Marché d'étude pour l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
La consultation porte sur la réalisation des études liées à l'élaboration respective du plan local d'urbanisme (PLU) des communes d'Épretot, d'Étainhus, de Graimbouville, de Sandouville, de Saint-Aubin-Routot, et de Saint-Gilles-de-la-Neuville.
Le PLU devra couvrir l'intégralité de chacun des six territoires communaux indépendamment.
Les communes sont concernées par l'examen au cas par cas par l'autorité environnementale de la nécessité d'élaborer ou non l'évaluation environnementale à l'issu du débat relatif au projet d'aménagement et de développement durable, conformément au décret du 23.8.2012.
La tranche conditionnelle porte sur l'évaluation environnementale du PLU. Cette tranche conditionnelle sera affermie en fonction de la décision de l'autorité environnementale.
La mission du bureau est définie dans les cahiers des clauses particulières ci-joint.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-19
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Avis de marché
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