Marché d'études urbaines relatives à la définition des programmes d'intervention à conduire dans le cadre du Npnru sur les quartiers Argentine et Saint-Lucien à Beauvais

CA du Beauvaisis

Marché d'études urbaines relatives à la définition des programmes d'intervention à conduire dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain sur les quartiers Argentine et Saint-Lucien à Beauvais
Le marché n'est pas un marché à bons de commande
cette consultation est divisée en 2 lots.
Lot 1: étude urbaine relative au quartier Argentine
Lot 2: étude urbaine relative au quartier Saint-Lucien
Le marché est découpé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
cette décomposition concerne tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archetude
• Arval

Qui ?

• CA du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: Mp2016
Brève description:

Marché d'études urbaines relatives à la définition des programmes d'intervention à conduire dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain sur les quartiers Argentine et Saint-Lucien à Beauvais Le marché n'est pas un marché à bons de commande cette consultation est divisée en 2 lots. Lot 1: étude urbaine relative au quartier Argentine Lot 2: étude urbaine relative au quartier Saint-Lucien Le marché est découpé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles cette décomposition concerne tous les lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265963
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la validation finale par l'anru. Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit: Les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée: — Tranche ferme: environ 6 mois — tranche optionnelle 1: environ 2 mois — tranche optionnelle 2: environ 2 mois les délais d'exécution des tranches optionnelles de la mission peuvent se superposer. Les délais d'exécution des prestations de chacune des tranches affermies sont fixées selon un calendrier contractuel annexé au présent document, signé par les parties et notifié par ordre de service. Ce calendrier pourra être ajusté par le prestataire au début de la mission, en accord avec le Maître d'ouvrage. Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'os de démarrage de la tranche ferme ou date limite d'affermissement: Tranche optionnelle 1: 12 mois tranche optionnelle 2: 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché n'est pas un marché à bons de commande

cette consultation est divisée en 2 lots.

Lot 1: étude urbaine relative au quartier Argentine

Lot 2: étude urbaine relative au quartier Saint-Lucien

Le marché est découpé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles

cette décomposition concerne tous les lots.

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Compte tenu de l'objet des prestations et du calendrier, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.

Si un candidat est classé 1er pour les 2 lots, il lui sera attribué le lot le plus important (Lot no1).

En cas d'égalité entre plusieurs offres classées premières, le candidat retenu sera celui qui présente la meilleure valeur technique.

Intitulé du lot: Etude urbaine relative au quartier Argentine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est découpé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit:

Tranche Ferme: Appropriation du diagnostic et des objectifs opérationnels, élaboration de scénarios de réaménagement urbain et définition du programme d'intervention urbaine

— phase 1: Appropriation du diagnostic et des objectifs opérationnels

— phase 2: Elaboration de scénarios de réaménagement urbain

— phase 3: Définition du programme d'intervention urbaine

tranche Optionnelle no1: Elaboration du cahier de recommandations architecturales, urbaines paysagères et environnementales

tranche Optionnelle no2: Elaboration de fiches de lots pour les opérations de superstructure identifiées.

Durée de l'accord: 14 mois
Intitulé du lot: Etude urbaine relative au quartier Saint-Lucien
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Présentation d'une liste des principaux services effectués sélectionnés pour leur pertinence au regard de la mission demandée, avec le souci de présenter prioritairement celles relatives à des territoires ou à des problématiques comparables (renouvellement urbain) à ceux faisant l'objet de la présente mission, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les délais de paiement n'excèderont pas 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement pas mandat administratif.

Le défaut de paiement des avances, des acomptes des règlements partiels définitifs éventuels et du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement.

Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré du dernier taux en vigueur référencé de la Bce. A ces intérêts moratoires, s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Beauvais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600083000116
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: Services des marchés publics
Code postal: 60005
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la validation finale par l'anru.

Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit:

Les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée:

— Tranche ferme: environ 6 mois

— tranche optionnelle 1: environ 2 mois

— tranche optionnelle 2: environ 2 mois

les délais d'exécution des tranches optionnelles de la mission peuvent se superposer.

Les délais d'exécution des prestations de chacune des tranches affermies sont fixées selon un calendrier contractuel annexé au présent document, signé par les parties et notifié par ordre de service. Ce calendrier pourra être ajusté par le prestataire au début de la mission, en accord avec le Maître d'ouvrage.

Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'os de démarrage de la tranche ferme ou date limite d'affermissement:

Tranche optionnelle 1: 12 mois

tranche optionnelle 2: 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 147-265963 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'études urbaines relatives à la définition des programmes d'intervention à conduire dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain sur les quartiers Argentine et Saint-Lucien à Beauvais. Le marché n'est pas un marché à bons de commande. Cette consultation est divisée en 2 lots. Lot 1: étude urbaine relative au quartier Argentine. Lot 2: étude urbaine relative au quartier Saint-Lucien. Le marché est découpé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Cette décomposition concerne tous les lots.

Valeur totale du marché: 165612.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445682
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265963
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché n'est pas un marché à bons de commande.

Cette consultation est divisée en 2 lots.

Lot 1: étude urbaine relative au quartier Argentine.

Lot 2: étude urbaine relative au quartier Saint-Lucien.

Le marché est découpé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Cette décomposition concerne tous les lots.

Intitulé du lot: Étude urbaine relative au quartier Argentine
Brève description:

Tranche ferme: appropriation du diagnostic et des objectifs opérationnels, élaboration de scénarios de réaménagement urbain et définition du programme d'intervention urbaine.

— phase 1: appropriation du diagnostic et des objectifs opérationnels,

— phase 2: élaboration de scénarios de réaménagement urbain,

— phase 3: définition du programme d'intervention urbaine,

Tranche optionnelle n° 1: élaboration du cahier de recommandations architecturales, urbaines paysagères et environnementales.

Tranche optionnelle n° 2: élaboration de fiches de lots pour les opérations de superstructure identifiées.

Intitulé du lot: Étude urbaine relative au quartier Saint-Lucien
Brève description: — phase 3: définition du programme d'intervention urbaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 244-445682 (2016-12-14)

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