Texte
Modalités de consultation du contrat: le contrat pourra être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, selon les modalités suivantes: la demande, qui identifiera le document souhaité, sera faite par écrit auprès des services de l'eau d'ici (coordonnées au I.1)). La consultation pourra être faite sur place aux horaires d'ouverture au public (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00), ou bien une copie pourra être adressée par voie électronique ou papier, sous réserve du paiement, par le demandeur, des coûts de revient.