Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un parking souterrain à l'îlot Churchill

Ville de Brive-la-Gaillarde

Marché à tranches
— tranche ferme: Elaboration du programme technique détaillé.
— tranche optionnelle: Marché de conception, réalisation et suivi des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soderec

Qui ?

• Ville de Brive-la-Gaillarde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2016-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 16S0024
Brève description:

Marché à tranches — tranche ferme: Elaboration du programme technique détaillé. — tranche optionnelle: Marché de conception, réalisation et suivi des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale: place Jean Charbonnel — BP 804033
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@brive.fr 📧
Téléphone: +33 555181686 📞
Fax: +33 555181678 📠
URL des documents: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229621
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à tranches

— tranche ferme: Elaboration du programme technique détaillé.

— tranche optionnelle: Marché de conception, réalisation et suivi des travaux.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description: Forme du marché: à tranches
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Etat des moyens (matériels-personnels)

Présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Imprimé «Déclaration du Candidat» rempli et signé: Dc1, Dc2.

— L'Ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du Décret marchés publics.

— Attestations d'assurance Responsabilité Civile

— références principales du candidat sur les trois dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brive
Adresse postale: direction des équipements publics Place Jean Charbonnel BP 80433
Courrier électronique: philippe.gautier@brive.fr 📧
Adresse postale: place Jean Charbonnel BP 80433
Code postal: 19100
Point de contact: Service des Marchés publics
Téléphone: +33 5555181560 📞
Courrier électronique: marchepublics@brive.fr 📧
Fax: +33 555181561 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou refere contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 128-229621 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un parking souterrain à l'îlot Churchill.

Valeur totale du marché: 138 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 19312
Contact
Téléphone: +33 0555181686 📞
Fax: +33 0555181678 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381716
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229621
Numéro JO-S: 210

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art article R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 210-381716 (2016-10-27)

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