Marché de maintenance et de conduite multitechniques sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales

Quantité ou étendue

Les prestations à réaliser sont de deux types:* une prestation à prix forfaitaire couvrant la maintenance et la conduite des installations techniques au quotidien et l'approvisionnement en fournitures (pour certaines pièces et consommables voir CCTP)* des prestations à prix unitaires couvrant les besoins ponctuels non compris au forfaitIl s'agit d'un marché traité à prix global et forfaitaire et à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, en droit français (accord cadre au sens du droit européen). La part à commande ne comprend ni montant minimum ni montant maximum annuels de commande.Les commandes annuelles sont estimées à 50 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu du décret n

Pour information, ce marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier est enregistré sous la référence: «Maintenancepss»

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

le dossier de consultation peut également être obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

Archives nationales — service juridique

télécopie: 01-75-47-29-10

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

une visite obligatoire des locaux où se dérouleront les prestations objet du présent marché sera organisée le jeudi 17.3.2016 à 9:30, à l'adresse suivante:

Site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales

59 avenue Guynemer 90001

93383 Pierrefitte-Sur-Seine Cedex

tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître au préalable auprès du:

Service juridique

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une seule et même enveloppe.

Les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

* Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat;

2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (Dc2 ou forme libre);

6/ La liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre);

7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre);

Les candidats peuvent remettre:

8/ L'Extrait Kbis;

9/ Les pièces prévues auxarticles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;

10/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé, au 31/12/2015 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31/12/2015 peuvent être produits);

* Le projet de marché comprenant les pièces suivantes:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ L'Annexe no1 à l'acte d'engagement (Bordereau de prix unitaires) dûment complétée;

3/la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée;

4/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation;

6/ Un mémoire technique comprenant:

— la description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre (gestion de l'équipe et quantité des personnels intervenants);

— le niveau de qualification des personnels intervenants (curriculum vitae);

— la description précise des moyens matériels (individuel et collectif) engagés par le candidat pour la réalisation des prestations;

— une esquisse du plan d'assurance qualité particulier;

— la description du stock de pièces détachées;

— la description du programme et des critères de qualité du traitement de l'eau des circuits fermés;

— la description de la gestion des déchets.

7/ L'Attestation de présence à la visite de site obligatoire, complétée et signée par le représentant de la personne publique lors de la visite;

8/ Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

— capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles)

— capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains)

— capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires)

le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

* La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 50 % de la note finale.

La valeur technique de l'offre jugée sur la base de 7 sous-critères suivants:

— le personnel affecté à la réalisation des prestations: noté sur 10 et comptant pour 50 % de la valeur technique globale;

— l'Organisation et la qualité de l'équipe: notées sur 10 et comptant pour 20 % de la valeur technique globale;

— l'Esquisse du plan assurance qualité particulier: noté sur 10 et comptant pour 10 % de la valeur technique globale;

— la description de l'outillage individuel et collectif engagé par le candidat pour la réalisation des prestations: notée sur 10 et comptant pour 5 % de la valeur technique globale;

— la description du stock de pièces détachées: notée sur 10 et comptant pour 5 % de la valeur technique globale

— la description du programme et des critères de qualité du traitement de l'eau des circuits fermés: notée sur 10 et comptant pour 5 % de la valeur technique globale;

— la description de la gestion des déchets: notée sur 10 et comptant pour 5 % de la valeur technique globale.

* La valeur économique de l'offre sera notée sur 10 avec un coefficient de pondération de 50 % de la note finale.

Concernant la valeur économique, les sous-critères suivants seront pris en compte:

— prix de la part forfaitaire jugé sur la base du montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement, noté sur 10 et comptant pour 90 % de la note économique;

— prix de la part unitaire jugé sur le détail du quantitatif estimatif indiqué au BPU, noté sur 10 et comptant pour 10 % de la note économique.

les offres peuvent parvenir par voie papier avec copie sur support électronique ou dématérialisée.

*conditions de remise des offres par voie dématérialisée:

les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site:

http://www.marches-publics.gouv.fr Le marché est enregistré sous la référence «Maintenancepss»

Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat à déposer son offre sur le site.

Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde ».

Le règlement de la consultation indique dans le détail les conditions de remise par voie dématérialisée.

*Les conditions de remise des offres par voie papier et copie sur support électronique:

Les offres transmises sur support papier seront impérativement accompagnées d'une version su support électronique (CD rom, DVD rom ou clé Usb).

Elles seront remises en un original et une copie sous enveloppe.

L'enveloppe porte impérativement la mention suivante: « AOO — marché de maintenance et de conduite multitechniques» ainsi que: — ne pas ouvrir par le service courrier &Amp;Quot; et l'adresse suivante:

Archives nationales

direction administrative et financière

Service juridique

59 rue Guynemer

90001

93383 Pierrefitte-sur-Seine cedex

les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi et au plus tard à 15:00 le jour de la date de remise des offres. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux qui ne seraient pas remis sous enveloppe cachetée ne seront pas retenus ils seront renvoyés à leur expéditeur.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le lundi 21.3.2016.

archives nationales

direction administrative et financière

service juridique

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant participé à la visite de site obligatoire, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.