sera conclu à prix révisable.

Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat pourra se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières: Voir Section VI: Renseignements complémentaires.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5 en raison de:

— l'accès très contraint au site;

— le caratère confidentiel de l'opération.

Les candidats seront sélectionnés en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante:

1. Références professionnelles;

2. Capacités techniques;

3. Capacité économiques et financières.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SNIA / SNIA Nord / Mission grands projet
Téléphone: +33 144643268 📞
Courrier électronique: caroline.lorenz@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 143718150 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_BM-GPN_AOR_16-008
Informations complémentaires

4 Autres conditions particulières:

Pour le lot 1 uniquement:

Conformément aux dispositions du titre VI, sur la protection du secret dans les contrats, de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la Défense Nationale approuvée et annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011, les personnes morales de droit privé, de la même façon que les personnes physiques, doivent être habilitées pour l'exécution de travaux classifiés.

Dans le cadre de la présente consultation, les soumissionnaires et l'attributaire de ce marché de prestations intellectuelles auront accès à des documents ou supports classifiés de niveau « Confidentiel Défense ».

Aussi conformément à l'article 95 de l'instruction, tout candidat, personne physique ou morale, à un tel contrat, quels que soient sa nationalité, la forme juridique de l'entreprise, doit faire l'objet d'une habilitation (annexe 11 et notice individuelle 94a annexés à l'instruction).

A cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique soumissionnaire doit présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation. Sous réserve des dispositions de l'article 97 de l'instruction, ce dossier doit être conforme à l'annexe 11 de l'instruction.

De plus, à l'appui de sa candidature et afin d'assurer la protection d'informations ou de supports classifiés en vue de leur exploitation, le soumissionnaire, quelle que soit sa nationalité, doit s'engager à déposer un dossier d'aptitude à assurer cette protection, pour chacun des établissements amenés à les détenir et situés sur le territoire français. (Cf Titre IV « La protection des lieux » et aux annexes 4 à 6 de l'instruction).

A défaut d'avoir fourni ou complété à l'appui de sa candidature le ou les dossiers mentionnés ci-dessus, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations et supports classifiés pour le contrat considéré. Sa candidature ne sera donc pas retenue.

Conformément à l'article 96 de l'instruction, une personne morale sans habilitation, peut également, à la condition que la procédure d'habilitation ait été initiée et dans le cadre de sa candidature, désigner parmi son personnel une ou plusieurs personnes physique à habiliter afin d'accéder aux informations ou supports classifiés dans le strict besoin d'élaboration de l'offre. Les personnes désignées feront l'objet d'une demande d'habilitation par le soumissionnaire (notice individuelle 94a annexée à l'instruction). Ces personnes bénéficieront d'une habilitation provisoire ne préjugeant pas de l'habilitation de la personne morale pour exécuter cette mission de maîtrise d'oeuvre.

Les formulaires composant le ou les dossiers sont disponibles sur le site http://www.legifrance.gouv.fr en annexe à l'arrêté du 30 novembre 2011 cité ci-dessus ou sur le site d'achats du Ministère de la Défense au lien suivant:

Http://www.achats.defense.gouv.fr/-Habilitation-des-entreprises-

Les candidats qui prendront connaissance de cette consultation sur la plateforme de dématérialisation prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:

Soit sous forme papier contre récépissé au siège, Bureau des Marchés (pièces no109-110, 1er étage) ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée, portant la mention « Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de confortement de piliers de gypse dans l'ouvrage enterré de l'ear 921 de Taverny _ Lot no..... — ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet » à l'adresse suivante:

Service national d'ingénierie aéroportuaire

Bureau des marchés

82 rue des Pyrénées

75970 Paris Cedex 20

(bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf Vendredi à 16:00 )

Soit sous forme électronique.

Dans les deux cas elles devront être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus.

Nota:

Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique «Snia_Bm-Gpn_Mapa_16-008», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci dans les conditions suivantes:

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, obs, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;

— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme;

Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.

Cette copie de sauvegarde doit-être placée dans un pli scellé comportant ma mention lisible «Copie de sauvegarde», et parvenir dans les mêmes dates et heures limites que le pli principale, à l'adresse de réception des plis papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative;

Source: OJS 2016/S 061-104567 (2016-03-22)

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