Marché d'exploitation des stations d'épuration de l'Arbresle, de Pilherbe basée sur la commune de Fleurieux sur l'Arbresle, de Sourcieux-les-Mines, de Saint-Pierre-la-Palud, de Sain-Bel, Bully-Bourg, de Bully-la-Plagne, de Montagny (Bully) et de Lévy et Morillon (Fleurieux-sur-l'Arbresle) ainsi que des ouvrages (bassin d'orage, déversoirs d'orage, relevage, ?) et des réseaux d'eaux usées

SIABA

Le titulaire du marché sera responsable de l'exploitation de l'assainissement collectif sur le territoire communale de:
— Bully,
— Eveux,
— l'Arbresle,
— Saint Pierre-la-Palud,
— Sain-Bel,
— Sourcieux-les-Mines.
Il exploitera l'assainissement collectif pour une partie seulement du territoire communal de:
— Fleurieux-sur-L'Arbresle,
— Savigny (zone de la Ponchonnière),
— Saint-Germain-Nuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Qui ?

• SIABA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:

Marché unique.Exploitation de 9 stations d'épuration, opérations d'entretien, de réparations, de renouvellement, de surveillance et de contrôle des installations,gestion technique et l'exploitation des réseaux d'assainissement et leurs ouvrages (bassin d'orage, poste de relevage, ?).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaba
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Code postal: 69210
Commune postale: L'Arbresle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098106
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.leprogres-legales.com Dépôt par porteur: horaire d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans reconductible 2 fois pour un an, soit pour une durée totale de 60 mois. La reconduction est tacite. Une visite non obligatoire des équipements est prévue semaine 14 soit du 4 au 8.4.2016. L'article L1224-1 du code du travail dispose que «Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise». Le personnel transférable est constitué de 2 équivalent temps plein occupant le poste d'agent d'usines. Pour la remise des offres, les candidats doivent prendre en compte les ouvertures au public du SIABA du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché sera responsable de l'exploitation de l'assainissement collectif sur le territoire communale de:

— Bully,

— Eveux,

— l'Arbresle,

— Saint Pierre-la-Palud,

— Sain-Bel,

— Sourcieux-les-Mines.

Il exploitera l'assainissement collectif pour une partie seulement du territoire communal de:

— Fleurieux-sur-L'Arbresle,

— Savigny (zone de la Ponchonnière),

— Saint-Germain-Nuelles.

Quantité ou étendue:

Marché unique.

Exploitation de 9 stations d'épuration, opérations d'entretien, de réparations, de renouvellement, de surveillance et de contrôle des installations,gestion technique et l'exploitation des réseaux d'assainissement et leurs ouvrages (bassin d'orage, poste de relevage, ?).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Ps/exploit

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle: Services exécuté au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance forfaitaire prévue

les prestations sont financées par les redevances assainissement perçues par le SIABA. Le délai global de paiement des avances, acomptes et soldes est fixé à 30 jours.

Les prestations sont financées sur les crédits prévus annuellement au chapitre 011 «Charges à caractère général» des dépenses d'exploitation (budget M49).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

L'exécution sera soumise à un service d'astreinte. Des délais d'intervention sont fixés dans le CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (45)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (45)
3. Délais d'intervention proposés % (5)
4. Moyens proposés pour diminuer l'empreinte écologique % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25691023300053
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Gross Jean-Claude, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.leprogres-legales.com 🌏
Nom: SIABA: Services techniques
Téléphone: +33 474267965 📞
Courrier électronique: siaba@wanadoo.fr 📧
Nom: Syndicat intercommunal d'assainissement du Bassin de l'Arbresle
Fax: +33 474725339 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ps/exploit
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.leprogres-legales.com

Dépôt par porteur: horaire d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00.

Unité monétaire utilisée, l'EUR. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans reconductible 2 fois pour un an, soit pour une durée totale de 60 mois. La reconduction est tacite.

Une visite non obligatoire des équipements est prévue semaine 14 soit du 4 au 8.4.2016.

L'article L1224-1 du code du travail dispose que «Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise». Le personnel transférable est constitué de 2 équivalent temps plein occupant le poste d'agent d'usines.

Pour la remise des offres, les candidats doivent prendre en compte les ouvertures au public du SIABA du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

— Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique: se référer aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative,

— Référé contractuel: se référer aux articles L551-13 et suivants et R551-7 du code de justice administrative.

— Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2016/S 058-098106 (2016-03-18)

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