Marché d'assurance des risques statutaires des agents territoriaux

Commune de Saint-Pierre-du-Perray

Assurance des risques statutaires des agents territoriaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurance Pilliot

Qui ?

• Commune de Saint-Pierre-du-Perray

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2016-00065
Brève description: Assurance des risques statutaires des agents territoriaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-du-Perray
Adresse postale: Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-pierre-du-perray.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@stpdp.com 📧
Téléphone: +33 169897500 📞
Fax: +33 160751321 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9aXihGVvBS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9aXihGVvBS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345493
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible deux (2) fois, sans que sa durée ne puisse excéder trois (3) ans. Conformément à l'article 16 du Décret no2016-360 du 25.3.2016, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Description des options:

Formule de base: Décès Accidents de service/trajet — maladie professionnelle Option 1: Longue maladie — maladie de longue durée Option 2: Maternité — paternité Option 3: Maladie ordinaire franchise de 10 jours fermes Option 4: Maladie ordinaire franchise de 15 jours fermes Option 5: Maladie ordinaire franchise de 20 jours fermes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Saint-Pierre-du-Perray.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910573100133
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9aXihGVvBS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2017. Le marché est reconductible deux (2) fois, sans que sa durée ne puisse excéder trois (3) ans. Conformément à l'article 16 du Décret no2016-360 du 25.3.2016, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205400 📠
Source: OJS 2016/S 192-345493 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances statutaires des agents territoriaux.
Valeur totale du marché: 142604.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010554
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345493
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances statutaires.
Description des options: Franchises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de remboursement
Franchise proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 007-010554 (2017-01-10)

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