Marché d'exploitation de type MTI/PF des installations thermiques des bâtiments de la ville et du CCAS de Gisors

Ville de Gisors

Ce marché a pour objet l'exploitation de type MTI/PF des installations thermiques des bâtiments de la ville et du CCAS de Gisors.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Gisors

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché
2017-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2016/074
Brève description:

Ce marché a pour objet l'exploitation de type MTI/PF des installations thermiques des bâtiments de la ville et du CCAS de Gisors.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gisors
Adresse postale: quai du Fossé aux Tanneurs, BP 82
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors
Contact
Adresse Internet: http://www.carole.poret@mairie-gisors.fr 📧
Courrier électronique: carole.poret@mairie-gisors.fr 📧
Téléphone: +33 0232276056 📞
Fax: +33 0232276093 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Date de début: 2017-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454344
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation de type MTI/PF des installations thermiques des bâtiments de la Ville et du CCAS de Gisors.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: il convient de se référer aux indications figurant au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: il convient de se référer aux indications figurant au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: il convient de se référer aux indications figurant au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: BP 82 quai du Fossé aux Tanneurs
Contact
Point de contact: Poret Carole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sage Service Audit
Adresse postale: rue des Fermes Cadot
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Point de contact: Pierre Lefebvre
Téléphone: +33 0232533110 📞
Courrier électronique: plefebvre@sageservices.fr 📧
Fax: +33 0232534797 📠
Adresse Internet: http://www.plefebvre@sageservices.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gisors
Adresse postale: Services marchés publics BP 82, quai du Fossé aux Tanneurs
Point de contact: Mme Monsçavoir ou Mme Benoit
Téléphone: +33 0232276091 📞
Courrier électronique: isabelle.monscavoir@mairie-gisors.fr 📧
Fax: +33 0232554141 📠
Adresse Internet: http://www.isabelle.monscavoir@mairie-gisors.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La ville de Gisors respectera un délai de 16 jours avant la conclusion du contrat à compter de la réception (par les candidats évincés)des courriers. Si le candidat le souhaite, il pourra exercer:

— Un recours en référé précontractuel, au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dès notification de son courrier et avant signature du contrat, de saisir M. le président du tribunal administratif de Rouen — 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500 — 76000 Rouen de tout manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence,

— un recours en référé contractuel, au titre de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, de saisir M. le président du tribunal administratif de Rouen — 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500 — 76000 Rouen dans le seul cas où il aura intenté un recours en référé précontractuel et que la Ville n'a pas respecté son obligation de suspension de la signature du contrat.

— un recours contentieux, le candidat devra saisir le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de son courrier.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 248-454344 (2016-12-19)

Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3114503.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149133
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454344
Numéro JO-S: 77

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 82
Contact
Point de contact: Carole Poret

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte ds pays de Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2017/S 077-149133 (2017-04-18)

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