Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'automatisation de quatre déversoirs d'orage et la reconfiguration de trois autres déversoirs d'orage du bassin versant de Courbevoie

Conseil général Hauts-de-Seine

Les quatre déversoirs d'orage (Do) à automatiser sont localisés le long du collecteur de quai à Puteaux et à Asnières-Sur-Seine. Il s'agit des DO no28 « Blum », no30 « Bellini », no45 « Maine » et no51 « Dussourd ». Les travaux comprendront également la reconfiguration de trois autres DO non prévus à l'automatisation, les no38 « Tassigny », no41 « Carpeaux » et no42 « Ajoux » situés quant à eux le long du collecteur de quai de Courbevoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Architectes Aster
• Segic Ingenierie SAS

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2017-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 201600DMP0265
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: nloiseau@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349221
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget annexe assainissement du département.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 647 000 EUR 💰
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'automatisation de quatre déversoirs d'orage et la reconfiguration de trois autres déversoirs d'orage du bassin versant de Courbevoie.

Valeur estimée hors TVA: 647 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Les tranches optionnelles sont détaillées dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) dûment complétée

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que:

le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;

le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Ces éléments sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Noémie Loiseau
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel du Département
Adresse postale: 2-16 Bd Soufflot
Téléphone: +33 147293664 📞
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget annexe assainissement du département.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: bp 322 2-4 Bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 2 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 194-349221 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les 4 Déversoirs d'orage (DO) à automatiser sont localisés le long du collecteur de quai à Puteaux et à Asnières-sur-Seine. Il s'agit des DO nº 28 «Blum», nº 30 «Bellini», nº 45 «Maine» et nº 51 «Dussourd». Les travaux comprendront également la reconfiguration de 3 autres DO non prévus à l'automatisation, les nº 38 «Tassigny», nº 41 «Carpeaux» et nº 42 «Ajoux» situés quant à eux le long du collecteur de quai de Courbevoie.

Valeur totale du marché: 486397.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061829
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349221
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 7.2.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'automatisation de 4 déversoirs d'orage et la reconfiguration de 3 autres déversoirs d'orage du bassin versant de Courbevoie.

Informations complémentaires: Le marché a été notifié le 7.2.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur délais
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Loyen

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché est décomposé comme suit:

— pour la tranche ferme: pour un forfait de rémunération provisoire de 98 500,50 EUR HT et pour un montant de 13 100 EUR HT pour les missions complémentaires,

— pour la tranche optionnelle 1: pour un forfait de rémunération provisoire de 120 846 EUR HT et pour un montant de 15 100 EUR HT pour les missions complémentaires,

— pour la tranche optionnelle 2: pour un forfait de rémunération provisoire de 101 520 EUR HT et pour un montant de 13 100 EUR HT pour les missions complémentaires,

— pour tranche optionnelle 3: pour un forfait de rémunération provisoire de 109 131 EUR HT et pour un montant de 15 100 EUR HT pour les missions complémentaires.

Soit un total de 486 397,50 EUR HT, soit 583 677 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 bd de l'Hautil — BP 3222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 034-061829 (2017-02-15)

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