Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation du parvis du pôle multimodal de la gare de Reignier-Esery

Communauté de communes Arve et Salève

Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles:
— Tranche Ferme (TF):
o compléments topographiques (Topo);
o coordination Réseaux (Réseaux);
o étude géotechnique G1 (Geot);
o étude hydraulique et hydrogéologique (Hydrau);
o étude d'avant-projet sommaire (APS);
o études et procédures règlementaires (Proc).
— tranche conditionnelle 1 (TC1):
o étude d'impact (EI)
— tranche conditionnelle 2 (TC2):
o coordination Réseaux (Reseaux);
o mission MOE Parvis — zones 1, 2 et 3 (Pro, Act, Visa, Det, AOR);
o mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
— tranche conditionnelle 3 (TC3):
o coordination Réseaux (Réseaux);
o étude géotechnique (G2, G3, G4);
o mission MOE cadre souterrain provisoire — zone 4 (Pro, Act, Visa, Det, Aor);
o mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles: — Tranche Ferme (TF): o compléments topographiques (Topo); o coordination Réseaux (Réseaux); o étude géotechnique G1 (Geot); o étude hydraulique et hydrogéologique (Hydrau); o étude d'avant-projet sommaire (APS); o études et procédures règlementaires (Proc). — tranche conditionnelle 1 (TC1): o étude d'impact (EI) — tranche conditionnelle 2 (TC2): o coordination Réseaux (Reseaux); o mission MOE Parvis — zones 1, 2 et 3 (Pro, Act, Visa, Det, AOR); o mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). — tranche conditionnelle 3 (TC3): o coordination Réseaux (Réseaux); o étude géotechnique (G2, G3, G4); o mission MOE cadre souterrain provisoire — zone 4 (Pro, Act, Visa, Det, Aor); o mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Arve et Salève
Adresse postale: Maison intercommunale Cécile Bocquet, 160 Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier-Ésery
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arve-saleve.fr 📧
Téléphone: +33 450434614 📞
Fax: +33 450434844 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449465
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement le mandataire sera le bureau d'études spécialisé en aménagements urbains. Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles:
— Tranche Ferme (TF):
o compléments topographiques (Topo);
o coordination Réseaux (Réseaux);
o étude géotechnique G1 (Geot);
o étude hydraulique et hydrogéologique (Hydrau);
o étude d'avant-projet sommaire (APS);
o études et procédures règlementaires (Proc).
— tranche conditionnelle 1 (TC1):
o étude d'impact (EI)
— tranche conditionnelle 2 (TC2):
o coordination Réseaux (Reseaux);
o mission MOE Parvis — zones 1, 2 et 3 (Pro, Act, Visa, Det, AOR);
o mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
— tranche conditionnelle 3 (TC3):
o étude géotechnique (G2, G3, G4);
o mission MOE cadre souterrain provisoire — zone 4 (Pro, Act, Visa, Det, Aor);
o mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
— tranche ferme (TF):
o étude d'avant-projet sommaire (Aps);
o étude d'impact (Ei)
— Tranche Conditionnelle 2 (TC2):
o mission Moe Parvis — zones 1, 2 et 3 (Pro, Act, Visa, DET, AOR);
ocoordination Réseaux (Reseaux);
oetude géotechnique (G2, G3, G4);
o mission MOE cadre souterrain provisoire — zone 4 (Pro, Act, Visa, DET, AOR);
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les formulaires DC1 et DC2 ou le document unique de marché européen (DUME) disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise;
— lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document);
— la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire;
— un Kbis;
— Attestation d'assurance professionnelle.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— présentation des principaux services fournis, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat fournira une liste de 5 références effectuées au cours des 3 dernières années les plus significatives et si possibles en adéquation avec le projet. En cas de surnombre, seules les 5 références complètes les plus récentes seront étudiées.
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Chacune comportera les renseignements suivants:
o nom, description et adresse de l'opération,
o nom et coordonnées du maître d'ouvrage;
o nature du projet;
o date d'exécution des prestations ou de fin de travaux;
o montant des travaux;
o nature des missions confiées;
o composition de l'équipe complète avec précision du mandataire.
— une note (éventuellement illustrée) avec:
o présentation de l'équipe, moyens humains, intervenants et leurs compétences;
o organisation du groupement, rôle du mandataire dans les relations avec ses cotraitants, nature des prestations qu'il envisage de sous-traiter et méthodologie adoptée pour réalisation de la mission.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références professionnelles en conception et suivi de réalisation pour les domaines suivants: o aménagements urbains; o aménagements paysagers; o voirie-réseaux-divers; o génie-civil (passerelles et cadres souterrains); o technique ferroviaire (gares); o environnement — procédures réglementaires; o géotechnique, géologie; o hydraulique, hydrogéologie; o topographie.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Négociation limitée à 4 candidats.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740058300057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En cas de groupement le mandataire sera le bureau d'études spécialisé en aménagements urbains.
Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 246-449465 (2016-12-16)
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