Marché de conception réalisation pour la rénovation et l'allongement des écluses de Méricourt

Brève description

Le site comprend une écluse de 140mx12m, qui n'est plus en service, une écluse de 160mx17m équipée de deux portes busquées, une écluse de 185mx12m, constituée à l'origine d'un sas de 160m équipé de deux portes busquées, dont la longueur a été portée à 185m au début des années 70 par l'installation d'une porte levante à l'aval, un barrage de 5 passes, une centrale hydroélectrique équipée d'une passe à poissons. Le projet prévoit la rénovation des écluses en service, dont l'état est dégradé, l'allongement de l'écluse de 160m à 185m, la fourniture et la mise en œuvre d'une porte busquée à 2 vantaux et les dispositifs nécessaires pour le fonctionnement de l'écluse. Le maintien de l'exploitation des écluses situées sur le grand axe économique de la Seine aval sera une contrainte importante de l'opération, VNF assurant sur cet axe la mise à disposition des ouvrages de navigation au moins 360j/an et 24h/jour en dehors des périodes de maintenance programmées.

Informations complémentaires

A). La consultation est lancée en application des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et du décret no2016-360 du 25.3.2016, et fait l'objet d'une procédure de dialogue compétitif.

B). Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans la présente rubrique Iii.1 de l'avis, les candidats sont invités à télécharger le Dossier de Renseignement (Dr) détaillant notamment les conditions de participation à la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis. Outre les conditions de participation, ce Dossier de Renseignement comporte aussi notamment des renseignements utiles et indispensables à connaître sur le contexte de l'opération, les attentes du pouvoir adjudicateur, les modalités essentielles du dialogue et un calendrier indicatif de celui-ci. Pour présenter leur dossier de candidature, les candidats devront également impérativement renseigner le fichier candidature disponible à la même adresse.

c). Les candidats sont invités s'ils le souhaitent à intégrer dans leurs équipes un architecte ou équivalent étranger afin, si nécessaire, de pouvoir respecter les conditions prévues par l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (cf. Point 1.3.3 du dossier de renseignements).

d). Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) En qualité de membres de plusieurs groupements

e). Conditions de remise des candidatures:

Le pli contenant la candidature sera transmis par voie postale en recommandé avec accusé réception ou remis directement contre récépissé, ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse figurant au I.1.

Il peut être remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Les plis devront parvenir à VNF avant la date et l'heure précisées à la rubrique Iv-2.2.

Seuls pourront être examinés les plis reçus/déposés avant ces dates et heure limites, la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou sur le récépissé faisant foi.

Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: Candidature pour le dialogue compétitif pour la rénovation et l'allongement des écluses sur le site de Méricourt — ne pas ouvrir.

f). Au Ii.2.10, il est coché la case Oui. VNF envisage notamment la mise en oeuvre de deux variantes imposées consistant en la fourniture supplémentaire d'une paire de portes busquées à deux vantaux d'une part et la dépose de la porte levante et son remplacement par des portes busquées d'autre part. Le Pouvoir Adjudicateur choisira librement au terme de la procédure d'opter pour la solution de base ou la/les solution(s) variante(s) imposée(s).

au Iv.2.3) la date indiquée est prévisionnelle.

Au Iv.2.6) le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre commence à courir à compter de la date de remise des offres finales.

g). A l'issue de la phase de dialogue, les candidats remettront une offre qui comportera au moins, pour un ouvrage d'infrastructure, un avant-projet accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage (art. 91 du Décret no 2016-360). Chaque soumissionnaire ayant remis une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et ne présentant pas de manquement manifeste au programme recevra une indemnité d'un montant de 170 000 EUR HT. La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue.

Description des options

VNF se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire des marchés sur le fondement de l'article 30 I 7° du Décret nº 2016-360 pour des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente consultation. Par ailleurs, VNF se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le candidat devra présenter un agrément «Digues et petits barrages — etudes, diagnostics, et suivi des travaux » en cours de validité, délivré par le Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie conformément à l arrêté du 18.2.2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l organisation administrative de leur délivrance.