Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Le marché est passé pour une durée de 54 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 5.1 du CCAP. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.9.2016.