Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement des rues de la Butte St Mauront, F. Pyat, Auphan, des espaces extérieurs de Bellevue et des espaces avoisinants à Marseille 13003

Métropole Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. Le démarrage de chaque mission sera fait par ordre de service.
La durée prévisionnelle totale du marché est de 39 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.6.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-04-22 Informations complémentaires
2016-05-17 Informations complémentaires
2016-05-23 Informations complémentaires
2016-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le marché comprend:— tranche ferme:Secteur 1 «: rues de la Butte de St Mauront», secteur2 «Rue Auphan»: avp, pro, act, det, visa, aor et OPC, et missions complémentaires SOC et ResSecteur 3 «Rue F Pyat» : avp, pro, act, det, visa, aor et OPC, et missions complémentaires SOC et ResSecteur 4 «Espaces extérieurs de Bellevue»: avp, pro et missions complémentaires SOC et Res— tranche conditionnelle 1: Tc1: secteur 4: act, det, visa, aor et OpcL'affermissement de la tranche conditionnelle se fera au plus tard 4 mois après la validation de la phase PRO de la tranche ferme.Le marché ne prévoit aucune indemnité d'attente dans le cas où le représentant du pouvoir adjudicateur notifierait avec retard sa décision d'affermir la tranche conditionnelle.Le marché ne prévoit aucune indemnité de dédit dans le cas où le représentant du pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas affermir la tranche conditionnelle.Estimation de l'administration: 360 500 EUROS HT (Tranche ferme: 261 900 EUR HT — tranche conditionnelle: 98 600 EUR HT).Le coût prévisionnel global des travaux d'aménagement d'espace public est de 5 150 000 EUR HT réparti de la manière suivante:— secteurs 1 et 2: 1 645 000 EUR (HT).— secteur 3: 1 325 000 EUR (HT).— secteur 4: 2 180 000 EUR (HT).Conformément à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestation similaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — Les Docks, atrium 10.7 — BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117212
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. La valeur technique est analysée selon les sous critères suivants: — compréhension des enjeux de l'opération au regard des objectifs du programme (enjeux du renouvellement urbain, enjeux physiques du projet d'infrastructure, enjeux sociaux liés au projet d'infrastructure); analyse (points forts, points faibles, contre-propositions éventuelles justifiées) des études de faisabilités jointes au dossier de consultation des entreprises.25 % ; — moyens humains affectés à l'exécution de l'opération; (Composition de l'équipe avec les CV détaillés du chef de projet et du personnel d'encadrement (avec la désignation de l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage), comprenant obligatoirement un membre ayant des compétences paysagères (avec son CV), organisation de l'équipe (répartition des responsabilités et rôles de chacun et leur implication dans l'étude) notamment pour les aspects d'intégration paysagère d'une part et de suivi de la réalisation dans le contexte social particulier d'autre part 25 % — planning prévisionnel détaillé de l'opération décomposant les phases d'études des procédures administratives et de la phase travaux (cohérence, niveau de détail sur le projet, niveau de prise en compte des projets voisins, réalisme) 10 % Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse indiquée à l'article 1 du présent règlement de la consultation. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des achats et de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention « copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.Zip». Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: — lettre de candidature (*); — attestation sur l'honneur (*); — acte d'engagement; (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du code des marchés publics. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plateforme de dématérialisation. Médiation: — mission de conciliation: Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: 0491134813; — pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: Préfecture de Région, bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél: 0484354000. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. Le démarrage de chaque mission sera fait par ordre de service.
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La durée prévisionnelle totale du marché est de 39 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.6.2016.
Quantité ou étendue:
Le marché comprend:
— tranche ferme:
Secteur 1 «: rues de la Butte de St Mauront», secteur2 «Rue Auphan»: avp, pro, act, det, visa, aor et OPC, et missions complémentaires SOC et Res
Secteur 3 «Rue F Pyat» : avp, pro, act, det, visa, aor et OPC, et missions complémentaires SOC et Res
Secteur 4 «Espaces extérieurs de Bellevue»: avp, pro et missions complémentaires SOC et Res
— tranche conditionnelle 1: Tc1: secteur 4: act, det, visa, aor et Opc
L'affermissement de la tranche conditionnelle se fera au plus tard 4 mois après la validation de la phase PRO de la tranche ferme.
Le marché ne prévoit aucune indemnité d'attente dans le cas où le représentant du pouvoir adjudicateur notifierait avec retard sa décision d'affermir la tranche conditionnelle.
Le marché ne prévoit aucune indemnité de dédit dans le cas où le représentant du pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas affermir la tranche conditionnelle.
Estimation de l'administration: 360 500 EUROS HT (Tranche ferme: 261 900 EUR HT — tranche conditionnelle: 98 600 EUR HT).
Le coût prévisionnel global des travaux d'aménagement d'espace public est de 5 150 000 EUR HT réparti de la manière suivante:
— secteurs 1 et 2: 1 645 000 EUR (HT).
— secteur 3: 1 325 000 EUR (HT).
— secteur 4: 2 180 000 EUR (HT).
Conformément à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestation similaire.
Numéro de référence: 2015-155-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille Provence, 13003 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr)
— une lettre de candidature avec identification du candidat (sur imprimé ci-joint ou Dc1)
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur comportant l'ensemble des attestations ci-dessous (sur imprimé ci-joint ou Dc1).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Dispositions communes aux capacités économiques, financières, professionnelles et techniques
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveaux minimaux de capacité exigés:
— qualification exigée: OPQIBI 1104 (Etude de voiries complexes) ou équivalent,
— qualification exigée: OPQIBI 1812 (Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes) ou équivalent,
— qualification exigée: OPQIBI 0302 (Planification — coordination (OPC) d'exécution complexe) ou équivalent,
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui porte sur le montant total de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille Provence, des participations de la commune pour la part des ouvrages qui lui reviendront en propriété (conformément à la convention de maîtrise d'ouvrage unique) et des subventions des partenaires (ANRU).
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Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du CMP. Conformément à l'article 91 du CMP les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
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Les paiements s'effectueront mensuellement.
Les prix sont révisables.
Le marché est traité à prix global forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Par conséquent, préciser obligatoirement si le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique(cf informations complémentaires) (60)
2. Prix apprécié au regard de l'acte d'engagement (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: métropole Aix-Marseille Provence, Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Nom: Aix-Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 14 allée de la Voirie
Code postal: 13014
Point de contact: Direction de pôle espace public voirie circulation
Service des marchés
Téléphone: +33 495095669 📞
Fax: +33 495095641 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-155-PF
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
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La valeur technique est analysée selon les sous critères suivants:
— compréhension des enjeux de l'opération au regard des objectifs du programme (enjeux du renouvellement urbain, enjeux physiques du projet d'infrastructure, enjeux sociaux liés au projet d'infrastructure); analyse (points forts, points faibles, contre-propositions éventuelles justifiées) des études de faisabilités jointes au dossier de consultation des entreprises.25 % ;
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— moyens humains affectés à l'exécution de l'opération;
(Composition de l'équipe avec les CV détaillés du chef de projet et du personnel d'encadrement (avec la désignation de l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage), comprenant obligatoirement un membre ayant des compétences paysagères (avec son CV), organisation de l'équipe (répartition des responsabilités et rôles de chacun et leur implication dans l'étude) notamment pour les aspects d'intégration paysagère d'une part et de suivi de la réalisation dans le contexte social particulier d'autre part 25 %
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— planning prévisionnel détaillé de l'opération décomposant les phases d'études des procédures administratives et de la phase travaux (cohérence, niveau de détail sur le projet, niveau de prise en compte des projets voisins, réalisme) 10 %
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse indiquée à l'article 1 du présent règlement de la consultation.
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.
— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
— par remise directe:
Métropole Aix-Marseille Provence
Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Le Sextant, 1er étage
44 boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
— par voie postale:
10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
13567 Marseille
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com.
La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée.
Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
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Les plis sont horodatés.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention « copie de sauvegarde».
Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.Zip». Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).
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La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:
— lettre de candidature (*);
— attestation sur l'honneur (*);
— acte d'engagement;
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du code des marchés publics.
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Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
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Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
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Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plateforme de dématérialisation.
Médiation:
— mission de conciliation: Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: 0491134813;
— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: Préfecture de Région, bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél: 0484354000. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-117212 (2016-03-31)
Informations complémentaires (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. Le démarrage de chaque mission sera fait par ordre de service. La durée prévisionnelle totale du marché est de 39 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.6.2016.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145210
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117212
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2016/S 082-145210 (2016-04-22)
Informations complémentaires (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— tranche ferme: Secteur 1 «: rues de la Butte de St Mauront», secteur2 «Rue Auphan»: avp, pro, act, det, visa, aor et OPC, et missions complémentaires SOC et RES Secteur 3 «Rue F Pyat» : avp, pro, act, det, visa, aor et OPC, et missions complémentaires SOC et RES Secteur 4 «Espaces extérieurs de Bellevue»: avp, pro et missions complémentaires SOC et res — tranche conditionnelle 1: Tc1: secteur 4: act, det, visa, aor et OPC L'Affermissement de la tranche conditionnelle se fera au plus tard 4 mois après la validation de la phase PRO de la tranche ferme.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173591
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— tranche ferme:
Secteur 1 «: rues de la Butte de St Mauront», secteur2 «Rue Auphan»: avp, pro, act, det, visa, aor et OPC, et missions complémentaires SOC et RES
Secteur 3 «Rue F Pyat» : avp, pro, act, det, visa, aor et OPC, et missions complémentaires SOC et RES
Secteur 4 «Espaces extérieurs de Bellevue»: avp, pro et missions complémentaires SOC et res
— tranche conditionnelle 1: Tc1: secteur 4: act, det, visa, aor et OPC
L'Affermissement de la tranche conditionnelle se fera au plus tard 4 mois après la validation de la phase PRO de la tranche ferme.
Source: OJS 2016/S 097-173591 (2016-05-17)
Informations complémentaires (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— tranche ferme: secteur 1 &Amp;Quot;: rues de la Butte de Saint Mauront&Amp;Quot;, secteur2 &Amp;Quot;Rue Auphan&Amp;Quot;: avp, pro, act, det, visa, aor et OPC, et missions complémentaires SOC et RES Secteur 3 &Amp;Quot;Rue F Pyat&Amp;Quot; : avp, pro, act, det, visa, aor et OPC, et missions complémentaires SOC et RES Secteur 4 &Amp;Quot;Espaces extérieurs de Bellevue&Amp;Quot;: avp, pro et missions complémentaires SOC et res — tranche conditionnelle 1: Tc1: secteur 4: act, det, visa, aor et OPC L'Affermissement de la tranche conditionnelle se fera au plus tard 4 mois après la validation de la phase PRO de la tranche ferme.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180074
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2016/S 101-180074 (2016-05-23)
Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/155
Brève description:
— services d'architecture, — services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie, — services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère, — services connexes de consultations scientifiques et techniques, — services d'essais et d'analyses techniques. À compter du 1.1.2016, la métropole Aix-Marseille Provence s'est substituée de plein droit à la CUMPM.
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Valeur totale du marché: 188 815 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette — BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378612
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— services d'architecture,
— services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie,
— services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère,
— services connexes de consultations scientifiques et techniques,
— services d'essais et d'analyses techniques.
À compter du 1.1.2016, la métropole Aix-Marseille Provence s'est substituée de plein droit à la CUMPM.
Une tranche ferme pour l'aménagement du secteur 1: rues de la Butte Saint Mauront, du secteur 2: rue Auphan; missions AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR et OPC et missions complémentaires SOC et RES, du secteur 3: rue Félix Pyat missions AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR et OPC et missions complémentaires SOC et RES et du secteur 4: espaces extérieurs de Bellevue AVP, pro et missions complémentaires SOC et RES.
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Une tranche conditionnelle 1 pour le secteur 4: ACT, DET, VISA, AOR et OPC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique, service méthode et ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé contractuel: article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
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— un référé suspension: avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994 ) tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2016/S 209-378612 (2016-10-25)
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