Marché d'études de maîtrise d'œuvre en infrastructure

smed13

Marché d'études de maîtrise d'œuvre en infrastructure pour des missions d'avant-projet, de projets et de cartographies portant sur des travaux de renforcement, sécurisation, et d'intégration dans l'environnement des ouvrages de distribution publique d'énergie électrique, communications électroniques et éclairage public dans l'environnement; années 2016-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Qui ?

• smed13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour processus et production industriels › Services de conception de réseaux d'énergie électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 80 000 EUR HT pour 48 mois.80 000
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMED13
Adresse postale: 1 avenue Marco Polo, CS 20100
Code postal: 13141
Commune postale: Miramas
Contact
Courrier électronique: mpelec@smed13.fr 📧
Téléphone: +33 490538413 📞
Fax: +33 490538414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107314
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à leur remise d'offre, les candidats sont invités à poser toute question nécessaire, au plus tard vendredi 29.4.2016, 12:00, par l'un des moyens suivants: — par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com , — par courrier électronique à: mpelec@smed13.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: Seuil minimum: 80 000 EUR HT pour 48 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016 AO01030000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes des Bouches-du-Rhône membres du SMED13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), renseignée dans sa totalité, datée et signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement,

— les documents(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait k bis, délégation de pouvoirs...),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (DC2), renseignée obligatoirement par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour justifier de sa capacité à soumissionner, le candidat peut, même s'il s'agit d'un groupement, demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat listera lui-même sur le DC2 les documents qu'il doit fournir:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande exigée en préalable au versement de l'avance (avances: conditions prévues à l'article 87 du CMP).

Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les demandes d'acompte des entreprises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. En cas de retard dans les règlements, le titulaire a droit à des intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (NOR EFIM1303282D).

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le financement est assuré par des participations financières d'ERDF, du fonds d'amortissement des charges d'électrification, du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et des communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire: le pouvoir adjudicateur n'imposera pas un groupement différent de celui que proposeront les entreprises, mais si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25130154500041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1 avenue Marco Polo — CS 20100
Point de contact: Service électricité
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016 AO01030000
Informations complémentaires

— par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com ,

— par courrier électronique à: mpelec@smed13.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Code postal: 13281
Source: OJS 2016/S 062-107314 (2016-03-25)

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