Marché de maîtrise d'oeuvre réhabilitation des halles centrales

Ville de Limoges

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est passé selon une procédure formalisée ouverte soumis aux dispositions des articles 67,68 et 90 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-02 Avis de marché
2017-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: VF 2016 685
Brève description:
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est passé selon une procédure formalisée ouverte soumis aux dispositions des articles 67,68 et 90 du décret n La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à: — la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée; — le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé; — l'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé. L'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est de 3 644 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430042
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Pour information, le maître d'ouvrage envisage la notification du présent marché de maîtrise d'oeuvre au mois de mars. Pour des raisons liées à l'activité commerciale des halles, les travaux devront débuter en janvier 2018 pour une livraison de l'ouvrage rénové en août 2018.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est passé selon une procédure formalisée ouverte soumis aux dispositions des articles 67,68 et 90 du décret n
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à:
— la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée;
— le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé;
— l'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
L'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est de 3 644 000 EUR HT.
Le présent marché est constitué des éléments suivants:
DIAG: Diagnostic
APS: Avant projet sommaire
APD: Avant projet définitif
PRO: Études de projet
DCE / ACT: Dossier de consultation des entreprises / assistance pour la passation du contrat de travaux
EXE: Études d'exécution
DET: Direction de l'exécution des travaux
AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
OPC: Ordonnancement pilotage et coordination du chantier
Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993.
Le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre aura en sus à charge d'organiser la signalétique ainsi que la définition et le choix des équipements mobiliers.
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification et jusqu'à l'extinction de la garantie de parfaite achèvement de l'ouvrage rénové.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'acte d'engagement.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Pour information, le maître d'ouvrage envisage la notification du présent marché de maîtrise d'oeuvre au mois de mars. Pour des raisons liées à l'activité commerciale des halles, les travaux devront débuter en janvier 2018 pour une livraison de l'ouvrage rénové en août 2018.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https://www.achats-limousin.com/
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus
Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le Pouvoir adjudicateur impose en cas de groupement que le mandataire dispose obligatoirement de la compétence architecturale (patrimoine ou autre).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et candidat d'un ou plusieurs groupement;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Salle de CAO
Service de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Afficher plus
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com , qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: 08 25 00 13 26)
Afficher plus
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges fax: 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus
Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.
Renseignement(s) administratif(s):
Ville de Limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
M. Damien Tauter
Fax: 05.55.03.86.60
Renseignement(s) technique(s):
Direction architecture et bâtiments
9 place Léon Betoulle, BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
M. Julien Graindorge
Visite sur site obligatoire
Les candidats doivent obligatoirement visiter le site avant de pouvoir remettre leur offre. Ils doivent pour cela suivre les prescriptions ci-après.
La visite devra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec représentant du Pouvoir adjudicateur. La demande de rendez-vous se fera par fax et/ou demande complémentaire via le site https://www.achats-limousin.com/ . Le rendez-vous sera confirmé par fax au candidat.
Afficher plus
Un récépissé de visite sera remis au candidat. Ce récépissé est à joindre à l'offre. En cas d'absence de document, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty_chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2016/S 236-430042 (2016-12-02)
Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des Halles Centrales passé selon une procédure formalisée ouverte soumis aux dispositions des articles 67, 68 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente procédure est lancée conformément aux dispositions du décret nº 2016-360 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics. La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément à: — la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, — le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, — l'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maître.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 371 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302425
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-430042
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des Halles Centrales passé selon une procédure formalisée ouverte soumis aux dispositions des articles 67, 68 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
La présente procédure est lancée conformément aux dispositions du décret nº 2016-360 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics.
La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément à:
— la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,
— le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé,
— l'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maître.
Le marché est composé des missions suivantes:
— Diag Diagnostic,
— APS Avant projet sommaire,
— APD avant projet définitif,
— PRO études de projet,
— DCE / ACT Dossier de consultation des entreprises / assistance pour la passation du contrat de travaux,
— EXE études d'exécution,
— DET direction de l'exécution des travaux,
— AOR assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,
— OPC Ordonnancement pilotage et coordination du chantier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Limoges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Pertinence et qualité de l’équipe de maîtrise d’œ'œuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2- Modalité de réalisation des missions et coordination interne
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 4- Compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-08 📅
Source: OJS 2017/S 146-302425 (2017-07-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
BET Ates Cabinet Duboc Cabinet I.Popea DL Infra ITF MAPI Marie Pierre Nigues
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études