Marché de maîtrise d'oeuvre du Site de maintenance et de remisage (SMR) Et Poste de commande centralisé (PCC), relatifs au réseau de transport collectif urbain de Mamoudzou, à Mayotte (976)

Société Immobillière de Mayotte

Missions de maîtrise d'oeuvre générale pour la réalisation du Site de maintenance et de remisage (SMR) et Poste de commande centralisé (PCC), relatifs au réseau de transport collectif urbain du Grand Mamoudzou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Qui ?

• Société Immobillière de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2016-12-30	Informations complémentaires
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: SMR-2016-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobillière de Mayotte
Adresse postale: immeuble Futura, 109 rue des Deux Canons
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: tcu@narendre.com 📧
Téléphone: +33 639665854 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mq9QaqmKWO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mq9QaqmKWO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-459097
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Transmission des candidatures: 1. Soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com 2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas no 2, les candidatures devront être établies en deux (2) exemplaires (1 exemplaire en version papier et un exemplaire en version informatique sur clé USB (pas de Cd-Rom) et seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remises contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention « maîtrise d'oeuvre générale pour la réalisation du site de maintenance et de remisage et poste de commande centralise, relatifs au réseau de transport collectif urbain sur la commune de Mamoudzou — Mayotte, ne pas ouvrir avant la commission d'ouverture des plis ». Puis l'enveloppe interne, selon contenu indiquez le nom du candidat et la mention « pièces de candidature — ne pas ouvrir avant la commission d'ouverture des plis». Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux 5 candidats sélectionnés. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères «Prix» et «Valeur technique». La valeur technique sera appréciée selon deux sous-critères. Le premier «Les moyens humains» noté sur 30 points, sera apprécié notamment au regard des compétences attendues, de l'organisation interne de l'équipe et la répartition des responsabilités, de l'implication et la mobilisation sur place, de l'organisation pour assurer un démarrage rapide de l'opération, et de l'organisation des relations avec le maître d'ouvrage et les différents intervenants. Le second sous-critère «Méthodologie», noté sur 30 points, sera notamment appréciée selon l'analyse des enjeux du projet, la planification des tâches permettant le respect du planning prévisionnel de l'opération et le contenu des prestations. La durée globale prévisionnelle du marché est de 72 mois y compris la période de GPA d'une durée de 12 mois. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation, sur la base de l'offre initiale.

Informations complémentaires

Transmission des candidatures:

1. Soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas no 2, les candidatures devront être établies en deux (2) exemplaires (1 exemplaire en version papier et un exemplaire en version informatique sur clé USB (pas de Cd-Rom) et seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remises contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention « maîtrise d'oeuvre générale pour la réalisation du site de maintenance et de remisage et poste de commande centralise, relatifs au réseau de transport collectif urbain sur la commune de Mamoudzou — Mayotte, ne pas ouvrir avant la commission d'ouverture des plis ». Puis l'enveloppe interne, selon contenu indiquez le nom du candidat et la mention « pièces de candidature — ne pas ouvrir avant la commission d'ouverture des plis». Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux 5 candidats sélectionnés.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères «Prix» et «Valeur technique». La valeur technique sera appréciée selon deux sous-critères. Le premier «Les moyens humains» noté sur 30 points, sera apprécié notamment au regard des compétences attendues, de l'organisation interne de l'équipe et la répartition des responsabilités, de l'implication et la mobilisation sur place, de l'organisation pour assurer un démarrage rapide de l'opération, et de l'organisation des relations avec le maître d'ouvrage et les différents intervenants. Le second sous-critère «Méthodologie», noté sur 30 points, sera notamment appréciée selon l'analyse des enjeux du projet, la planification des tâches permettant le respect du planning prévisionnel de l'opération et le contenu des prestations.

La durée globale prévisionnelle du marché est de 72 mois y compris la période de GPA d'une durée de 12 mois.

Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation, sur la base de l'offre initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maitrise d'oeuvre pour la réalisation du site de maintenance et de remisage (SMR) et du poste de commande centralise relatifs au réseau de transport collectif urbain à Mamoudzou, à Mayotte (976).

Le MOE retenu aura en charge la réalisation de l'ensemble des études opérationnelles relatives à la réalisation du site de maintenance et de remisage, incluant le poste de commande centralisé, la supervision des travaux et des missions complémentaires. Les missions principales sont esq, aps, apd, pro, act, exe, visa, det et AOR. On dénombre deux missions complémentaires qui sont la mission d'OPC et la mission SSI.

Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:

Tranche ferme: esq, aps, pro, opc et SSI (conception). Tranche optionnelle: act, exe, visa, det, aor, opc et SSI (réalisation). Conformément à l'article 30 du Décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mamoudzou, Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La déclaration de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 31.3.2016 ou équivalent) dûment remplie.

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes ayant remplies le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise.

— si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.

À noter: Le formulaire DC1 est disponible sur le site de la direction des affaires juridiques — portail de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié à l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités professionnelles:

— Le candidat ou l'un des membres du groupement devra pouvoir présenter un ou plusieurs architectes.

— les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des co-traitants ou tout document équivalent (prouvés par des certificats d'identité; professionnelle ou références équivalentes);

— Les titres d'études et professionnels et/ou distinctions ou prix reçus de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature ou équivalente à celle du marché.

au titre des capacités techniques:

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (livrés, en cours d'études ou en chantier).

Liste et brève description des règles et critères:

Compétences obligatoires: — conception architecturale bâtiment — ingénierie de génie civil — VRD — TCE — systèmes de transport — aménagement urbain et paysager — ingénierie environnementale — géotechnique — connaissances en exploitation de bus — économie de la construction — planification et gestion d'interfaces. Il sera dans un premier temps vérifié que les candidatures respectent les exigences de complétude des éléments demandés. Dans un second temps, les candidatures seront analysées et classées sur la base des critères hiérarchisés selon la qualité des références et des compétences professionnelles requises dans les domaines énoncés au règlement de la consultation (65 points) et les moyens humains du candidat en vue de la bonne exécution des prestations au regard des titres d'études et qualifications ainsi que ses effectifs (35 points). À l'issue de cette analyse, les candidat(s) admis à présenter une offre seront au nombre de 5.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat ou l'un des membres du groupement présentera un ou plusieurs architectes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de la bonne exécution du marché égale à 5 % est appliquée sur chaque acompte, la TVA à la date de signature du marché étant incluse. Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements seront effectués par le groupement Narendre, en tant que mandataire de la cadema. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné devra être solidaire.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés de la SIM, 97600 Mamoudzou
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mq9QaqmKWO 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Narendre (transamo/sim/deltah), mandataire de la Cadema
Adresse postale: place de l'Ancien Marché, BP 91
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Point de contact: Cellule marché de la SIM 97600 Mamoudzou
Pays: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️
Point de contact: Cellule marché de la SIM
Adresse Internet: http://transamo.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission des candidatures:

1. Soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas no 2, les candidatures devront être établies en deux (2) exemplaires (1 exemplaire en version papier et un exemplaire en version informatique sur clé USB (pas de Cd-Rom) et seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remises contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention « maîtrise d'oeuvre générale pour la réalisation du site de maintenance et de remisage et poste de commande centralise, relatifs au réseau de transport collectif urbain sur la commune de Mamoudzou — Mayotte, ne pas ouvrir avant la commission d'ouverture des plis ». Puis l'enveloppe interne, selon contenu indiquez le nom du candidat et la mention « pièces de candidature — ne pas ouvrir avant la commission d'ouverture des plis». Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux 5 candidats sélectionnés.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères «Prix» et «Valeur technique». La valeur technique sera appréciée selon deux sous-critères. Le premier «Les moyens humains» noté sur 30 points, sera apprécié notamment au regard des compétences attendues, de l'organisation interne de l'équipe et la répartition des responsabilités, de l'implication et la mobilisation sur place, de l'organisation pour assurer un démarrage rapide de l'opération, et de l'organisation des relations avec le maître d'ouvrage et les différents intervenants. Le second sous-critère «Méthodologie», noté sur 30 points, sera notamment appréciée selon l'analyse des enjeux du projet, la planification des tâches permettant le respect du planning prévisionnel de l'opération et le contenu des prestations.

La durée globale prévisionnelle du marché est de 72 mois y compris la période de GPA d'une durée de 12 mois.

Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation, sur la base de l'offre initiale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269961682 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai dont dispose le candidat non retenu pour un référé précontractuel est de dix (10) jours à compter de sa notification de rejet, devant le tribunal administratif de Mayotte.

Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le TA de Mayotte.

En cas de publication d'un avis d'attribution, les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter dudit avis d'attribution les informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de celui-ci, devant le TA de Mayotte.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-459097 (2016-12-22)

Informations complémentaires (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre générale pour la réalisation du site de maintenance et de remisage (SMR) et poste de commande centralisé (PCC), relatifs au réseau de transport collectif urbain du Grand Mamoudzou.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cellule marchés de la SIM place de l'Ancien Marché — BP 91
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000926
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-459097
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Date limite de remise des candidatures: 27.1.2017 à 10:00 (heure de Paris) soit 27.1.2017 à 12:00 (heure de Mayotte — utc+3).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Équipe du groupement Narendre
Source: OJS 2017/S 001-000926 (2016-12-30)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre générale pour la réalisation du Site de maintenance et de remisage (SMR) et Poste de commande centralisé (PCC), relatifs au réseau de transport collectif urbain du Grand Mamoudzou.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière de Mayotte
Adresse postale: Immeuble Futura 109 rue des Deux Canons, 97400 Saint-Denis
Contact
Téléphone: +262 639665854 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524305
Se réfère à l'avis: 2017/S 001-000926
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation du Site de maintenance et de remisage (SMR) et du poste de commande centralise relatifs au réseau de transport collectif Urbain à Mamoudzou, à Mayotte (976). Le MOE retenu aura en charge la réalisation de l'ensemble des études opérationnelles relatives à la réalisation du site de maintenance et de remisage, incluant le poste de commande centralisé, la supervision des travaux et des missions complémentaires. Les missions principales sont esq, aps, apd, pro, act, exe, visa, det et AOR. On dénombre deux missions complémentaires qui sont la mission d'opc et la mission SSI.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mamoudzou, Mayotte

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule Marchés de la SIM 97600 MAMOUDZOU

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269961682 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai dont dispose le candidat non retenu pour un référé précontractuel est de dix (10) jours à compter de sa notification de rejet, devant le tribunal administratif de Mayotte. Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le TA de Mayotte. En cas de publication d'un avis d'attribution, les concurrents évincés disposent également d'un délai de 2 mois à compter dudit avis d'attribution les informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de celui-ci, devant le TA de Mayotte.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira — Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Les hauts du Jardin du Collège
Fax: +262 269611882 📠
Source: OJS 2017/S 248-524305 (2017-12-22)

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