Marché de conception-réalisation pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad) et de la pharmacie à usage intérieur (pui) du centre hospitalier à nogent le rotrou (28400)

CH de Nogent-le-Rotrou

Marché unique:
Marché de conception-réalisation pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad) et de la pharmacie à usage intérieur (pui) du centre hospitalier à nogent le rotrou (28400)
les prestations du présent marché sont divisées en deux phases:
— phase 1: conception par l'établissement des études
— phase 2: réalisation par exécution des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
2016-03-02 Informations complémentaires
2016-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
L'Objet de la présente consultation concerne la construction d'un ouvrage caractérisé par une enveloppe de surface dans oeuvre d'environ 4 450 mètres carrés.Cet ouvrage comprend à minima:— ehpad: 73 lits d'ehpad dont 1 lit d'hébergement temporaire,— la pharmacie à usage intérieur (pui) du centre hospitalier,— l'ensemble des utilités et locaux techniques,logistiques, de liaisons nécessaires à son bon fonctionnement.7 050 000
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Valeur totale du marché: 7 050 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Nogent-le-Rotrou
Adresse postale: avenue de l'Europe
Code postal: 28401
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Contact
Adresse Internet: http://ch-nogentlerotrou.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: direction@ch-nogentlerotrou.fr 📧
Téléphone: +33 237537402 📞
Fax: +33 237537400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-28 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061133
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les variantes (offres alternatives) sont autorisées. Les concurrents doivent cependant présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les variantes ne pourront porter uniquement que sur les aspects techniques du programme et le programme fonctionnel ne devra en aucun cas être remis en cause (seules les variantes répondants à ces exigences minimales sont prises en considération). Les variantes seront présentées dans les mêmes conditions que l'offre de base (acte d'engagement et dossier d'offre spécifique). l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront pour le compte du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.). la forme souhaitéepar le pouvoir adjudicateur pour le groupement momentané d'entreprises est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. dans le cadre de la présente procédure, il est interdit par le pouvoir adjudicateur qu'un opérateur économique soit mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. De plus, il est interdit par le pouvoir adjudicateur: — qu'un même opérateur économique se porte candidat à la fois en tant que candidat individuel et dans le cadre d'un groupement dont il serait membre; — qu'un opérateur économique soit membre de plusieurs groupements qui soumissionneraient à ce marché. la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché conformément aux dispositions de l'article 51 v du cmp. capacités professionnelles et techniques: Le jury appréciera les: — moyens humains justifiés au regard des effectifs et des cv proposés — moyens matériels proposée (en phase études et travaux) — qualifications professionnelles et certificat(s) qualité remis. capacités financières: Concernant ce critère, une note de capacité financière du groupement sera exprimée (sur la base du dernier chiffre d'affaire ca disponible) par l'addition des notes de chaque membre (note maximale de 30 points): — pour l'entreprise mandataire du groupement (note maximale de 10 pts): note mandataire = 10 x (dernier ca) / 12 000 000 — pour le(s) architecte(s)(note maximale de 10 pts; note cumulée si plusieurs intervenants): note architecte(s) = 10 x (dernier ca) / 700 000 — pour le(s) bureau(x) d'étude(s) technique(s) et autres membres du groupement (note maximale de 10 pts; cumul des notes si plusieurs intervenants): note bet =10 x (dernier ca) / 700 000. qualité de références Les références du groupement candidat seront notamment appréciées au regard des références présentées dans: — le tableau de présentation des références du groupement (4 références par membre). — le cadre de présentation graphique des références d'opérations choisies parmi le(s) architecte(s) concepteur(s). la sélection des références de(s) architecte(s) comprendra: — 4 diapositives (format a4) comprenant chacune 3 photographies (ou vues d'opérations) et une page de garde d'expression libre (laissée à l'appréciation du candidat) — les items listés dans le modèle fourni(intitulé, maître d'ouvrage, lieu, rôle dans l'opération, surface dans oeuvre ou plancher, avancement, coût des travaux en euros (H.T.), erp, conception-réalisation, site occupé, pharmacie hospitalière). parmi ces 4 références sont souhaitées: — une ou plusieurs opérations d'un montant de travaux supérieurs à 6 000 000 eurosh.t. — une ou plusieurs opérations de construction neuve d'établissement recevant du public (idéalement de type j) — de construction neuve dévolue suivant la procédure de conception-réalisation — une ou plusieurs opérations de construction d'ouvrages en site occupé (idéalement en milieu hospitalier) — une ou plusieurs opérations de construction neuve d'une pharmacie hospitalière (ou pharmacie à usage intérieur) d'un établissement de santé de plus de 200 lits. prime: Il est prévu une prime de 56 400,00 euros (H.T.).(forfaitaire, non actualisable, non révisable) par le candidat ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation de remise d'offre à l'exception de l'attributaire du marché dont la rémunération reprise à l'acte d'engagement tiendra compte de la prime qu'il recevra. La réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur propostion du jury dans les cas suivants: Suppression de la prime: — absence de remise d'offre ou offre remise hors délai — entente manifeste entre les équipes admises à concourir — offre inacceptable au sens de l'article 35.i.1° du code des marchés publics — offre inappropriée au sens de l'article 35.ii. 3° du code des marchés publics réduction de la prime: — prestations incomplètes au regard du contenu de l'offre défini à l'article 4.2.1 du présent règlement — prestations de qualité jugée insuffisante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique:
Marché de conception-réalisation pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad) et de la pharmacie à usage intérieur (pui) du centre hospitalier à nogent le rotrou (28400)
les prestations du présent marché sont divisées en deux phases:
— phase 1: conception par l'établissement des études
— phase 2: réalisation par exécution des travaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'Objet de la présente consultation concerne la construction d'un ouvrage caractérisé par une enveloppe de surface dans oeuvre d'environ 4 450 mètres carrés.
Cet ouvrage comprend à minima:
— ehpad: 73 lits d'ehpad dont 1 lit d'hébergement temporaire,
— la pharmacie à usage intérieur (pui) du centre hospitalier,
— l'ensemble des utilités et locaux techniques,logistiques, de liaisons nécessaires à son bon fonctionnement.
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 2016/AO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de l'europe, 28400 Nogent-le-Rotrou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaires (H.T.) annuel moyen, des trois derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 12 000 000 euros. Exigence valable uniquement pour le mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat utilisera le tableau fourni de présentation de la composition de l'équipe, des compétences et des références comprenant (2 onglets):
— la répartition des compétences exigées entre les membres du groupement
— la déclaration indiquant l'effectif total moyen du candidat, l'effectif du personnel d'encadrement et l'effectif proposé (hors encadrement) pour cette opération
— les références du groupement (maximum 4 références par co-traitant) sont présentées au moyen d'un tableau (*) comprenant obligatoirement:
— maître d'ouvrage (raison sociale et coordonnées)
— nom et description de l'opération
— coût des travaux en euros (H.T.).
— surface dans oeuvre (sdo) en mètres carrés
— date et avancement
— rôle dans l'opération (fonction, missions).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chaque groupement candidat disposera à minima des compétences suivantes:
— entreprise générale de travaux
— architecte(s) dplg ou justifiant d'un diplôme équivalent
— un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques (b.e.t.) compétents en matière de:
— structures
— voiries et réseaux divers (vrd)
— fluides (electricité, cvc, plomberie)
— qualité environnementale du bâtiment
— acoustique
— coordination des systèmes de sécurité incendie (cssi)
— ordonnancement pilotage coordination (opc)
— economie de la construction
— architecture d'intérieur et signalétique
— ergonomie des espaces et interface équipements/bâtiments.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Garantie de parfait achèvement (12 mois à compter de la réception des travaux).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire
modalités de variation des prix: prix révisables
une avance de 5 % sera accordée suivant les dispositions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: suivant selon les dispositions des articles du ccag travaux. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Modalités de financement: fonds propres et emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
L'Équipe candidate devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural.
ne peuvent participer à ce marché ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement,les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du marché, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1 — capacités professionnelles et techniques
2 — capacités financières
3 — qualité des références.
Date d'envoi des invitations: 2016-04-25 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité fonctionnelle et architecturale (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Qualité technique et environnementale (20)
4. Cohérence du planning et optimisation des délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pennanech, directeur délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-nogentlerotrou.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/AO01
Informations complémentaires
Les variantes (offres alternatives) sont autorisées. Les concurrents doivent cependant présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les variantes ne pourront porter uniquement que sur les aspects techniques du programme et le programme fonctionnel ne devra en aucun cas être remis en cause (seules les variantes répondants à ces exigences minimales sont prises en considération).
Les variantes seront présentées dans les mêmes conditions que l'offre de base (acte d'engagement et dossier d'offre spécifique).
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront pour le compte du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.).
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la forme souhaitéepar le pouvoir adjudicateur pour le groupement momentané d'entreprises est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
dans le cadre de la présente procédure, il est interdit par le pouvoir adjudicateur qu'un opérateur économique soit mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
De plus, il est interdit par le pouvoir adjudicateur:
— qu'un même opérateur économique se porte candidat à la fois en tant que candidat individuel et dans le cadre d'un groupement dont il serait membre;
— qu'un opérateur économique soit membre de plusieurs groupements qui soumissionneraient à ce marché.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché conformément aux dispositions de l'article 51 v du cmp.
capacités professionnelles et techniques:
Le jury appréciera les:
— moyens humains justifiés au regard des effectifs et des cv proposés
— moyens matériels proposée (en phase études et travaux)
— qualifications professionnelles et certificat(s) qualité remis.
capacités financières:
Concernant ce critère, une note de capacité financière du groupement sera exprimée (sur la base du dernier chiffre d'affaire ca disponible) par l'addition des notes de chaque membre (note maximale de 30 points):
— pour l'entreprise mandataire du groupement (note maximale de 10 pts): note mandataire = 10 x (dernier ca) / 12 000 000
— pour le(s) architecte(s)(note maximale de 10 pts; note cumulée si plusieurs intervenants): note architecte(s) = 10 x (dernier ca) / 700 000
— pour le(s) bureau(x) d'étude(s) technique(s) et autres membres du groupement (note maximale de 10 pts; cumul des notes si plusieurs intervenants): note bet =10 x (dernier ca) / 700 000.
qualité de références
Les références du groupement candidat seront notamment appréciées au regard des références présentées dans:
— le tableau de présentation des références du groupement (4 références par membre).
— le cadre de présentation graphique des références d'opérations choisies parmi le(s) architecte(s) concepteur(s).
la sélection des références de(s) architecte(s) comprendra:
— 4 diapositives (format a4) comprenant chacune 3 photographies (ou vues d'opérations) et une page de garde d'expression libre (laissée à l'appréciation du candidat)
— les items listés dans le modèle fourni(intitulé, maître d'ouvrage, lieu, rôle dans l'opération, surface dans oeuvre ou plancher, avancement, coût des travaux en euros (H.T.), erp, conception-réalisation, site occupé, pharmacie hospitalière).
parmi ces 4 références sont souhaitées:
— une ou plusieurs opérations d'un montant de travaux supérieurs à 6 000 000 eurosh.t.
— une ou plusieurs opérations de construction neuve d'établissement recevant du public (idéalement de type j)
— de construction neuve dévolue suivant la procédure de conception-réalisation
— une ou plusieurs opérations de construction d'ouvrages en site occupé (idéalement en milieu hospitalier)
— une ou plusieurs opérations de construction neuve d'une pharmacie hospitalière (ou pharmacie à usage intérieur) d'un établissement de santé de plus de 200 lits.
prime:
Il est prévu une prime de 56 400,00 euros (H.T.).(forfaitaire, non actualisable, non révisable) par le candidat ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation de remise d'offre à l'exception de l'attributaire du marché dont la rémunération reprise à l'acte d'engagement tiendra compte de la prime qu'il recevra.
Afficher plus
La réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur propostion du jury dans les cas suivants:
Suppression de la prime:
— absence de remise d'offre ou offre remise hors délai
— entente manifeste entre les équipes admises à concourir
— offre inacceptable au sens de l'article 35.i.1° du code des marchés publics
— offre inappropriée au sens de l'article 35.ii. 3° du code des marchés publics
réduction de la prime:
— prestations incomplètes au regard du contenu de l'offre défini à l'article 4.2.1 du présent règlement
— prestations de qualité jugée insuffisante.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative).
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles l551-1 à l551-4 et l551-10 0 l551-12 du code de justice administrative)
référé contractuel: en application des articles l 551-13 à l551-16 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2016/S 038-061133 (2016-02-19)
Informations complémentaires (2016-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075044
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-061133
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2016/S 046-075044 (2016-03-02)
Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016AO01
Brève description:
Marché de conception réalisation pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Centre hospitalier à Nogent-le-Rotrou (28400). Les prestations du présent marché sont divisées en deux phases: — phase 1: Conception par établissement des études — phase 2: Réalisation par exécution des travaux.
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Valeur totale du marché: 6 847 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 28400
Contact
Courrier électronique: s.eco@ch-nogentlerotrou.fr 📧
Téléphone: +33 10237537421 📞
Fax: +33 10237537426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431182
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception réalisation pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Centre hospitalier à Nogent-le-Rotrou (28400).
Les prestations du présent marché sont divisées en deux phases:
— phase 1: Conception par établissement des études
— phase 2: Réalisation par exécution des travaux.
L'objet de la présente consultation concerne la construction d'un ouvrage caractérisé par une enveloppe de surface dans oeuvre d'environ 4 450 mètres carrés; cet ouvrage comprend à minima:
— EHPAD: 73 lits d'EHPAD dont 1 lit d'hébergement temporaire
— la pharmacie à usage intérieur (PUI) du centre hospitalier
— l'ensemble des locaux techniques et logistiques nécessaires à son bon fonctionnement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de l'Europe 28400 Nogent-le-Rotrou .

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Cohérence du planning et optimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et architecturale
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26280014700031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Fax: +33 10238538516 📠
Source: OJS 2016/S 237-431182 (2016-12-05)
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Fournisseurs:
SOGEA Centre TLR architecture
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