Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'une ISDND sur la Commune de Bagnols-en-Forêt

Communauté de communes du Pays de Fayence

La Communauté de communes du Pays de Fayence a entrepris la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en collaboration avec la Commune de Bagnols-en-Forêt.
En 2015, les premières études ont été réalisées: levé topographique de la zone, étude faune et flore et étude géologique et géotechnique.
La structure exploitant ce nouvel ouvrage sera une société publique locale dont la création est prévue pour la fin 2016. Dans cet intervalle, la Communauté de communes lance le marché de maîtrise d'œuvre qui sera, dès sa création, transféré à la SPL.
Le présent marché concerne la maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'infrastructure(s) neuve(s) désignés ci-après:
Réalisation d'une ISDND sur la Commune de Bagnols-en-Forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2016-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
La Communauté de communes du Pays de Fayence a entrepris la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en collaboration avec la Commune de Bagnols-en-Forêt. En 2015, les premières études ont été réalisées: levé topographique de la zone, étude faune et flore et étude géologique et géotechnique. La structure exploitant ce nouvel ouvrage sera une société publique locale dont la création est prévue pour la fin 2016. Dans cet intervalle, la Communauté de communes lance le marché de maîtrise d'œuvre qui sera, dès sa création, transféré à la SPL. Le présent marché concerne la maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'infrastructure(s) neuve(s) désignés ci-après: Réalisation d'une ISDND sur la Commune de Bagnols-en-Forêt.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Fayence
Commune postale: Tourrettes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267568
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes du Pays de Fayence a entrepris la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en collaboration avec la Commune de Bagnols-en-Forêt.
En 2015, les premières études ont été réalisées: levé topographique de la zone, étude faune et flore et étude géologique et géotechnique.
La structure exploitant ce nouvel ouvrage sera une société publique locale dont la création est prévue pour la fin 2016. Dans cet intervalle, la Communauté de communes lance le marché de maîtrise d'œuvre qui sera, dès sa création, transféré à la SPL.
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Le présent marché concerne la maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'infrastructure(s) neuve(s) désignés ci-après:
Réalisation d'une ISDND sur la Commune de Bagnols-en-Forêt.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 148-267568 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'une ISDND sur la commune de Bagnols-en-Forêt.
Valeur totale du marché: 678 442 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays de Fayence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401230
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267568
Numéro JO-S: 220

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅
Source: OJS 2016/S 220-401230 (2016-11-10)
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