Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ligne 2 du projet Tram'Bus du Syndicat des Transports de l'agglomération Côte Basque-Adour

Synd. des transports de l'agglo

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ligne 2 du projet Tram'Bus, projet de Transport en Commun en Site Propre: — aménagement de plateformes bus — aménagement de voirie — aménagement espaces publics — déviation des réseaux — intégration du système transport (billettique, saeiv ....) défini dans le cadre d'autres marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd. des transports de l'agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Moe_Ligne2_TramBus
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. des transports de l'agglo
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: e.blasselle@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr/spip.php?rubrique28 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15632&orgAcronyme=w6o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156795
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

En complément de la section II.2.6, la valeur estimée correspond à la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Attributaire se verra confier les missions suivantes:

En phase d'études:

— AVP: Avant-Projet partiel (appropriation des études déjà réalisées et étude d'avp partiel sur les seuls tronçons nécessitant un réexamen)

— pRO: Projet

— Act: Assistance aux Contrats de Travaux

En phase de réalisation:

— vISA: Visa des documents des entreprises

— dET: Direction de l'exécution des Travaux

— aOR: Assistance aux Opérations de Réception

Missions complémentaires:

— oPC: Organisation, Pilotage, Contrôle

— déviation des réseaux.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Le présent marché pourra le cas échéant donner lieu à des marchés de prestations similaires prévus à l'article 30.i.7 du décret n° 2016-360 si les conditions sont réunies.

Informations complémentaires:

En complément de la section II.2.6, la valeur estimée correspond à la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (Dc1 dans sa version du 31.3.2016 ou équivalent)

— un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation

matérialisée par un extrait K-bis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire)

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45

et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1

à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du

candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et

documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

pendant les 3 dernières années

indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public,

liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque membre de l'équipe présente cinq références maximum. Les références de complexité équivalente à l'opération y sont mises en évidence. Les architectes urbanistes paysagistes présentent leurs références illustrées par des photos.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Paiement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le financement est assuré par le budget investissement du maître d'ouvrage. Financement par fonds propres et emprunt. Prix ferme et actualisable.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le versement de l'avance est subordonné à la production d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après examen des candidatures, les candidats admis à négocier sont sélectionnés au moyens des critères suivants:

Capacité technique et professionnelle:

— expérience et références de projet de complexité équivalente

— moyens humains et matériels

capacité économique et financière:

— chiffre d'affaires global

— chiffre d'affaires pour des missions équivalentes.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Édouard Blasselle. Horaire d'ouverture du STACBA: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr/spip.php?rubrique28 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr/spip.php?rubrique28 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis est un appel à candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à négocier à l'issue de la phase de sélection des candidatures. En complément de la section IV.2.6, le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres finales. En complément de la section IV.2.2, il est précisé que la date limite de réception des offres s'entend comme la date limite de réception des candidatures. En complément de la section II.2.7, la durée du marché est de 96 mois y compris l'année de parfait achèvement. En complément de la section Ii.2.1: le mandataire du groupement sera un Bureau d'etudes Techniques, comprenant des spécialistes voirie et infrastructures, mais également des spécialistes circulation et modélisation, courants faibles, expérience similaire en TCSP en milieu urbain et périurbain complexe et protégé. Co-traitant(s): un Architecte-Urbaniste et Paysagiste, ayant une expérience similaire en TCSP en milieu urbain dense, complexe et protégé. Les candidats qui déposent leurs candidature sous format papier transmettent leurs références sous format papier et support physique électronique (clé Usb...).

En complément de la section Iii.1.3, les candidats fourniront: Le groupement fournira également une note explicative de 5 pages maximum des dispositions qu'il prévoit d'adopter pour mener à bien la mission prévue et indiquant:

— nom, qualité, expérience des membres de l'équipe prévue; organigramme général de l'équipe; mode opératoire et organisation interne de la maîtrise d'oeuvre pour le bon déroulement de la mission.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative -

un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-156795 (2016-04-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la ligne 2 du projet Tram'Bus, projet de transport en commun en site propre: — aménagement de plateformes bus, — aménagement de voirie, — aménagement espaces publics, — déviation des réseaux, — intégration du système transport (billettique, SAEIV ....) défini dans le cadre d'autres marchés.

Valeur totale du marché: 1 754 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports de l'agglomération
Contact
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010741
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156795
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Lieu et horaires de consultation du marché: Syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque-Adour — Service marchés publics — 15 Avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. 05 59 44 72 72. Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Modalités de la consultation: Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la ligne 2 du projet Tram'Bus, projet de transport en commun en site propre:

— aménagement de plateformes bus,

— aménagement de voirie,

— aménagement espaces publics,

— déviation des réseaux,

— intégration du système transport (billettique, SAEIV ....) défini dans le cadre d'autres marchés.

L'attributaire se verra confier les missions suivantes:

— AVP: avant-projet partiel (appropriation des études déjà réalisées et étude d'AVP partiel sur les seuls tronçons nécessitant un réexamen),

— PRO: projet,

— ACT: assistance aux contrats de travaux.

— Visa: visa des documents des entreprises,

— DET: direction de l'exécution des travaux,

— AOR: assistance aux opérations de réception.

— OPC: organisation, pilotage, contrôle,

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
Nom: Egis Villes & Transports
Adresse postale: immeuble Le Carat — 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.egis.fr 🌏
Nom: Atelier Alfred Peter
Adresse postale: 15 avenue de la Paix — BP 50264
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67007
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.alfredpeter.fr 🌏
Nom: Agence Patrick Arotcharen
Adresse postale: 4 chemin Monrejau
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.arotcharen-architecte.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Jean-Luc Louis, horaire d'ouverture du Stacba: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Référence
Informations complémentaires

Lieu et horaires de consultation du marché:

Syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque-Adour — Service marchés publics — 15 Avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. 05 59 44 72 72.

Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Modalités de la consultation:

Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.

La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 007-010741 (2017-01-09)

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