: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du projet routier RD 924 de voie nouvelle — liaison RN 124 — RD 24

Commune de Plaisance du Touch

Réalisation d'un projet routier de voie nouvelle nommée RD 924 assurant la liaison entre la RN 124 et la RD 24 et s'inscrivant sur les communes de Léguevin, La Salvetat-Saint-Gilles et Plaisance-du-Touch, sur un linéaire de près de 2 km. Les aménagements prévus dans le cadre de cette opération comprennent:
— la création d'une voie nouvelle RD 924 de type 2 x 2 voies séparées par un terre-plein central,
— les raccordements sur 3 routes départementales existantes (RD 42, RD 82 et RD 24) par 3 carrefours giratoires,
— la transformation du Â½ échangeur en échangeur complet afin de favoriser des mouvements en provenance et à destination de l'ouest (Gers) par la création de 2 bretelles,
— la construction d'ouvrages hydrauliques pour les franchissements de l'Aussonnelle (ouvrage d'art et cadre béton de décharge) et du fossé de Taure (ouvrage cadre béton),
— la réalisation de bassins et de noues de rétention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Qui ?

• Commune de Plaisance du Touch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 16010053
Brève description:

Réalisation d'un projet routier de voie nouvelle nommée RD 924 assurant la liaison entre la RN 124 et la RD 24 et s'inscrivant sur les communes de Léguevin, La Salvetat-Saint-Gilles et Plaisance-du-Touch, sur un linéaire de près de 2 km. Les aménagements prévus dans le cadre de cette opération comprennent: — la création d'une voie nouvelle RD 924 de type 2 x 2 voies séparées par un terre-plein central, — les raccordements sur 3 routes départementales existantes (RD 42, RD 82 et RD 24) par 3 carrefours giratoires, — la transformation du Â½ échangeur en échangeur complet afin de favoriser des mouvements en provenance et à destination de l'ouest (Gers) par la création de 2 bretelles, — la construction d'ouvrages hydrauliques pour les franchissements de l'Aussonnelle (ouvrage d'art et cadre béton de décharge) et du fossé de Taure (ouvrage cadre béton), — la réalisation de bassins et de noues de rétention.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plaisance du Touch
Adresse postale: rue Maubec
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://www.plaisancedutouch.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@plaisancedutouch.fr 📧
Téléphone: +33 562135423 📞
Fax: +33 562135279 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335550
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

L'équipe de maîtrise d'œuvre présentera obligatoirement des compétences dans: Infrastructure routière, direction et management de la MOE, OPC, ouvrages d'art dont mission d'architecture, hydraulique fluvial, mobilité/trafic, insertion paysagère, réseaux humides/secs, développement durable. Le mandataire sera obligatoirement le BET d'infrastructure routière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la création d'une voie nouvelle RD 924 de type 2 x 2 voies séparées par un terre-plein central,

— les raccordements sur 3 routes départementales existantes (RD 42, RD 82 et RD 24) par 3 carrefours giratoires,

— la transformation du Â½ échangeur en échangeur complet afin de favoriser des mouvements en provenance et à destination de l'ouest (Gers) par la création de 2 bretelles,

— la construction d'ouvrages hydrauliques pour les franchissements de l'Aussonnelle (ouvrage d'art et cadre béton de décharge) et du fossé de Taure (ouvrage cadre béton),

— la réalisation de bassins et de noues de rétention.

Les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages en infrastructure neuf. La mission de maîtrise d'œuvre est une mission témoin telle que définie par le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre, dont le contenu de chaque élément de mission figure à l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993. Les missions retenues par le maître de l'ouvrage sont les suivantes: PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions OPC. Ces missions porteront sur les 3 opérations de travaux principales suivantes: 1/2 échangeur RN 124, section courante RD 924 avec giratoires et ouvrages hydrauliques. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux de l'ensemble de l'opération est fixée à 12 000 000 EUR HT. Un dossier de niveau AVP-PRO existe. La mission PRO consistera à s'approprier le dossier existant, le vérifier, le mettre à jour et le compléter afin d'en réaliser un dossier PRO.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Description des options: ce marché pourra donner lieu à un marché de prestation similaire conformément à l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 si les conditions sont réunies.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Léguevin, La Salvetat-Saint-Gilles et Plaisance-du-Touch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

3 une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— la preuve d'inscription à l'ordre des architectes en cas d'architecte présent dans l'équipe,

— la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'indication du chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— notice méthodologique expliquant la façon dont les équipes candidates appréhendent les spécificités du projet,

— description des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude,

— note de présentation permettant d'apprécier les moyens humains (composition, CV avec titres d'études et professionnels, compétences) et matériels,

— organigramme de l'équipe proposée avec rôles précis de chacun des membres du groupement et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat de marché public,

— liste de 3 références probantes, datant de moins de 5 ans, pour des opérations d'aménagement similaires de par leur dimension et complexité,

— qualifications ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, OPQIBI n° 0301, 0331, 1101, 1104, 1105, 1301, 1304, 1418, 1801, 1816, 1818.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après examen des candidatures, les candidats admis à négocier sont sélectionnés au moyen des critères de sélection des candidatures pondérés suivants:

1. Moyens humains et matériel, capacités économiques et financières pour la conduite de la mission (30 %);

2. Compétences, capacités techniques et professionnelles de l'équipe, ainsi que qualité des références de projets de complexité équivalente du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et des références communes de l'équipe en cas de groupement candidat (50 %);

3. Organisation proposée de l'équipe pour réaliser la mission de maîtrise d'œuvre (20 %). Il est interdit aux candidats de présenter, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats ne respectant pas cette interdiction seront éliminés, entraînant de fait l'élimination de l'ensemble du groupement. Les conditions de participation seront évaluées conformément aux dispositions de l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité financière de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures doivent parvenir avant la date et heure indiquées ci-dessus, soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessous avec les mentions suivantes «Appel d'offres restreint de maîtrise d'œuvre pour le projet routier RD 924 de voie nouvelle — liaison RN 124 — RD 24 — ne pas ouvrir»: mairie de Plaisance du Touch — service des marchés publics — rue Maubec — 31830 Plaisance-du-Touch.

Soit par voix électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.emarchespublics.com

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2016/S 187-335550 (2016-09-23)

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