Marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la RD 2020 Sud (entre la tête Sud du pont Joffre et la trémie Candolle) — Orléans (45)

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre, d'organisation de la concertation entre riverains et usagers, pour la requalification de la RD 2020 Sud (entre la tête Sud du pont Joffre et la trémie Candolle) — Orléans (45) et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEGIC Ingénierie

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-07	Avis de marché
2016-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Aoo 1656
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238787575 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235194
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Critères de jugement des offres: Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération 70 %) au regard de: — qualité de la méthodologie d'exécution envisagée au regard des objectifs demandés au programme ainsi qu'une première analyse contextuelle qui permettra au maître d'ouvrage d'avoir la confirmation que le projet présenté a bien été appréhendé par le candidat et l'organisation des différents missions vis-à-vis des contraintes du site (techniques, financières, temporelles, administratives) notamment la mission concertation (sous pondération 25 %), — qualité et pertinence des dispositions proposées pour la mission concertation (sous-pondération 15 %), — qualité de l'équipe qui sera chargée de la mission et des moyens mis en œuvre pour répondre à la commande, cohérence avec le programme et la décomposition du temps passé par élément de mission (sous-pondération 15 %), — pertinence des propositions du candidat en matière de délais au travers d'un planning prévisionnel intégrant chaque phase du marché de maîtrise d'œuvre (sous-pondération 10 %), — pertinence des propositions pour mettre en œuvre des solutions afin d'assurer une parfaite qualité du projet, et optimiser le coût global du projet (sous-pondération 5 %). 2. Prix des prestations apprécié sur la base du forfait global de rémunération (pondération 30 %) (mission de maitrise d'œuvre et mission concertation réunies).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation.

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Critères de jugement des offres:

Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération 70 %) au regard de:

— qualité de la méthodologie d'exécution envisagée au regard des objectifs demandés au programme ainsi qu'une première analyse contextuelle qui permettra au maître d'ouvrage d'avoir la confirmation que le projet présenté a bien été appréhendé par le candidat et l'organisation des différents missions vis-à-vis des contraintes du site (techniques, financières, temporelles, administratives) notamment la mission concertation (sous pondération 25 %),

— qualité et pertinence des dispositions proposées pour la mission concertation (sous-pondération 15 %),

— qualité de l'équipe qui sera chargée de la mission et des moyens mis en œuvre pour répondre à la commande, cohérence avec le programme et la décomposition du temps passé par élément de mission (sous-pondération 15 %),

— pertinence des propositions du candidat en matière de délais au travers d'un planning prévisionnel intégrant chaque phase du marché de maîtrise d'œuvre (sous-pondération 10 %),

— pertinence des propositions pour mettre en œuvre des solutions afin d'assurer une parfaite qualité du projet, et optimiser le coût global du projet (sous-pondération 5 %).

2. Prix des prestations apprécié sur la base du forfait global de rémunération (pondération 30 %) (mission de maitrise d'œuvre et mission concertation réunies).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 2020 Sud (entre la tête du pont Joffre et la trémie Candolle) — Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marché publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible au sein du dossier de consultation mais le candidat peut produire ses propres documents.

— un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupées.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations apprécié sur la base du forfait global de rémunération (avec prise en compte de la proposition financière pour la prestation «mission de concertation»)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et Agglo
Adresse postale: Service des marchés publics — place de l'Étape
Code postal: 45040
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation.

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Critères de jugement des offres:

Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération 70 %) au regard de:

— qualité de la méthodologie d'exécution envisagée au regard des objectifs demandés au programme ainsi qu'une première analyse contextuelle qui permettra au maître d'ouvrage d'avoir la confirmation que le projet présenté a bien été appréhendé par le candidat et l'organisation des différents missions vis-à-vis des contraintes du site (techniques, financières, temporelles, administratives) notamment la mission concertation (sous pondération 25 %),

— qualité et pertinence des dispositions proposées pour la mission concertation (sous-pondération 15 %),

— qualité de l'équipe qui sera chargée de la mission et des moyens mis en œuvre pour répondre à la commande, cohérence avec le programme et la décomposition du temps passé par élément de mission (sous-pondération 15 %),

— pertinence des propositions du candidat en matière de délais au travers d'un planning prévisionnel intégrant chaque phase du marché de maîtrise d'œuvre (sous-pondération 10 %),

— pertinence des propositions pour mettre en œuvre des solutions afin d'assurer une parfaite qualité du projet, et optimiser le coût global du projet (sous-pondération 5 %).

2. Prix des prestations apprécié sur la base du forfait global de rémunération (pondération 30 %) (mission de maitrise d'œuvre et mission concertation réunies).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 131-235194 (2016-07-07)

Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre, d'organisation de la concertation entre riverains et usagers, pour la requalification de la RD2020 Sud (entre la tête Sud du pont Joffre et la trémie Candolle) — Orléans (45) et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible.

Valeur totale du marché: 241 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413630
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235194
Numéro JO-S: 227

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD2020 Sud (entre la tête du pont Joffre et la trémie Candolle) — Orléans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 227-413630 (2016-11-21)

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