Marché de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et gestion des déchets issus des déchèteries

Communaute de communes du Saulnois

Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchets issus des déchèteries.description des prestations de chaque lot: cf. Annexe B.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaute de communes du Saulnois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2017-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Saulnois
Adresse postale: 14 ter place de la Saline, BP 54
Code postal: 57170
Commune postale: Château-Salins
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: administration@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: +33 387051111 📞
Fax: +33 357052727 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-04-16 📅
2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267775
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 614 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réception et pesée des ordures ménagères résiduelles provenant de la collecte en porte-à-porte sur le périmètre de la Communauté de communes du Saulnois.Traitement des ordures ménagères résiduelles.

Valeur estimée hors TVA: 1 274 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction expresse deux fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires: Néant.
Intitulé du lot: Tri des déchets recyclables, transport et valorisation des cartons
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réception, pesée et stockage des produits entrants.caractérisation régulière de ces produits avant tri.tri-conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise.reprise de certains matériaux en vue de leur valorisation.chargement, évacuation et traitement des refus de tri jusqu'à une unité désignée par le Titulaire.Mise à disposition de bennes 30 m3 avec couvercle pour la collecte des cartons.transport des bennes cartons à partir des déchèteries communautaires.valorisation matière des cartons.

Valeur estimée hors TVA: 1 725 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La variante est une variante imposée au sens de l'article 58 II du décret 2016-360 relatif aux marchés publics: les candidats doivent proposer leur filière de reprise du papier.le coût de la prestation évaluée pour ce lot n'inclut pas les recettes générées par la revente des matériaux, estimées à 400 000?

Intitulé du lot: Transfert et transport des déchets recyclables
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion et exploitation d'un quai de transfert proposé par le titulaire et destiné à entreposer les déchets recyclables.transport des déchets recyclables du quai de transfert au centre de tri.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et valorisation du verre
Numéro du lot: 4
Brève description:

Vidage des conteneurs d'apport volontaire mis en place sur le périmètre de la communauté de communes du Saulnois pour la collecte du verre.stockage et chargement du verre dans les véhicules du repreneur.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport des bennes de déchets verts issues des déchèteries communautaires et des 2 communes disposant de dépôts locaux, Vic-Sur-Seille et Delme.Traitement des déchets verts sur un site désigné par le Titulaire.Mise à disposition de bennes de 30 m3.mise à disposition de bennes de compost lors de manifestations de promotion du compostage.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement du bois
Numéro du lot: 6
Brève description:

Transport des bennes de bois issues des déchèteries communautaires.traitement du bois sur un site désigné par le Titulaire.Mise à disposition de bennes de 30 m3.

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets inertes
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transport des bennes de gravats issues des déchèteries communautaires.traitement des gravats sur un site désigné par le Titulaire.Mise à disposition de bennes de 7 m3.

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des batteries et ferrailles
Numéro du lot: 8
Brève description:

Transport des bennes de ferrailles issues des déchèteries communautaires.traitement de la ferraille sur un site désigné par le Titulaire.Mise à disposition de bennes de 30 m3 pour la ferraille.evacuation des batteries à chaque évacuation d'une benne de ferraille quel que soit le nombre de batteries.mise à disposition de contenants étanches pour les batteries des déchèteries.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le coût de la prestation évaluée pour ce lot n'inclut pas les recettes générées par la revente des matériaux, estimée à 160 000?

Intitulé du lot: Transport et traitement des tout-venants
Numéro du lot: 9
Brève description:

Mise à disposition de bennes de 30m3.transport des bennes de tout-venant issues des déchèteries communautaires vers les exutoires de traitement.traitement du tout-venant issu des déchèteries communautaires sur un site désigné par le Titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 10
Brève description:

Mise à disposition de contenants pour le stockage des déchets dangereux des ménages sur les déchèteries communautaires.transport des déchets dangereux et spéciaux sur un (ou des) site(s) désigné(s) par le titulaire.traitement des déchets dangereux et spéciaux sur un (ou des) site(s) désigné(s) par le titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes sont des variantes imposées au sens de l'article 58 II du décret 2016-360 relatif aux marchés publics :1. Transport et traitement des déchets médicaux (radiographies)2. Transport et traitement des huiles végétales 3. Transport et traitement des huiles de vidange.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de Communes du Saulnois.

Communauté de communes du Saulnois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre: Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret no2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent),le formulaire Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Néant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Néant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 148-267775 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchets issus des déchèteries. Il est décomposé en 10 lots.

Valeur totale du marché: 5 614 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saulnois.fr 🌏
Fax: +33 387052727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078885
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267775
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réception et pesée des Omr provenant de la collecte en porte-à-porte sur le périmètre de la CCS, Traitement des Omr.

Réception, pesée et stockage des produits entrants,caractérisation régulière de ces produits avant tri,tri-conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise,reprise de certains matériaux en vue de leur valorisation,chargement, évacuation et traitement des refus de tri jusqu'à une unité désignée par le Titulaire,Mise à disposition de bennes 30 m3 avec couvercle pour la collecte des cartons,transport des bennes « cartons » à partir des déchèteries communautaires,valorisation matière des « cartons ».

Gestion et exploitation d'un quai de transfert proposé par le Titulaire et destiné à entreposer les déchets recyclables,transport des déchets recyclables du quai de transfert au centre de tri.

Vidage des conteneurs d'apport volontaire mis en place sur le périmètre de la CCS pour la collecte du verre,stockage et chargement du verre dans les véhicules du repreneur.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets verts
Brève description:

Transport des bennes de déchets verts issues :-des déchèteries communautaires,-des 2 communes disposant de dépôts locaux, Vic-Sur-Seille et Delme.Traitement des déchets verts sur un site désigné par le Titulaire,Mise à disposition de bennes de 30 m3mise à disposition de bennes de compost lors de manifestations de promotion du compostage.

Transport des bennes de bois issues des déchèteries communautaires,traitement du bois sur un site désigné par le Titulaire,Mise à disposition de bennes de 30 m3.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets intertes
Brève description:

Transport des bennes de gravats issues des déchèteries communautaires,traitement des gravats sur un site désigné par le Titulairemise à disposition de bennes de 7 m3.

Transport des bennes de ferrailles issues des déchèteries communautaires,traitement de la ferraille sur un site désigné par le Titulaire,Mise à disposition de bennes de 30 m3 pour la ferraille,evacuation des batteries à chaque évacuation d'une benne de ferraille quel que soit le nombre de batteries,mise à disposition de contenants étanches pour les batteries des déchèteries.

Mise à disposition de bennes de 30m3,transport des bennes de tout-venant issues des déchèteries communautaires vers les exutoires de traitement,traitement du tout-venant issu des déchèteries communautaires sur un site désigné par le Titulaire.

Mise à disposition de contenants pour le stockage des Déchets Dangereux des Ménages (Ddm) sur les déchèteries communautaires,transport des DDS sur un (ou des) site(s) désigné(s) par le Titulaire,Traitement des DDS sur un (ou des) site(s) désigné(s) par le Titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Valeur technique de la proporition

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-saulnois.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51037
Source: OJS 2017/S 043-078885 (2017-02-27)

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