Marche d'exploitation des reseaux propane d'Harmonie Habitat
Harmonie habitat
Marché de fourniture de propane, et d'exploitation des réseaux de propane d'Harmonie Habitat sur le département de la Loire Altantique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Primagaz
- • Propane et butane › Gaz propane
- • Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de citernes
- • Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de réservoirs
- • Services de réparation et d'entretien de pompes › Services de réparation et d'entretien de pompes à gaz
- • France
- • Loire-Atlantique
- • Ouest
- • Pays de la Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-26 | Avis de marché |
| 2016-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Harmonie Habitat
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières — BP 70344
Code postal: 44816
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.harmoniehabitat.org 🌏
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: +33 251770943 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031068
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: E20160126
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les Modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: les Modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: les Modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E20160126
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Nom: Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Source: OJS 2016/S 020-031068 (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Harmonie Habitat
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières — BP 70344
Code postal: 44816
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.harmoniehabitat.org 🌏
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: +33 251770943 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031068
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché d'exploitation complète des réseaux propane, d'une durée de 8 ans.
Chaque TITULAIRE devra produire un dossier complet comprenant les dossiers datés et signés suivant un premier dossier portant la mention «candidature» et un second dossier portant la mention «offre de base».
Le plis devra être remis contre récépissé ou si il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres (soit le mercredi 30 mars à 12:00) et ce à l'adresse suivante:
Monsieur Le Directeur Général
Harmonie Habitat
8 avenue des Thébaudières
16 ème Etage — Aile A
BP 70344
Saint Herblain Cedex
France
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites précitées ainsi que remis sous plis non cacheté, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur auteur.
Le dossier «CANDIDATURE» est à remettre en 1 exemplaire.
Le dossier «OFFRE» est à remettre en 2 exemplaires.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas les plis adressés par voie électronique.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tar le vendredi 18 mars 2016 avant 12:00, une demande écrite à
Harmonie Habitat
8 avenue des Thébaudières
BP 70344
Saint Herblain Cedex
marches@harmoniehabitat.org
Les demandes pourront être envoyées par e-mail et seront doublées d'un envoi par courrier.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à l'ensemble des entreprises ayant retirées le dossier, le 21 mars avant 12:00.
L'annonce est consultable sur le site du maitre d'ouvrage Harmonie Habitat:
www.harmoniehabitat.org
Adresse à laquelle, le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu:
DCE téléchargeable gratuit et disponible à retirer:
— soit sur notre site internet: www.harmoniehabitat.org
rubrique «Appel d'Offres en Cours»,
— soit auprès d'HELIO GRAPHIC (Docuwest), ZI Moulin des Landes 2 rue Gutenberg, 44980 Sainte Luce sur Loire, FRANCE, Tél: +33 251133939, fax: + 33 251133930
Vous noterez que les frais de reproduction sont à prendre en charge par vos soins.
Toute entreprise candidate devra obligatoirement s'inscrire sur notre plateforme de dématérialisation qui lui permet l'accès au dossier de consultation, afin de permettre à Harmonie Habitat de lui envoyer toutes informations pendant la consultation (réponse à des questions, additifs, report de délai... autres).
Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail relatif au dossier de consultation.
Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard, 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Les candidats pourront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, ma date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture de propane, et d'exploitation des réseaux de propane d'Harmonie Habitat sur le département de la Loire Altantique.
Description des options:
Deux options qui sont définies dans le CCTP (fourniture d'énergie et maintenance de deux cuves individuelles):
Option n°1 — Cuve individuelle à COUERON — 14 rue de Bouillon
Option n°2 — Cuve individuelle à LE PALLET — 16 rue Etienne Suutejeau.
Numéro de référence: E20160126
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les Modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: les Modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: les Modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'exploitant réseau garanti l'exploitation complète des réseaux de propane du patrimoine d'Harmonie Habitat:
— La fourniture de propane
— La maintenance et la rénovation des installations confiées (P2 et P3)
— la facturation directe aux utilisateurs finaux.
Il aura le statut d'Opérateur de réseau" tel que définit dans l'arrêté du 13 juillet 2000.
Il sera par conséquent responsable de:
— la conception et de la construction des réseaux qu'il refait,
— La mise en service
— l'exploitation et la maintenance
Il assume toutes les responsabilités qui découlent de ce statut.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E20160126
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché d'exploitation complète des réseaux propane, d'une durée de 8 ans.
Chaque TITULAIRE devra produire un dossier complet comprenant les dossiers datés et signés suivant un premier dossier portant la mention «candidature» et un second dossier portant la mention «offre de base».
Le plis devra être remis contre récépissé ou si il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres (soit le mercredi 30 mars à 12:00) et ce à l'adresse suivante:
Afficher plus
Monsieur Le Directeur Général
Harmonie Habitat
8 avenue des Thébaudières
16 ème Etage — Aile A
BP 70344
Saint Herblain Cedex
France
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites précitées ainsi que remis sous plis non cacheté, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur auteur.
Le dossier «CANDIDATURE» est à remettre en 1 exemplaire.
Le dossier «OFFRE» est à remettre en 2 exemplaires.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas les plis adressés par voie électronique.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tar le vendredi 18 mars 2016 avant 12:00, une demande écrite à
Les demandes pourront être envoyées par e-mail et seront doublées d'un envoi par courrier.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à l'ensemble des entreprises ayant retirées le dossier, le 21 mars avant 12:00.
L'annonce est consultable sur le site du maitre d'ouvrage Harmonie Habitat:
Adresse à laquelle, le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu:
DCE téléchargeable gratuit et disponible à retirer:
— soit sur notre site internet: www.harmoniehabitat.org
rubrique «Appel d'Offres en Cours»,
— soit auprès d'HELIO GRAPHIC (Docuwest), ZI Moulin des Landes 2 rue Gutenberg, 44980 Sainte Luce sur Loire, FRANCE, Tél: +33 251133939, fax: + 33 251133930
Vous noterez que les frais de reproduction sont à prendre en charge par vos soins.
Toute entreprise candidate devra obligatoirement s'inscrire sur notre plateforme de dématérialisation qui lui permet l'accès au dossier de consultation, afin de permettre à Harmonie Habitat de lui envoyer toutes informations pendant la consultation (réponse à des questions, additifs, report de délai... autres).
Afficher plus
Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail relatif au dossier de consultation.
Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard, 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Les candidats pourront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, ma date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Nom: Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Source: OJS 2016/S 020-031068 (2016-01-26)
Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204830
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-031068
Numéro JO-S: 115
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅
Nom: Primagaz
Adresse postale: 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92081
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 19 quai François Miterrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2016/S 115-204830 (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204830
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-031068
Numéro JO-S: 115
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅
Nom: Primagaz
Adresse postale: 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92081
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 19 quai François Miterrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2016/S 115-204830 (2016-06-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)